[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-56314

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 avril 2020 au 28 mai 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7378

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CdC Bassin d'Arcachon Nord.

Département
Gironde

Domaine d'activité
Territoire, destination
Transport, déplacements

Type de mission
Schéma de signalisation, signalétique touristique

Date limite de réponse
28 mai 2020


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Mission d'étude et d'assistance pour la mise en place d'un jalonnement et d'une signalétique cyclable sur le territoire de la COBAN.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CdC Bassin d'Arcachon Nord.
Correspondant : M. Lafon Bruno, Président, 46 avenue des Colonies 33510 Andernos-les-Bains, courriel : contact[a]coban-atlantique.fr adresse internet : http://coban-atlantique.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://demat-ampa.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'étude et d'assistance pour la mise en place d'un jalonnement et d'une signalétique cyclable sur le territoire de la COBAN.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le but de l'étude est de mettre en cohérence l'ensemble du jalonnement cyclable existant et projeté sur l'agglomération, dans une optique utilitaire et de loisirs, pour orienter aux mieux les usagers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'étude et d'assistance pour la mise en place d'un jalonnement et d'une signalétique cyclable sur le territoire de la COBAN.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de caution, ni de garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget général de la collectivité ainsi que subventions de l'ademe (sous réserve de leur obtention).
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le candidat ou l'équipe fournira le profil présentant le domaine de spécialité et le niveau d'expérience des membres de l'équipe mobilisée sur cette étude et une liste de références sur des missions similaires.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : la collectivité préconise l'utilisation du document unique de marché européen (edume) complété et disponible sur le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr;.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mai 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202004PI017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COBAN.
Correspondant : M. Président Bruno LAFON, 46 avenue des Colonies, 33510 Andernos-les-Bains, , tél. : 05-57-76-17-17, , courriel : contact[a]coban-atlantique.fr, adresse internet : http://coban-atlantique.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-53-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux[a]juradm.fr adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics 4b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-56314

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 avril 2020 au 28 mai 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7378

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CdC Bassin d'Arcachon Nord.

Département
Gironde

Domaine d'activité
Territoire, destination
Transport, déplacements

Type de mission
Schéma de signalisation, signalétique touristique

Date limite de réponse
28 mai 2020


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