Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 03 juin 2020 au 06 juillet 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7408

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune d'Ubaye-Serre-Ponçon

Département
Alpes-de-Haute-Provence

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
06 juillet 2020



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Concession sous forme de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du camping municipal "Le Fein"

Avis de concession
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel :
Commune d’Ubaye Serre Ponçon
Numéro national d'identification : 200 071 959 00015
Adresse postale :
Place de la Mairie
La Bréole
Ville : Ubaye Serre-Ponçon
Code NUTS : FR821
Code postal : 04340
Pays : France
Point(s) de contact :
Responsable des affaires générales
À l’attention de : Amandine Achard-Royer
Téléphone : 04 92 85 52 61
Courriel : aachard@mairie-usp.fr
Fax :
Adresse(s) internet
Adresse principale : (URL) http://www.ubaye-serre-poncon.fr/marches-publics-18
Adresse du profil d’acheteur : (URL) http://www.ubaye-serre-poncon.fr/marches-publics-18

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ubaye-serre-poncon.fr/marches-publics-18
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via : (URL) : Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale
Éducation

I.6) Activité principale

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :
Concession sous forme de Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du camping municipal « le Lac»
II.1.2) Code CPV principal :
55250000-7 - Campings et autre hébergement non hôtelier
Descripteur supplémentaire : 1, 2
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Concession sous forme de délégation de service public pour l’exploitation du camping le Lac
II.1.5) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 17 000 000 Monnaie : Euros
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 2
Code CPV principal : 1
Descripteur supplémentaire : 1, 2
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations :
Propriété de la commune d’Ubaye Serre Ponçon, le camping*** « le Lac » compte 300 empl. (192 empl. nus, 108 locatifs) pour 18 ha, 10 blocs sanitaires, 1 piscine naturelle, 1 théâtre de verdure, aires de sports et de jeux. Il est implanté sur les rives du Lac de Serre Ponçon.
Actuellement géré via une concession s’achevant le 31/12/20, la collectivité souhaite développer le potentiel de la structure. Elle a choisi d’en confier la gestion future dans le cadre d’une concession sous forme de Délégation de Service Public.
La commune souhaite voir l’attractivité globale du camping augmenter via la réorganisation des espaces, la modernisation des équipements et le développement d’une stratégie commerciale opérante dont le développement des ailes de saison.
La durée de la délégation sera de 20 ans eu égard aux investissements devant être réalisés par le concessionnaire. Des variantes obligatoires sur 12 et 15 ans devront également être présentées par les candidats.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
Critères par ordre décroissant d'importance : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation adressé aux candidats admis à présenter une offre
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 17 000 000 Monnaie : Euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 240 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Caractéristiques de la concession :
Mise à disposition du délégataire des ouvrages existants, nécessaires à l’exécution du service, moyennant une redevance d’occupation / Exploitation aux risques et périls du délégataire
Prise en charge par le délégataire du financement et de la réalisation d'un programme d'investissements arrêté en accord avec la collectivité : réagencement des espaces et des circulations, développement d’une offre de services de qualité et d’une offre locative respectant l’identité du territoire, poursuite de la réhabilitation des blocs sanitaires.
Engagement d’une démarche visant à obtenir le classement en 4* et à le maintenir
Entretien courant, renouvellement et modernisation de l'ensemble des installations
Développement de l’activité commerciale du site grâce à une politique commerciale forte, de développement de la fréquentation.
Rémunération du délégataire substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service
Une visite du site sera organisée le 16 juillet 2020 à l’intention des candidats admis à présenter une offre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature ; documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ; pièces justificatives et déclaration sur l'honneur attestant que :
• Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du Code de la commande publique ;
• Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts.
- Document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant (conformément à l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l’attribution des marchés publics et des contrats de concession).
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Chiffres d'affaires des trois derniers exercices du candidat ;
- Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel) ;
- présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat datant de moins de trois ans (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service et l’égalité des usagers devant le service public) ;
- titres d’études et/ou l'expérience professionnelle du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé
III.1.5) Informations sur les concessions
La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
L’exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sans objet
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) 16
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics oui non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date : 6/07/2020 Heure locale : 14h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L.3000-1 et s. et R.3111-1 et s. du Code de la Commande publique, et par les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La procédure engagée est une procédure restreinte, dans le cadre de laquelle le dossier de consultation est mis à la disposition des opérateurs dont la candidature a été préalablement sélectionnée.
Les groupements d’opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats, la lettre de candidature mentionnant alors le nom du mandataire solidaire et la forme du groupement. Pour les groupements la lettre présentera chaque membre du groupement et la forme de celui-ci, le mandataire justifiant le cas échéant des habilitations nécessaires. La procédure est restreinte. Dans un premier temps, les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature. Conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, la Commission de délégation de service public procède à l’ouverture des plis contenant les candidatures. Les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du contrat de concession. Sur le constat de l’absence de production de pièces ou information par l’un ou plusieurs candidats, la Commune se réserve toutefois le droit de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié. La Commission de délégation de service public procède à l’examen des garanties professionnelles et financières, de son respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L212-4 du Code du travail et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Les candidatures irrecevables sont éliminées. Après examen des capacités et aptitudes des candidats, la Commission de délégation de service public dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats sélectionnés au stade des candidatures se verront alors communiqué le dossier de consultation en vue de la remise d’une offre (procédure restreinte). La signature électronique n’est pas obligée s’agissant de cette consultation.
Plis contenant les candidatures : ils devront être adressé par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation de la commune d’Ubaye-Serre-Ponçon : achatpublic.com
A ce stade aucune signature électronique n’est demandée.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: FRANCE
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 04 91 13 48 13
Adresse internet: (URL) : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Fax: 04 91 81 13 87
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: FRANCE
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 04 91 13 48 13
Adresse internet: (URL) : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Fax: 04 91 81 13 87
Il est de la responsabilité du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice de garantir le respect du droit de l'Union européenne et de la législation applicable.

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 02/06/2020

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 03 juin 2020 au 06 juillet 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7408

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune d'Ubaye-Serre-Ponçon

Département
Alpes-de-Haute-Provence

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
06 juillet 2020



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