Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-55335

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 avril 2020 au 29 mai 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7379

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNAUTE D AGL DU PUY EN VELAY.

Département
Haute-Loire

Domaine d'activité
Territoire, destination
Transport, déplacements

Type de mission
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
29 mai 2020



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Elaboration du schéma directeur vélo de la Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGL DU PUY EN VELAY.
Correspondant : Joubert Michel, Président, 16 place de la Libération B.P. 50085 43003 Le Puy-en-Velay courriel : correspondre[a]aws-france.com adresse internet : https://www.agglo-lepuyenvelay.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info .

Objet du marché : elaboration du schéma directeur vélo de la Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay.

Caractéristiques principales :
le présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude permettant l'élaboration du schéma directeur vélo de la Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay (Capev) : Aujourd'Hui, les principaux aménagements cyclables sont localisés en dehors du cœur urbain et ont une vocation récréative ou touristique. Par conséquent, il n'y a pas de desserte continue entre les zones d'habitation et d'activités, provoquant un sentiment d'insécurité et freinant ainsi le développement de ce mode de déplacement. Pour autant, il existe une réelle attente de la part des citoyens sur le développement du vélo sur le territoire. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 3 phases :
Phase 1 - diagnostic
Phase 2 - proposition de scenarii
phase 3 - programmation/Élaboration du schéma.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire révisable. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HC - 2020056/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de clermont ferrand 6 cours Sablon CS 90129 63033 clermont ferrand Cedex 1 Tél : 04 73 14 61 00 Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand[a]juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de clermont ferrand 6 cours Sablon CS 90129 63033 clermont ferrand Cedex 1 Tél : 04 73 14 61 00 Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand[a]juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : HC - 2020056.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2020.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-55335

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 avril 2020 au 29 mai 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7379

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNAUTE D AGL DU PUY EN VELAY.

Département
Haute-Loire

Domaine d'activité
Territoire, destination
Transport, déplacements

Type de mission
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
29 mai 2020



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