[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marches-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 16 mars 2020 au 23 avril 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7364

Synthèse de l'annonce
Annonceur
SMADESEP (Syndicat Mixte d'Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon)

Département
Hautes-Alpes

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
23 avril 2020


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DSP relative à l'exploitation de 3 restaurants au bord du lac de Serre-Ponçon

AVIS DE CONCESSION

POUVOIR ADJUDICATEUR :
Syndicat Mixte d'Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon
SMADESEP
M. Victor BERENGUEL - Président
Capitainerie du lac
BP 9 - 05160 SAVINES-LE-LAC
Tél : 04 92 44 33 44

OBJET :
Le S.M.A.DE.SE.P. lance la présente consultation afin d’attribuer par le biais de trois concessions valant Délégation de Service Public (DSP) relatives à l’exploitation de 3 restaurants sur les rives de lac de Serre-Ponçon (Hautes-Alpes), constituant 3 lots séparés.
Code NUTS FRL02

DESCRIPTION :
La présente procédure fait l’objet de trois lots distincts concernant l’exploitation d’établissements de restauration situés sur les rives du lac de Serre-Ponçon et tels que définis ci-après :
LOT 1 : CLUB HOUSE / RESTAURANT DE LA CAPITAINERIE DU LAC DE SERRE-PONCON à SAVINES LE LAC (05160)
LOT 2 : RESTAURANT DE LA PLAGE DE BOIS VIEUX à ROUSSET (05190)
LOT 3 : RESTAURANT DE LA PLAGE DE PORT SAINT PIERRE au SAUZE DU LAC (05160)
Code CPV principal 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle

CONDITIONS D PARTICIPATION :
Situation juridique et administrative
Le candidat fournit :
- Le formulaire synthétique relatif à sa candidature (annexe 1). En cas de groupement, ce formulaire doit être transmis par chaque membre du groupement ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation (ex : extrait Kbis) ;
- Une déclaration sur l’honneur datée et signée (annexe 2) ;
- Impérativement avant la notification du Contrat, les attestations de régularité fiscale et sociale telles que prévues par l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.

Capacités économiques et financières
Pour l’appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir les éléments demandés à l’annexe 1 du présent règlement, à savoir :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
- Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d’attester de leurs capacités économiques et financières. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

OFFRES :
Remise des offres le 23/04/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

CONSULTATION :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement et doit être téléchargé par chaque candidat sur le site acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
SMADESEP
Capitainerie de Serre-Ponçon
Quai de la rue royale
BP 9 05160 SAVINES LE LAC
Tél : 04 92 44 33 43
tourisme@smadesep.com

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marches-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 16 mars 2020 au 23 avril 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7364

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Annonceur
SMADESEP (Syndicat Mixte d'Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon)

Département
Hautes-Alpes

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Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
23 avril 2020


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