Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-36811

Publication sur Marchés-Espaces
Du 14 mars 2020 au 31 mars 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7359

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CC DU GRAND CHAMBORD.

Département
Loir-et-Cher

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
31 mars 2020



Favoris (Veuillez vous connecter)

Gestion de la baignade naturelle située à Mont-Près-Chambord pour la saison 2020.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC DU GRAND CHAMBORD.
Correspondant : le président en exercice, 22 avenue de la Sablière 41250 Bracieux tél. : (+33) 2-54-46-53-80télécopieur : (+33) 2-54-46-53-81courriel : contact[a]grandchambord.fr adresse internet : http://www.grandchambord.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : gestion de la baignade naturelle située à Mont-Près-Chambord pour la saison 2020.

Caractéristiques principales :
marché de prestation de services pour la gestion de la baignade naturelle, équipement communautaire, pour la saison 2020.
Il s'agit d'un équipement de loisir nautique saisonnier. La baignade naturelle sera ouverte du 24/06 au 30/08/2020 inclus. La mission est détaillée au Cahier des Clauses techniques Particulières (Cctp).
Une visite sur site est conseillée. Les modalités relatives à la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.
La durée du marché est précisée dans l'acte d'engagement. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 11 mai 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : gestion de la baignade naturelle située à Mont-Près-Chambord pour la saison 2020.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 11 mai 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget général de la Communauté de communes du Grand Chambord pour les prestations qui la concerne. Paiement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la remise de l'offre. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
l'ensemble des éléments à remettre au titre de la candidature est détaillé dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-07.

Renseignements complémentaires : ce marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car la dévolution le lots séparés risque de rendre technique difficile et financièrement plus coûteuse, l'exécution des prestations.
il est rappelé aux candidats qu'il n'est pas possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
après analyse des offres, la Communauté de communes du Grand Chambord engagera des négociations avec tous les candidats. Ces négociations seront engagées sur tout ou partie des éléments de l'offre, notamment le prix.
Dans ce cas les négociations se feront par écrit.
La Communauté de communes du Grand Chambord se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est téléchargeable gratuitement et en accès non restreint, sur le profil acheteur de la Communauté de Communes du Grand Chambord "Marchés sécurisés".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au Règlement de la Consultation (Consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mars 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes Grand Chambord.
22 avenue de la Sablière, 41250 Bracieux, tél. : (+33) 2-54-46-53-92, télécopieur : (+33) 2-54-46-53-81, courriel : alicia.lefebvre[a]grandchambord.fr, adresse internet : http://www.grandchambord.fr/ .

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-36811

Publication sur Marchés-Espaces
Du 14 mars 2020 au 31 mars 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7359

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CC DU GRAND CHAMBORD.

Département
Loir-et-Cher

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
31 mars 2020



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