[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-56722

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 avril 2020 au 26 mai 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7377

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CCI du Cantal.

Département
Cantal

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)
Assistance ou étude marketing, commercialisation

Date limite de réponse
26 mai 2020


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Accord-cadre pour les prestations d'accompagnement dans le cadre de la conception et le developpement d'une strategie tourisme a long terme pour le departement du cantal.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI du Cantal.
Correspondant : Marchés Publics Cellule, 44 Boulevard Pont Rouge 15000 Aurillac, courriel : Marches[a]cantal.cci.fr adresse internet : https://www.cantal.cci.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : CCI.

Objet du marché : accord-cadre pour les prestations d'accompagnement dans le cadre de la conception et le developpement d'une strategie tourisme a long terme pour le departement du cantal.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre concerne des prestations d'accompagnement dans le cadre de la conception et le développement d'une stratégie tourisme à long terme pour le département du Cantal.
Les modalités d'exécution des prestations sont décrites en partie technique du CCP. Les missions exactes seront précisées dans chaque marché subséquent.
Chaque élément de mission fera l'objet d'un " devis estimatif ", qui aboutira, après cadrage de la mission, à la mise au point d'un marché subséquent avec engagement forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations à prix forfaitaires sont réparties en phases estimatives définies comme suit :
Phase 1 - analyse contexte et emergence d'offres :
Favoriser l'émergence d'offres touristiques innovantes
phase 2 - cREATION - animation groupe de reflexion et de coordination :
Création et animation du groupe de travail dévolu à la co-construction de la prospective touristique de la destination Cantal
Phase 3 - ajustement et prolongation de la mission de la mission (optionnel).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015C01MP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al[...] .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND cours Sablon CS 90129 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : Greffe.ta-clermont-ferrand[a]juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND cours Sablon CS 90129 63033 Clermont Ferrand, courriel : Greffe.ta-clermont-ferrand[a]juradm.fr.

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BOAMP - Avis n°20-56722

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 avril 2020 au 26 mai 2020

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Date limite de réponse
26 mai 2020


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