Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-27578

Publication sur Marchés-Espaces
Du 10 mai 2020 au 08 juin 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7390

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE,

Département
Martinique

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
08 juin 2020



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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des espaces d'aménagement touristique (EAT) et autres aménagements touristiques - secteurs de la pointe faula et du petit macabou.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE, Numéro national d'identification : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE, DGA Infrastructures et Equipement - Direction des Infrastructures Ports, Routes et Eau - Rue Gaston Defferre - Cluny CS 30137, Point(s) de contact : Unité de Coordination Administrative et Financière de la DGA-IE, 97201, Fort-de-France, F, Téléphone : (+33) 5 96 59 63 00, Courriel : courrier[a]collectivitedemartinique.mq , Fax : (+33) 5 96 72 68 10, Code NUTS : FRY20
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.collectivitedemartinique.mq
Adresse du profil acheteur : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des Espaces d'Aménagement touristique (EAT) et autres aménagements touristiques - Secteurs de la Pointe Faula et du Petit Macabou.
Numéro de référence : "AMOEAT-VAUCLIN-19-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71541000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La mission d?Assistance à Maîtrise d?Ouvrage a pour objectif de structurer le dispositif de conduite générale de l?opération en vue de l?aménagement et de l?équipement des espaces touristiques.Elle vise à assurer la pleine maîtrise du processus de mise en ?uvre du projet EAT, sur les plans organisationnel, administratif, financier, technique, juridique et environnemental. Il s?agit d?une mission d?assistance à la personne publique dans le cadre d?un groupement de commande entre la Collectivité Territoriale de Martinique et la Ville du Vauclin à tous les stades du projet (depuis les études de programmation, jusqu?à la réalisation des opérations).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71541000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Contenu de la mission : L?Assistance à Maîtrise d?Ouvrage généraliste et HQE portera sur l?accompagnement du maître d?ouvrage dans la formalisation d?une démarche de projet pertinente et exhaustive. La mission de l?AMO est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Elle comprend les missions suivantes :- Assistance en phase de programmation- Assistance à la passation de(s) contrat(s) de prestations de service et à la conception des travaux- Assistance à la passation des contrats de travaux - Assistance à la réalisation et à la réception des prestations de service et des travauxElle assistera le maître d?ouvrage dans la mise en ?uvre de la procédure choisie dans le cadre des tranches optionnelles.Elle portera aussi sur l?accompagnement technique, financier et juridique du maître d?ouvrage tout au long des différentes étapes du projet.
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Se référer au Règlement de la Consultation
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds propres de la Collectivité territoriale de Martinique, fonds Etat et éventuellement FEDER.
II.2.14) Informations complémentaires : * Quantité ou étendue globale : Il est prévu une décomposition en 7 tranches comprenant des phases pour quatre d'entre elles (article R2113-4 du Code de la Commande publique).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se référer au document de la Consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 juin 2020 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 juin 2020 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
*Type de procédure : Ouverte conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique. * Conditions de la consultation : il n'est pas prévu de décomposition en lots, il est prévu une décomposition du marché en 7 tranches : se référer au Règlement de la consultation. *Sélection des candidatures : Eléments figurant dans le Règlement de la consultation. *Critères de jugement et classement des offres : éléments figurant dans le Règlement de la consultation * Modalités de financement : -Financement : Fonds propres du coordonnateur du groupement de commande, éventuellement sur les fonds ETAT et FEDER. -Paiement : Virement administratif. -Délai global de paiement : 30 jours.-Règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde.-*Avance : Une avance pourra être accordée en cas d'acceptation du candidat titulaire du marché en application des articles R2191-16 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.-Type de prix : Prix Global et Forfaitaire. -Variation des prix : prix révisables. *Mode de dévolution : Ces éléments figurent dans le Règlement de la Consultation. *Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande publique : 8 jours calendaires. * Classification CPV :Objet principal : 71541000-2 " Services de gestion de projets de construction ". Autres objet : 71310000-4 " Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction " ; 71313000-5 " Services de conseil en ingénierie de l?environnement " ; 71410000-5 " Services d?urbanisme " ; 71500000-3 " Services relatifs à la construction " ; 79100000-5 " Services juridiques " ; 79412000-5 " Services de conseil en gestion financière " ; 79111000-5 " Services de conseil juridique ".
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Martinique, 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo, 97221, Schoelcher, F, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Courriel : greffe.ta-fort-de-france[a]juradm.fr , Fax : (+33) 5 96 63 10 08
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Le Greffe du Tribunal Administratif de Martinique, 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103, 97221, Schoelcher, F, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Courriel : greffe.ta-fort-de-france[a]juradm.fr , Fax : (+33) 5 96 63 10 08
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 mai 2020

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-27578

Publication sur Marchés-Espaces
Du 10 mai 2020 au 08 juin 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7390

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE,

Département
Martinique

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
08 juin 2020



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