[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 14 février 2020 au 09 mars 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7333

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Loire-Authion

Département
Maine-et-Loire

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
09 mars 2020


Favoris (Veuillez vous connecter)

Mise à disposition camping Port la Vallée Saint-Mathurin-sur-Loire, Loire-Authion

1. CONTEXTE

Destination Loire-Nature située entre Angers et Saumur, la commune de Loire-Authion s’inscrit sur le tracé de La Loire à Vélo et la Vélo Francette. Avec plus de 61 000 cyclotouristes recensés en 2018 grâce à l’éco compteur installé sur la Levée de Belle Poule à La Daguenière et des paysages ligériens classés au Patrimoine Mondial de l’Humanité par l’UNESCO, le territoire s’impose comme une destination Nature, aux portes de l’agglomération d’Angers, de découverte touristique des bords de Loire, à pied comme à vélo.
La commune de Loire-Authion est propriétaire du camping Port la Vallée, non-classé, situé rue des Gabares sur la commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, et souhaite mettre le terrain à disposition sous la forme d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du territoire (AOT) pour une durée de 4 mois correspondant à la saison estivale 2020.
Dans le cadre de sa politique touristique, Loire-Authion mène une réflexion autour du devenir de cet équipement et du développement global du front ligérien loire-authien. Elle souhaite à la fois nouer un partenariat efficace avec le ou les futurs occupants et voir se développer plusieurs activités sur le terrain de l’actuel camping Port la Vallée.
Vu les articles L 2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant l’obligation pour la commune de Loire-Authion de traiter avec toutes les garanties d’impartialité et de transparence tous les candidats potentiels à l’octroi d’une autorisation permettant l’exercice d’une activité économique sur le domaine public,
Considérant que ce terrain appartient au domaine communal de Loire-Authion,
La commune de Loire-Authion met en place une publicité pour le projet qui suit :

2. OBJECTIFS

• Offrir un lieu d’hébergement mais également de loisirs : accueillir sur le terrain de camping une activité de location de vélo (ou autres loisirs) tout en maintenant l’exploitation de l’hôtellerie de plein-air ;
• Contribuer à l’animation de la destination touristique de Loire-Authion avec une offre attractive ;
• Contribuer à la notoriété et l'image de marque touristique de la commune et veiller à ne pas la dégrader par des actions inappropriées ;
• Répondre aux attentes des cibles identifiées : touristes itinérants, clientèles habituées et visiteurs de passage en quête d’une expérience de découverte de la « Loire ».

3. DÉSIGNATIONS :

La commune distingue dans cette publicité deux lots :
• Lot 1 : exploitation de l’activité d’hébergement de plein air ;
• Lot 2 : exploitation d’une activité de location de vélo (ou autres loisirs adaptés aux cibles identifiées et aux caractéristiques touristiques du territoire loire-authien, cf. article 1.).
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

3.1. Répartition des surfaces par lot
La commune de Loire-Authion met à disposition les terrains suivants :
- Section: AV / N° 617 / 14 rue des Gabares / Contenance : 0ha20a13ca
- Section: AV / N° 619 / Lieudit : Le Bourg / Contenance : 0h37a47ca
La surface totale de 5 560 m2 sera divisée et attribuée selon chaque lot (cf. plans en annexe).
Les surfaces attribuées aux différents lots ne sont délimitées sur le terrain par aucune clôture.
Si deux candidats distincts répondent à cette publicité, il est demandé ce qui suit :
• Que chacun ait accès librement par l’entrée principale : un Pass d’accès au site sera remis à chaque occupant pour la durée de la saison ;
• Que chacun ait accès librement au bloc sanitaire et aux branchements nécessaires à l’exploitation de son activité professionnelle, notamment pour l’eau et l’électricité ;
Ainsi, la répartition est prévue comme suit :
• Lot 1 : exploitation de l’activité d’hébergement de plein air : la totalité de la surface de la parcelle n° 619 ainsi que la parcelle n° 617 tronquée d’une portion qui sera réservée à l’activité de loisirs. Ainsi le total de surface pour le lot 1 s’élève environ à 5 200 m2 ;
• Lot 2 : exploitation d’une activité de location de vélo (ou autres loisirs adaptés aux cibles identifiées et aux caractéristiques touristiques du territoire loire-authien, cf. article 1.) : une portion d’environ 360 m2 sur la parcelle n° 617.
Cf. répartition des surfaces par lot en annexe 1.

