Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-36867

Publication sur Marchés-Espaces
Du 14 mars 2020 au 09 avril 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7363

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ministère chargé des transports-DGAC,

Département
Paris

Domaine d'activité
Transport, déplacements

Type de mission
Etude de marché, enquête clientèles, observation

Date limite de réponse
09 avril 2020



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Réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère chargé des transports-DGAC, 50 rue Henry Farman, Point(s) de contact : Lieu principal d'exécution : Halls d'embarquement des aéroports définis au cahier des charges, 75720, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 58 09 36 04, Courriel : pmi-dgac.sg[a]aviation-civile.gouv.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dga[...]
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...]
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...]
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens
Numéro de référence : 2020DTA05
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens destinées à mieux connaître les caractéristiques d'utilisation des aéroports par les passagers ainsi que leurs mobilités aériennes, ce qui constitue une aide à l'analyse, à la prévision et à la planification aéroportuaires.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 080 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Halls d'embarquement de différents aéroports définis au cahier des charges
II.2.4) Description des prestations : Réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens destinées à mieux connaître les caractéristiques d'utilisation des aéroports par les passagers ainsi que leurs mobilités aériennes, ce qui constitue une aide à l'analyse, à la prévision et à la planification aéroportuairesL'objectif principal de cette enquête est d'observer et d'étudier les évolutions de différentes caractéristiques des passagers aériens à partir d'un échantillon représentatif de ces passagers au départ des aéroports français :- des caractéristiques des passagers au départ (lieu de résidence, tranche d'âge, sexe, profession et catégorie socioprofessionnelle, situation familiale, motifs du voyage, etc),- des caractéristiques du voyage (lieux d'origine et de destination finale, utilisation ou non de correspondances, aéroport de correspondance, raisons du choix de l'aéroport utilisé, de la compagnie aérienne notamment lorsqu'il s'agit d'une compagnie à bas coûts, prix du billet, etc.),- des modes d'accès à l'aéroport et de post acheminement vers la destination finale (voiture, autobus, tramway, train régional, TGV...).
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 080 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois de manière tacite, pour une nouvelle période de 1 an pour chaque reconduction, soit une durée maximum de 4 ans (durée initiale + reconductions). Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pour tout bon de commande notifié au titulaire d'un montant supérieur ou égal à 50 000 euros HT, une avance de 30 % du montant HT peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-19.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats transmettent les renseignements suivants :- Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lienhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent, dûment rempli, et daté.Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaquemembre du groupement.- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lienhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction desoumissionner ;- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succinctes des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succintes des critères de sélection :- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pours'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;- Une déclaration sur les effectifs moyens de l'entreprise et sur l'importance du personnel d'encadrement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
En répondant à cet appel d'offre, les candidats s'engagent à réaliser sur une action d'insertion par l'activité économique en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2015/S 058-102257
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 avril 2020 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 avril 2020 - 14:00 Lieu : Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Fin janvier 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande tels queprévus aux articles R.2162-2 et R.2162-13 et 14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 080 000 euro(s) H.T pourtoute sa durée de validité (reconductions comprises).Il s'agit d'une relance de ce marché suite à la déclaration sans suite de la procédure référencée 2020dta02 et publiée au JOUE sous le numéro 2020/s026-059118 le 06/02/2020 et au BOAMP sous le numéro 20-16809 le 06/02/2020. Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer sans suite la procédure visée en invoquant un motif d'intérêt général caractérisé par la nécessité de redéfinir le besoin. En effet, les documents de la consultation sur le profil acheteur envisageaient uniquement l'utilisation de questionnaires papiers comme support pour interroger les passagers aériens. Cette limitation aurait pu avoir comme effet de priverl'acheteur d'autres supports (tels que numériques) dans le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris[a]juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : les recours suivant peuvent être exercés devant le tribunal administratif- Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative(CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).- Un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.- Un référé contractuel : à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " société Tropic Travaux Signalisation "- CE, 16 juillet 2007, no291545 et arrêt " Tarn -et-Garonne " - CE, 4 avril 2014, no358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Dgac Sg sdf2 marchés publics, 50 rue Henry Farman, 75720, Paris Cedex 15, F, Courriel : pmi-dgac.sg[a]aviation-civile.gouv.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 mars 2020

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-36867

Publication sur Marchés-Espaces
Du 14 mars 2020 au 09 avril 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7363

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ministère chargé des transports-DGAC,

Département
Paris

Domaine d'activité
Transport, déplacements

Type de mission
Etude de marché, enquête clientèles, observation

Date limite de réponse
09 avril 2020



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