Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-58348

Publication sur Marchés-Espaces
Du 03 mai 2020 au 12 juin 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7385

Synthèse de l'annonce
Annonceur
DEPARTEMENT DE L AUBE.

Département
Aube

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
12 juin 2020



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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception d'un ensemble immobilier touristique à Dienville

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L AUBE.
Correspondant : PICHERY Philippe, 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13534 .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception d'un ensemble immobilier touristique à Dienville
Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique.
la prestation est décomposée en 8 phases décrites dans le cctp :
? Phase 1 : Actualisation des études de marché existantes
? Phase 2 : Etude des montages juridiques possibles et aide au choix du montage le mieux adapté
? Phase 3 : Recherche des co-financements envisageables
? Phase 4 : Accompagnement du maître d'ouvrage dans la procédure de mise en concurrence pour choisir le futur exploitant
? Phase 5 : Analyse du pré-programme de l'opération de construction établi par le futur exploitant
? Phase 6 : Accompagnement du maître d'ouvrage dans la procédure de mise en concurrence pour choisir le maître d'1/2uvre
? Phase 7 : Accompagnement du maître d'ouvrage pour la phase travaux
? Phase 8 : Accompagnement du maître d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation sur une année-.
Lieu d'exécution : port Dienville, 10500 Dienville.
Code NUTS : -FRF22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché public est conclu pour 42 mois et décomposé comme suit :
- tranche ferme : 13 mois à compter de la date de notification du marché.
- tranche optionnelle : 29 mois à compter de la date prescrivant le démarrage des prestations mentionnée sur l'ordre de service. La date limite d'affermissement de cette tranche est de 6 mois à compter de la réception de la tranche ferme.
la prestation est décomposée en 8 phases décrites dans le cctp :
? Phase 1 : Actualisation des études de marché existantes
? Phase 2 : Etude des montages juridiques possibles et aide au choix du montage le mieux adapté
? Phase 3 : Recherche des co-financements envisageables
? Phase 4 : Accompagnement du maître d'ouvrage dans la procédure de mise en concurrence pour choisir le futur exploitant
? Phase 5 : Analyse du pré-programme de l'opération de construction établi par le futur exploitant
? Phase 6 : Accompagnement du maître d'ouvrage dans la procédure de mise en concurrence pour choisir le maître d'œuvre
? Phase 7 : Accompagnement du maître d'ouvrage pour la phase travaux
? Phase 8 : Accompagnement du maître d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation sur une année
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché public passé sur procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique.
la prestation est décomposée en 8 phases décrites dans le cctp :
? Phase 1 : Actualisation des études de marché existantes
? Phase 2 : Etude des montages juridiques possibles et aide au choix du montage le mieux adapté
? Phase 3 : Recherche des co-financements envisageables
? Phase 4 : Accompagnement du maître d'ouvrage dans la procédure de mise en concurrence pour choisir le futur exploitant
? Phase 5 : Analyse du pré-programme de l'opération de construction établi par le futur exploitant
? Phase 6 : Accompagnement du maître d'ouvrage dans la procédure de mise en concurrence pour choisir le maître d'œuvre
? Phase 7 : Accompagnement du maître d'ouvrage pour la phase travaux
? Phase 8 : Accompagnement du maître d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation sur une année.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par virement administratif, avance (40 % sous conditions), délai de paiement : 30 jours, prix révisables.
financement sur le budget propre du Département de l'aube.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur économique unique ou groupement avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- qualité des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20D0013.

Renseignements complémentaires :
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :
Département de l'aube
service des marchés
2 rue Pierre Labonde - B.P. 394
10026 Troyes Cedex
Les offres peuvent être envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
modalites d'obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.fr
Recours :
- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de la validité du contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SERVICE MARCHES.
Correspondant : Helene DEVANLAY, 2, rue Pierre Labonde, 10000 Troyes, , courriel : marche[a]aube.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SERVICE MARCHES.
Correspondant : Helene DEVANLAY, 2, rue Pierre Labonde, 10000 Troyes, , courriel : marche[a]aube.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SERVICE MARCHES.
Correspondant : Helene DEVANLAY, 2, rue Pierre Labonde, 10000 Troyes, , courriel : marche[a]aube.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SERVICE MARCHES.
Correspondant : Helene DEVANLAY, 2, rue Pierre Labonde, 10000 Troyes, , courriel : marche[a]aube.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SERVICE MARCHES.
Correspondant : Helene DEVANLAY, 2, rue Pierre Labonde, 10000 Troyes, , courriel : marche[a]aube.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne[a]juradm.fr adresse internet : https://www.telerecours.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne[a]juradm.fr adresse internet : https://www.telerecours.fr/ .

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-58348

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Du 03 mai 2020 au 12 juin 2020

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Date limite de réponse
12 juin 2020



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