3.2. Equipements
3.2.1. Lot 1
Sur la surface attribuée au lot 1, la commune met à disposition les équipements suivants :
• Un chalet d’accueil ;
• Un gîte type Gitotel équipé (possibilité de logement de fonction) ;
• Trois mobil homes type IRM équipés ;
• Un cabanon de jardin ;
• Un bloc sanitaire comprenant :
o Bloc sanitaire femmes : une douche, deux WC, deux lavabos ;
o Bloc sanitaire hommes : une douche, un WC, deux lavabos ;
o Bloc sanitaire personnes à mobilité réduite : une douche, un WC, un lavabo ;
o Un local vaisselle : trois éviers.
• Possibilité de vidange camping-car (uniquement eaux grises).
On compte également un total de 29 emplacements nus et 7 boitiers électriques fixes avec 4 prises chacun.
3.2.2. Lot 2
Aucun équipement ne se trouve sur la surface attribuée au lot 2. Cependant, comme mentionné dans l’article 3, le prestataire titulaire du lot 2 pourra accéder librement à l’entrée principale et au bloc sanitaire. Il pourra également utiliser les branchements électriques et les accès à l’eau nécessaires à son activité professionnelle.

4. OBLIGATIONS DES PARTIES

4.1. Obligations du(des) prestataire(s)
4.2.1. Prestations
Le(s) prestataire(s) travaillera(ont) à assurer une prestation de qualité par une offre adaptée aux différentes cibles identifiées sur ce territoire (cf. article 1.).
Il(s) contribuera(ont) à entretenir l’image de la destination « Loire-Nature » et à promouvoir l’offre touristique du territoire de Loire-Authion en mettant en avant ses partenaires locaux, sites de visite, artisans…etc., situés sur la commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire et sur l’ensemble de Loire-Authion.
• Lot 1 : exploitation de l’activité d’hébergement de plein air
Le prestataire exploitera l’hébergement de plein air sur le terrain de camping par la commercialisation d’offres de séjours et d’offres à la nuitée.
• Lot 2 : exploitation d’une activité de location de vélo (ou autres loisirs adaptés aux cibles identifiées et aux caractéristiques touristiques du territoire loire-authien, cf. article 1.)
Le circuit de La Loire à Vélo traverse Saint-Mathurin-sur-Loire et fait de ce territoire un point de passage privilégié des cyclotouristes en provenance de Saumur ou d’Angers. L’itinéraire passe désormais en centre bourg depuis 2019, et une nouvelle portion va être aménagée en rive droite entre la Ménitré et Saint-Mathurin en 2020. Les nouveaux aménagements du centre bourg viennent compléter ces modifications et rendent plus accessibles les espaces et commerces du centre bourg. Entre la clientèle cyclotouristes déjà conséquente, la demande croissante de services à destination des vacanciers itinérants et le manque d’activités de loisirs proposées aux habitants de Loire-Authion, la commune souhaite voir se développer à Saint-Mathurin-sur-Loire une activité de location de vélos classiques et/ou de vélos à assistance électrique.
La commune est ouverte à toute autre proposition d’activité de loisirs susceptible de satisfaire les attentes des touristes et des habitants et correspondant à l’identité Loire-Nature du territoire.
Concernant ce lot 2, il est donc demandé au candidat qui souhaite proposer un autre type d’activité de loisirs, de justifier de l’intérêt de sa proposition au regard du territoire et de sa dynamique touristique.
Ainsi le prestataire exploitera une activité de loisirs en commercialisant :
• Une offre de location de vélos et/ou de vélos à assistance électrique et/ou de séjours ;
ET/OU
• Une offre d’activités de loisirs conformément aux critères précisés ci-avant.
4.2.2. Autres obligations
Le(s) prestataire(s) entretiendra(ont) un lien étroit avec le service tourisme de la commune de Loire-Authion (dont les bureaux sont situés à Saint-Mathurin-sur-Loire), qui se rendra régulièrement sur place pendant la saison pour réaliser des enquêtes auprès de la clientèle.
Il(s) se rendra(ont) disponible(s) pour, a minima, un rendez-vous de présaison, un rendez-vous intermédiaire et un rendez-vous de bilan avec le service tourisme de la commune. Si plusieurs prestataires sont identifiés sur les lots 1 et 2, ces rendez-vous se feront conjointement.
Le(s) prestataire(s) s’engage(nt) à enregistrer ses(leurs) chiffres de fréquentation et d’exploitation et à les communiquer au service tourisme de la commune lors des rendez-vous.
Le terrain et les équipements sont mis à disposition en l’état. Un état des lieux entrant sera réalisé.
Le(s) prestataire(s) devra(ont), sur la surface occupée pour ses(leurs) activités, entretenir le terrain et les équipements durant la durée de l’AOT, à savoir :
- Entretien paysager des terrains : tonte, tailles, ramassage des branchages, balayage des allées et terrasses…etc. ;
- Ménage des locatifs et du bloc sanitaire ;
- Réparations courantes éventuelles : dysfonctionnement plomberie ou électricité, réparation des équipements et mobiliers des locatifs, autres réparations (serrurerie, robinetterie extérieure…)
- Fourniture des consommables (papier toilette notamment…)
Le(s) prestataire(s) effectuera(ont) le recrutement du personnel nécessaire à l’exploitation de ses(leurs) activités.
Le(s) prestataire(s) se charge(nt) de la promotion de son(leurs) activité(s) économique(s) auprès du public et de leur propre réseau.

