Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-43533

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 mars 2020 au 11 mai 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7368

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Conseil départemental du Cher.

Région

Domaine d'activité
Culture, patrimoine
Sports, loisirs

Type de mission
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
11 mai 2020



Favoris (Veuillez vous connecter)

Mission de diagnostic, de programmation et de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité de 4 sites touristiques dans le département du Cher.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Cher.
Correspondant : AUTISSIER Michel, Président, hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, CS no30222 18023 Bourges, tél. : 02-48-27-80-00, courriel : nathalie.parry[a]departement18.fr adresse internet : http://www.cg18.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.departement18.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020-moe-sctb-0241 Mission de diagnostic, de programmation et de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité de 4 sites touristiques dans le département du Cher.
CPV - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 213 000 euros.

Caractéristiques principales :

le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de 4 ans à compter de sa notification. Les missions qui seront confiées au titulaire en application du présent accord-cadre, ci-après dénommées " marchés subséquents " ont pour objet : Marché subséquent no 1 : Diagnostic Marché subséquent no 2 : Programmation Marché subséquent no 3 : Mission de maitrise d'œuvre Accord-Cadre avec maximum Attribution d'un marché unique.
accord-cadre avec montant maximum de 213 000 euros (H.T.) pour une durée de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : MISSION - avant-Projet sommaire MISSION - avant-Projet définitif MISSION - etudes de projet MISSION - assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - conformité et visa d'exécution au projet MISSION - direction de l'exécution des travaux MISSION - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement MISSION - coordination sécurité incendie MISSION - ordonnancement, pilotage et coordination MISSION - etat des lieux et préconisations techniques MISSION - etude de programmation MISSION - pC en phase Aps
Possibilité de négocier avec tous les candidats.
aucune variante n'est autorisée.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % (ou 10%pour les Pme) accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils pourront néanmoins agir en qualité de membre de plusieurs groupements (sans être candidat individuel).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Justifier des compétences attendues suivantes : - architecture - architecture avec habilitation "Monuments Historiques" - economie de la construction - electricité - sSI - structure - oPC - fluides - accessibilité.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le marché de maîtrise d'œuvre sera confié à un groupement de personnes physiques ayant la qualification de maître d'œuvre au sens du code de la commande publique.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- mémoire technique : 50 %;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2020, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-MOE-SCTB-0241/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2020-moe-sctb-0241 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Toutefois les candidats seront tenus de préciser que les documents ont déjà été fournis lors d'une précédente consultation.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 11 mai 2020, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans[a]juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44035 Nantes, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira[a]direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-43533

Publication sur Marchés-Espaces
Du 22 mars 2020 au 11 mai 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7368

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Conseil départemental du Cher.

Région

Domaine d'activité
Culture, patrimoine
Sports, loisirs

Type de mission
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
11 mai 2020



Mon compte utilisateur

Vous n'êtes pas connecté
Veuillez cliquer ici pour vous identifier ou créer votre compte (gratuit)

Restez informé(e)

Chaque lundi recevez la Semaine d'Espaces : les nouveautés de la librairie, les offres d'emploi et de stage, les marchés publics, l'agenda du mois...
En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir chaque semaine notre newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en modifiant vos paramètres sur votre compte et à travers les liens de désinscription.

ABONNEZ-VOUS à la revue ESPACES !
INCLUS : l'accès quasi illimité à l'ensemble de la BASE DE DONNÉES (4 700 articles, cahiers et dossiers thématiques en PDF..)

Ma navigation