Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 12 mai 2020 au 28 septembre 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7392

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Région Ile-de-France

Département
Seine-et-Marne

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
28 septembre 2020



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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'île de loisirs de Vaires- Torcy (77)

ATTENTION : Cette annonce fait l'objet d'un avis rectificatif publié le 25/09/2020
Lien vers l'avis rectificatif :
https://www.tourisme-espaces.com/marches-publics/7502-annonce.html

AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses :

Région Ile-de-France, 2, rue Simone Veil, F - 93400 Saint-Ouen-sur-Seine,
Tél : +33 153855846, courriel : Maria.vichnevskaia@iledefrance.fr
Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.iledefrance.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.maximilien.fr/

I.2) Communication :
Les documents relatifs à la concession sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&[...]
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&[...]

I.3) Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale (région)

I.4) Activité principale :
Collectivité territoriale (région).

SECTION II : OBJET

II.1) Étendue de la concession
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'île de loisirs de Vaires-Torcy (77)
Numéro de référence : 2000196
II.1.2) Code CPV principal : 92610000
II.1.3) Type de concession : Services.
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'île de loisirs de Vaires-Torcy (77)
La délégation de service public a pour objet de confier au délégataire l'exploitation de l'île de loisirs de Vaires-Torcy (350 hectares). La concession est estimée entre 55 millions et 110 millions d'euros selon la durée arrêtée à l'issue des négociations. Le service public dont la gestion est confiée au délégataire comprend diverses activités de service public, notamment à disposition du mouvement sportif, visées au projet de contrat de délégation de service public.
II.1.5) Information sur les lots :
Cette concession ne fait pas l’objet d’un allotissement.

II.2) Description
II.2.1) Code(s) CPV additionnel(s) : 92610000
II.2.2) Lieu d'exécution : Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Île de loisirs de Vaires-Torcy (77)
II.2.3) Description des prestations : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'île de loisirs de Vaires-Torcy (77)
II.2.4) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères et sous-critères énoncés dans le règlement de consultation.
II.2.5) Commencement et durée de la concession : Début : 01 avril 2021
La durée de la concession sera arrêtée à l'issue des négociations.
II.2.6) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Forme juridique que devra revêtir, après attribution, le groupement de prestataires de services (au choix du groupement) : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents à remettre au titre de la candidature sont mentionnés dans le règlement de la consultation (article X).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation (article X).
III.1.4) Informations sur les concessions réservées
Sans objet.

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Procédure non-éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Description
IV.1.1) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Sans objet.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures et de réception des offres : 28/09/2020 à 17 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

V.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

V.2) Informations complémentaires :
La réalisation d'une visite du site est obligatoire et donne lieu à une attestation délivrée par un représentant de la Région. Le candidat doit remettre l'attestation dans le cadre de son offre. Les visites du site pourront être organisées au plus tard 20 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, soit jusqu'au 08/09/2020.
Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de consultation (article X). Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XIII du règlement de consultation.
Les candidats doivent présenter une offre de base ainsi que deux offres variantes conformément aux indications de l'article VI-3) du règlement de consultation. La variante porte sur la durée du contrat de délégation de service public : l'offre de base correspond à une durée de 7 ans et 9 mois, la première offre variante correspond à une durée de 11 ans et 9 mois et la seconde offre variante correspond à une durée de 15 ans et 9 mois. Les critères de jugement des offres indiqués à l'article XII du règlement de consultation sont identiques pour l'évaluation de l'offre de base et des offres variantes.
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
Critère 1) Qualité du projet (40%),
avec les sous-critères 1-1) Projet de gestion du site (20%) et 1-2) Projet de développement (20%) ;
Critère 2) Volume d'investissements (55%),
avec les sous-critères 2-1) Enveloppe GER sur la durée du contrat (17,5%), 2-2) Moyenne annuelle GER (17,5%), 2-3) Investissements nouvelles activités sur la durée du contrat (10%) et 2-4) Moyenne annuelle des investissements nouvelles activités (10%) ;
Critère 3) Cadre de réponse environnemental (5%).

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
La concession est estimée entre 55 millions et 110 millions d'euros selon la durée arrêtée dans le cadre des négociations.
En application des dispositions de l'article L. 3114-2 du Code de la commande publique, la convention de délégation de service public comporte une clause visant à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'une clause sociale d'insertion obligatoire.
Conformément au projet de contrat (article 27.4), il est demandé au délégataire la constitution d'une garantie à première demande.

V.4) Procédures de recours
V.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/
V.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/

VI) SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE
BOAMP
JOUE
ESPACES tourisme & loisirs

ATTENTION : Cette annonce fait l'objet d'un avis rectificatif publié le 25/09/2020
Lien vers l'avis rectificatif :
https://www.tourisme-espaces.com/marches-publics/7502-annonce.html

Informations de publication
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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

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Du 12 mai 2020 au 28 septembre 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7392

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Région Ile-de-France

Département
Seine-et-Marne

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
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