4.2. Obligations de la commune
La commune prendra à ses frais pendant toute la durée de l’AOT les charges générales suivantes :
- L’assurance des bâtiments en sa qualité de propriétaire ;
- La consommation en eau ;
- La consommation en électricité ;
- La taxe de ramassage des ordures ménagères ;
La commune se tiendra à disposition pour échanger à tout moment de la saison au sujet des activités menées sur le camping.
La commune sera, si besoin, le relais institutionnel du(es) prestataire(s) pour promouvoir leur(s) offre(s) auprès de l’Office de Tourisme Destination Angers, du Bureau d’Informations Touristiques de Loire-Authion et auprès d’Anjou Tourisme.

5. NATURE ET DURÉE DE L’AUTORISATION DÉLIVRÉE

L’autorisation délivrée par le maire de Loire-Authion prendra la forme d’un arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), avec un caractère précaire et révocable.
Il est donc convenu qu’elle ne confère à l’occupant aucun droit au maintien dans les lieux, indemnité ou renouvellement de l’autorisation délivrée.
L’autorisation sera délivrée pour une période de 4 mois entre le 1er juin et le 30 septembre 2020.
Si plusieurs prestataires sont identifiés sur les lots 1 et 2, plusieurs AOT seront rédigées, la période d’exploitation pourra être différente pour chacun.

6. CONDITIONS FINANCIÈRES

La commune prendra à sa charge les dépenses mentionnées à l’article 4.2.
Le(s) bénéficiaire(s) sera(ont) redevable(s), pour chaque lot, d’une redevance mensuelle forfaitaire d’un montant de 150 € /mois.

