[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 28 avril 2020 au 29 mai 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7381

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Sanary sur Mer

Département
Var

Domaine d'activité
Plaisance, nautisme

Type de mission
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Date limite de réponse
29 mai 2020


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Exploitation d’une activité nautique motorisée pour la randonnée et découverte du littoral sur le domaine public maritime esplanade du centre ville de Sanary-sur-mer

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Sanary-sur-Mer

Correspondant :
Mme Emilie CARA, Responsable du service de la commande publique, 1 Place de la République - Hôtel de ville, CS 70001 - 83112 Sanary sur Mer Cedex, Tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel : emilie.cara@sanarysurmer.com, adresse internet : http://www.sanarysurmer.com,

Objet de la consultation :
EXPLOITATION D’UNE ACTIVITE NAUTIQUE MOTORISEE POUR LA RANDONNEE ET DECOUVERTE DU LITTORAL SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME ESPLANADE DU CENTRE VILLE DE SANARY SUR MER

Lieu d’exécution :
Parking de l’esplanade- 83110 Sanary-sur-Mer

Caractéristiques principales :
La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’occupant est autorisé, sous le régime des autorisations d’occupations temporaires du domaine public, à occuper à titre précaire, personnel et révocable, un local pour y exploiter une activité nautique motorisée pour la randonnée et découverte du littoral. La convention ne confère aucun droit de propriété ni aucun droit réel à l’occupant sur le local du domaine public considérée.

Espaces occupés/Equipements :
Le concessionnaire met à disposition de l’exploitant, un local communal sis parc de stationnement de L’Esplanade La contenance de cette dépendance est fixée telle qu’il suit : - Bâti communal : 50 m² - Espace extérieur : 39 m²

Conditions financières :
L’occupant devra verser à la Commune, chaque année, une redevance annuelle constituée d’une part fixe et d’une part variable fixée dans la convention.

Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour une durée de six ans à compter de la mise à disposition des locaux.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Documents à produire par les candidats :
• Lettre de candidature (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ;
• Un contrat d'assurances de responsabilité civile en cours de validité, garantissant les conséquences risques professionnels ;
• Un extrait K, Kbis ou équivalent de moins de 3 mois- Pour les seuls candidats établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
• Une copie des attestations justifiant des situations fiscales et sociales du candidat accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/, https://mon.urssaf.fr/.
• Liste des références de prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent déposer un dossier dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Elles devront à cet effet justifier de leurs capacités financières disponibles pour l’exploitation de l'activité et de leurs références professionnelles par tout autre moyen ;
• Une lettre de motivation (maximum une page A4) ;
Un mémoire justificatif traitant les éléments suivants:
I-Qualité du service proposé aux usagers
1- Description du projet d’exploitation, horaires, prestations proposées et tarification, mode de fonctionnement, entretien des infrastructures :
• Mise en avant les activités de promenade et découverte du littoral
• Estimation du public visé (activité ouverte au plus grand nombre favorisé avec Bonus pour les activités accessibles aux pmr ou avec handicap.
• Période d’exploitation et d’utilisation des locaux
• Interaction avec exploitant base nautique
2- Qualité des prestations proposées aux usagers :
• Moyens et méthodologie afin de répondre aux exigences de la charte de bonne conduite des vnm
• Implication dans le label France station nautique
3- Organisation et moyens humains affectés au service
II- Qualité du projet en termes de développement durable, de préservation de l’environnement marin en particulier
• Formation du personnel
• Sensibilisation des usagers
• Traduction dans les activités ou moyens mis en œuvre
III- Valeur économique de la redevance proposée
Évolution de la redevance par rapport à la redevance minimale souhaitée (sur la base de 84 €/m² bâti et 42/m² pour stockage extérieur)
• Le document intitulé « Projet de Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la commune de Sanary-sur-Mer » dûment complété et signé ;

Modalités d’examen des candidatures :
Les candidatures seront examinées selon les :
– Capacités professionnelles au regard des références détaillées et exhaustives sur l’expérience du candidat en matière de gestion d’une activité commerciale d'activités similaires, des moyens techniques et humains affectés à cette activité,
– Garanties financières au regard des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Critères d'attribution :
Les offres des candidats seront analysées au regard des critères suivants :
• Qualité du service proposé aux usagers (60%):
• Qualité du projet en termes de développement durable, de préservation de l’environnement marin (30%)
• Valeur économique de la redevance proposée (10%)
Après examen des offres, l’autorité habilitée à signer la convention d'exploitation pourra entamer les négociations avec un ou plusieurs candidats de son choix.

Type de procédure :
Appel public à candidatures en vue de l’attribution d’une convention d'exploitation – Procédure ouverte

Date limite de réception des offres :
Vendredi 29 mai 2020 à 16h00.

Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
AOT120

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus et où les offres doivent être envoyées :
Tous les candidats souhaitant participer à cette procédure peuvent retirer gratuitement le(les) document(s) de la consultation à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ .
Les dossiers peuvent être transmis :
- De manière dématérialisée via le profil acheteur de la ville www.marches-securises.fr ;
- Sous pli cacheté par voie postale en recommandé avec accusé de réception ;
L’enveloppe extérieure cachetée devra comporter les mentions suivantes :
« AOT120- Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public - A n’ouvrir qu’en séance ».
Le candidat n’a pas la possibilité de postuler à la fois en son nom propre et en groupement.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue jean Racine BP 40510, 83041 Toulon cedex 9, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

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Publication sur Marchés-Espaces
Du 28 avril 2020 au 29 mai 2020

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7381

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Annonceur
Commune de Sanary sur Mer

Département
Var

Domaine d'activité
Plaisance, nautisme

Type de mission
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Date limite de réponse
29 mai 2020


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