Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-39836

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 mars 2020 au 17 avril 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7366

Synthèse de l'annonce
Annonceur
DIRM MEMN.

Département
Seine-Maritime

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
Etude de marché, enquête clientèles, observation

Date limite de réponse
17 avril 2020



Favoris (Veuillez vous connecter)

Mise en œuvre sur 9 territoires situés en Bretagne Nord et les Flandres maritimes des actions nécessaires au fonctionnement de l'observatoire des activités de pêche à pied de loisir.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIRM MEMN.
Correspondant : Mme VASSELIN Ghislaine, Acheteur, 4 Rue du Colonel Fabien - B.P. 34 76083 Le Havre Cedex, tél. : 02-76-89-98-90, télécopieur : 02-35-43-38-70,
courriel : marches-publics.dirm.memn[a]developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement.

Objet du marché : mise en œuvre sur 9 territoires situés en Bretagne Nord et les Flandres maritimes des actions nécessaires au fonctionnement de l'observatoire des activités de pêche à pied de loisir.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 77700000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

mise en œuvre des actions nécessaires au fonctionnement de l'observatoire de la pêche à pied de loisir
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise en œuvre sur 9 territoires de l'observatoire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des sommes dues s'effectue par virement administratif établi par le centre de prestations comptables mutualisé (Cpcm) de Rouen et adressé au comptable assignataire qui procède au virement sur le compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement s'effectue sur le programme 113.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la candidature peut être présentée sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2020, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIRMMEMNmico 01-2020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...] .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...] .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admininistratif 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : Greffe.tarouen[a]juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. - observation activités de pêche à pied de loisir.
Territoire Mont Saint Michel côté breton
Durée : à compter du 1.e.r juillet 2020 jusqu'au 31 juillet 2021.
C.P.V. - Objet principal : 77700000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 2. - observation activités de pêche à pied de loisir.
Territoire côte d'emeraude
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 3. - observation activités de pêche à pied de loisir.
Territoire côte de Penthièvre-Baie de la Fresnaye
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 4. - observation activités de pêche à pied de loisir.
Territoire ouest Côte ouest d'amor
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 5. - observation activités de pêche à pied de loisir.
Territoire Pays de Morlaix
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 6. - observation activités de pêche à pied de loisir.
Territoire Guissény
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 7. - observation activités de pêche à pied de loisir.
Territoire Rade de Brest
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 8. - observation activités de pêche à pied de loisir.
Territoire Pays des Abers
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 9. - observation activités de pêche à pied de loisir.
Territoire Flandres Maritimes
Mots descripteurs : Etude

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-39836

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 mars 2020 au 17 avril 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7366

Synthèse de l'annonce
Annonceur
DIRM MEMN.

Département
Seine-Maritime

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
Etude de marché, enquête clientèles, observation

Date limite de réponse
17 avril 2020



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