Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-19108

Publication sur Marchés-Espaces
Du 09 février 2020 au 03 mars 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7327

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté d'Agglomération Loire Forez.

Département
Loire

Domaine d'activité
Territoire, destination
Sports d'hiver, remontées mécaniques, dom. skiable

Type de mission
Etude d'impact (économique, environnemental...)
Etude urbanistique
Etude d'aménagement, concession d'aménagement

Date limite de réponse
03 mars 2020



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Réalisation d'un dossier de demande d'autorisation d'unité touristique nouvelle (Utn) locale et d'une révision d'une carte communale sur l'ancien territoire de Chalmazel compris sur le territoire de la commune nouvelle de Chalmazel-Jeansagnière.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Loire Forez.
Correspondant : BERTHEAS Alain, Président, 17 Boulevard de la Préfecture B.P. 30211 42605 Montbrison Cedex tél. : 04-26-54-70-00
courriel : commandepublique[a]loireforez.fr adresse internet : http://www.loireforez.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics .

Objet du marché : réalisation d'un dossier de demande d'autorisation d'unité touristique nouvelle (Utn) locale et d'une révision d'une carte communale sur l'ancien territoire de Chalmazel compris sur le territoire de la commune nouvelle de Chalmazel-Jeansagnière.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réalisation d'un dossier de demande d'autorisation d'unité touristique nouvelle (Utn) locale et d'une révision d'une carte communale sur l'ancien territoire de Chalmazel compris sur le territoire de la commune nouvelle de Chalmazel-Jeansagnière.
La présente consultation vise à choisir un prestataire qualifié en matière de dossier de demande d'autorisation d'unité touristique nouvelle et de révision de carte communale. Loire Forez agglomération est compétente en matière de "Plan Local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale". Elle a donc en charge les procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme communaux, en collaboration avec ses communes membres.
la station de Chalmazel fait l'objet d'un projet de restructuration porté par le conseil départemental de la Loire (propriétaire du domaine skiable), en partenariat avec la commune et Loire Forez agglomération. Ce projet vise notamment à conforter l'offre d'activités quatre saisons et à développer l'offre d'hébergement sur le site.
le projet de restructuration de la station est encadré par la loi Montagne qui vise à concilier le développement et la protection de territoires aux enjeux contrastés. Dans ce contexte, le projet de développement et d'aménagement de la station est soumis à la procédure de création des unités touristiques nouvelles (Utn).
Le projet relevant d'une UTN locale, c'est Loire Forez agglomération qui porte la procédure. Cette dernière sera ensuite intégrée à la carte communale, par révision, et/ou au projet de Plui en cours d'élaboration, en fonction de l'avancement respectif des démarches
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché se décompose en :
- une partie à prix forfaitaire : phases 1 et 2 de la tranche ferme et de la tranche optionnelle
- une partie à prix unitaires : partie du marché à bons de commande pour un montant maximum de 5 500 euros (H.T.) correspondant à des prestations de reprographie et de numérisation
les prestations sont divisées en 2 tranches, une ferme et une optionnelle.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Expérience exigée en termes d'élaboration de dossier UTN et d'évolution des documents d'urbanisme.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique de l'offre : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20LF-AT-005.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Code NUTS : Frk25
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon juradm.fr
web : http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Loire Forez agglomération : M le président.
17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01,
courriel : commandepublique[a]loireforez.fr, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Loire Forez agglomération : M le président.
17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01,
courriel : commandepublique[a]loireforez.fr, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics .

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-19108

Publication sur Marchés-Espaces
Du 09 février 2020 au 03 mars 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7327

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté d'Agglomération Loire Forez.

Département
Loire

Domaine d'activité
Territoire, destination
Sports d'hiver, remontées mécaniques, dom. skiable

Type de mission
Etude d'impact (économique, environnemental...)
Etude urbanistique
Etude d'aménagement, concession d'aménagement

Date limite de réponse
03 mars 2020



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