[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-18291

Publication sur Marchés-Espaces
Du 09 février 2020 au 28 février 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7325

Synthèse de l'annonce
Annonceur
DEPARTEMENT DU CALVADOS.

Département
Calvados

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
28 février 2020


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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du projet culturel, patrimonial et touristique du château de Bénouville.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS.
Correspondant : Clotilde GOURNAY, 9 rue Saint-Laurent 14000 Caen tél. : (+33) 2-31-57-14-14
courriel : clotilde.gournay[a]calvados.fr adresse internet : http://www.calvados.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du projet culturel, patrimonial et touristique du château de Bénouville.
Lieu d'exécution et de livraison: département du Calvados, 14000 Caen.

Caractéristiques principales :
marché composante d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
tranche ferme no1 : AMO pour la définition du projet culturel patrimonial et touristique du château de Bénouville
Tranche optionnelle no1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix de la maîtrise d'œuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du projet culturel, patrimonial et touristique du château de Bénouville.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 avril 2020.
Cautionnement et garanties exigés : si versement avance constitution d'une garantie personnelle et solidaire ou caution bancaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres sur les crédits de la direction des bâtiments.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 30 %;
- note méthodologique sur compréhension de l'étude, composition de l'équipe et méthodologie outils participatifs : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020PAT017.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché s'ils le souhaitent.
le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et sélectionnera les 3 meilleurs candidats avec lesquels il négociera.
la négociation portera sur les points suivants :
50/100 - prix
50/100 - qualité du dialogue avec le maître d'ouvrage lors de l'audition, laquelle sera organisée dans les locaux du Département à Caen les 9 et / ou 10 mars. Les 3 meilleurs candidats recevront une convocation via la plateforme " marches.securises.fr " au plus tard le 6 mars. Le chef de projet en charge de la mission devra être obligatoirement présent à cette audition.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dépôt électronique obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2020.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-18291

Publication sur Marchés-Espaces
Du 09 février 2020 au 28 février 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7325

Synthèse de l'annonce
Annonceur
DEPARTEMENT DU CALVADOS.

Département
Calvados

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée
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Date limite de réponse
28 février 2020


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