[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 17 mars 2020 au 14 avril 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7358

Synthèse de l'annonce
Annonceur
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Département
Alpes-de-Haute-Provence

Domaine d'activité
Territoire, destination
Sports, loisirs
Transport, déplacements

Type de mission
Assistance ou étude marketing, commercialisation
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
14 avril 2020


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Diagnostic et proposition de structuration de l'offre et du produit d'itinérance en matière de Tourisme équestre dans les Alpes de Haute-Provence.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
M. René MASSETTE - Président du Conseil départemental
13 rue du docteur Romieu
CS70216
04995 DIGNE-LES-BAINS - Cedex 9
Tél : 04 92 30 04 00
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.mondepartement04.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public

Objet : Numéro de la consultation : 20ENV002
Diagnostic et proposition de structuration de l'offre et du produit d'itinérance en matière de Tourisme équestre dans les Alpes de Haute-Provence.


Réference acheteur : 20ENV002/BO

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée

Code NUTS : FRL01

Durée : 12 mois.

Description : Dans le cadre d'un programme européen intitulé PIT Moyens Intégrés pour le Tourisme Outdoor, un axe de travail intitulé "OUTDOOR DATA" est prévu sur le "diagnostic et le monitorage du tourisme Outdoor". L'enjeu global de cet axe du projet européen est l'analyse, le recensement et la qualification de l'offre en matière d'itinérance sur les territoires. Pour le Département des Alpes de Haute-Provence, un focus a été proposé sur le diagnostic de la structuration de l'offre en matière de Tourisme équestre et d'Itinérances équestres. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Forme du marché : Les variantes sont refusées

Quantité/étendue :
Prestations réparties en 4 phases : PHASE - Analyse de l'offre PHASE - Etude de l'organisation des acteurs et intervenants du Tourisme équestre PHASE - Pistes d'actions PHASE - Capitalisation sur le travail réalisé en matière d'itinérance équestre dans le Département et transposition sur l'itinéraire de la Routo
Conditions relatives au contrat

Cautionnement : Aucune clause de garantie financière prévue.

Financement : Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget du programme européen INTERREG ALCOTRA V-A France-Italie PIT MITO: Chapitre : 011 _Fonction : 738 _Article : 617_Opération PITMIT18DiversDATA_ Service gestionnaire: DEEN. Recettes 85 % de FEDER INTERREG ALCOTRA 2014-2020 Projet 3967 OUTDOOR DATA convention FEDER du 03/10/18..

Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions particulières d'exécution :
NON

Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Qualité
40% Prix des prestations

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Documents payants : NON

Remise des offres : 14/04/20 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20ENV002 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/

Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : OUI
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Budget du programme européen INTERREG ALCOTRA V-A France-Italie PIT MITO: Chapitre : 011 _Fonction : 738 _Article : 617_Operation PITMIT18DiversDATA_ Service gestionnaire: DEEN. Recettes 85 % de FEDER INTERREG ALCOTRA 2014-2020 Projet 3967 OUTDOOR DATA convention FEDER du 03/10/18.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445).

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Publication sur Marchés-Espaces
Du 17 mars 2020 au 14 avril 2020

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7358

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DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Département
Alpes-de-Haute-Provence

Domaine d'activité
Territoire, destination
Sports, loisirs
Transport, déplacements

Type de mission
Assistance ou étude marketing, commercialisation
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
14 avril 2020


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