7. ASSURANCES

Le preneur s’assurera contre les risques responsabilité civile, d’incendie, d’explosion et les recours des voisins et des tiers résultant de son activité auprès d’une compagnie d’assurances notoirement connue et solvable.
Les obligations suivantes devront être observées par le preneur, de même que par les personnes qu’elle aura introduites ou laissées introduire sur le site de l’activité :
- Ils useront paisiblement des terrains occupés, avec le souci de respecter la tranquillité et le repos du voisinage, mais aussi les autres activités de loisirs ;
- Ils n’utiliseront pas d’appareils dangereux, ne détiendront pas de produits explosifs ou inflammables, autres que ceux d’un usage domestique courant, autorisés par les règlements de sécurité ;
- Ils observeront le règlement sanitaire départemental, les règlementations nationales et locales relatives aux activités exploitées …

8. DOSSIER A REMETTRE PAR LES CANDIDATS

Il est recommandé d'avoir, au sein de l'équipe candidate, des compétences multiples et une expérience significative sur des postes similaires. A ce titre, le candidat détaillera dans son offre les qualifications de l'équipe projet.
Les candidats sont appelés à remettre un dossier présentant le projet de gestion et d'activité regroupant :
- Les compétences dans les domaines touristiques et commerciaux du ou des gestionnaires,
- Leurs références dans ces domaines de compétences,
- Les moyens techniques et humains détaillés
- Une note de méthode d'exploitation comprenant, entre autres, les périodes d'ouverture, les clientèles ciblées, les éventuelles thématiques proposées, les modes de commercialisation.
- Un budget prévisionnel d'exploitation devra être joint.
Les candidats pourront apporter toutes les informations qu'ils jugeront utiles pour la compréhension de leur offre.
Les candidats qui souhaitent répondre aux deux lots devront présenter deux dossier, un pour chaque lot.

9. JUGEMENT DES OFFRES

La fourniture de la totalité des pièces est un corollaire indispensable à l'analyse du dossier. Leur absence pourra entraîner l'éviction du candidat.
La commune de Loire-Authion comparera l’ensemble des candidatures déposées et fera son choix au regard des critères suivants :
• Expériences et références (30 %) – appréciation de cette valeur au regard des éléments suivants fournis dans le dossier : compétences dans les domaines touristiques et commerciaux du ou des occupants, références dans ces domaines de compétences, détails sur la gestion d’activités similaires et leurs résultats financiers.
• Qualité des prestations proposées (40 %) – appréciation de cette valeur au regard des éléments suivants fournis dans le dossier : moyens humains et techniques, note de méthode d’exploitation, budget prévisionnel d’exploitation.
• Environnement local (30 %) – appréciation de cette valeur au regard des éléments suivants : connaissance du territoire, adéquation de la proposition au contexte territorial et aux cibles de clientèles identifiées, cf. articles 1 et 2.
Pour chaque lot, l’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique (obligations fiscales et sociales, déclaration concernant l’emploi des travailleurs handicapés, absence de procédure de liquidation judiciaire, pas en état de faillite, ni de redressement judiciaire…). Le délai imparti pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Les candidats pourront demander une visite préalable du site, sur rendez-vous.
Le dossier de candidature devra être adressé ou déposé à l’adresse mentionnée ci-dessous avant la date limite du 9 mars 2020 à 12 h.
Les candidats pourront être auditionnés avant le choix définitif. Si tel est le cas, un jury se réunira le vendredi 13 mars 2020 après-midi.
La commune se réserve le droit de ne choisir aucun candidat et de ne pas donner une suite favorable à cette publicité.
La commune s’engage à informer tous les candidats, retenus et non-retenus, avant le 1er avril 2020.
Mairie de Loire-Authion, à l’attention du service tourisme
24-26 levée Jeanne de Laval
Saint-Mathurin-sur-Loire
49250 Loire-Authion
• Contact :
Hermance DOYEN, service tourisme-évènementiel de Loire-Authion
Tél : 02 52 21 04 06
Courriel : tourisme@loire-authion.fr

Liste des annexes :
Annexe 1 : répartition des surfaces par lot


Fichiers joints à l'annonce
Annexe 1 : répartition des surfaces par lot (PDF)  Télécharger


Informations de publication
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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 14 février 2020 au 09 mars 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7333

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Loire-Authion

Département
Maine-et-Loire

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
09 mars 2020


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