[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 04 juin 2020 au 03 juillet 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7409

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Conseil Départemental de la Haute-Marne

Département
Haute-Marne

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
03 juillet 2020


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Concession de service public pour l'exploitation du Mémorial Charles-de-Gaulle

ORGANISME ANNONCEUR

Conseil Départemental de la Haute-Marne
1 rue du Commandant Hugueny
CS 62127
52905 Chaumont cedex 9

1- OBJET

Numéro de référence : DSP_2020_1
Code CPV principal : Descripteur principal : 92500000
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du Mémorial Charles de Gaulle
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.xmarches.fr
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d'exécution : Colombey-les-Deux-Eglises

Description des prestations :
Les missions confiées au délégataire sont les suivantes : exploitation du Mémorial aux risques et périls du Délégataire, gestion de l'ensemble des relations avec les usagers, fourniture et gestion de l'ensemble des moyens, matériels et humains nécessaires à l'exploitation, autres que les biens mis à disposition par le Département, entretien et maintenance de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à l'exploitation, entretien et maintenance des équipements scénographiques, et leur renouvellement dans les conditions prévues par l’article 26 du contrat, passation de contrats de sous-traitance et gestion des relations avec les entreprises sous-traitantes, conception et mise en œuvre des actions de communication et de promotion du Mémorial en lien notamment avec la maison départementale du tourisme, conception et mise en œuvre de la politique scientifique et pédagogique du Mémorial, conception et mise en œuvre d'animations, gestion de la Médiathèque incluant l'acquisition et la conservation d'ouvrages et documents, location de salles et de locaux pour des manifestations à caractère ponctuel, organisation de manifestations à la demande du Département, exploitation d'une boutique, d'un bar/sandwicherie, propositions relatives aux adaptations du Mémorial. La rémunération du Délégataire sera assurée à ses risques et périls par les résultats de l'exploitation

Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous
1. valeur technique pondérée à hauteur de 65%
2. valeur financière pondérée à hauteur de 35%

Durée de la concession
Durée en mois : 60
Début : 1er février 2021 - Fin : 31 janvier 2026

Information sur les fonds de l'Union européenne.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :
Informations complémentaires :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critère no1, valeur technique pondérée à hauteur de 65 % avec les sous-critères suivants :
- Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour optimiser l’exploitation et le développement du Mémorial (25%) ;
- La précision et la qualité du plan de mise en valeur touristique et culturelle du Mémorial (30%) ;
- les engagements du candidat pris en matière de gestion des relations et la qualité de l’accueil des usagers (10 %).
Critère no2 : valeur financière pondéré à hauteur de 35 % sur la base de la cohérence et robustesse du compte prévisionnel d’exploitation et des tarifs proposés

2- RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le dossier de candidature, rédigé en français, devra contenir les éléments pour apprécier les capacités techniques et financières à assurer l'exploitation du service, ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. En particulier, les candidats devront produire les documents suivants : - Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée à engager l'opérateur économique candidat ou les membres du groupement candidat, ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (pour les personnes morales) ; déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-17 du Code de la commande publique, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est en procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leur équivalent pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations ; ensemble des certificats de déclaration fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents, tels que prévus dans l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, y compris en ce qui concerne, le cas échéant, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux article
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le dossier de candidature doit en outre comprendre : chiffre d'affaires global et le cas échéant la part du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la délégation de service public envisagée au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ; Bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles ou documents équivalents ; Pour les sociétés, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle Kbis) ou équivalent étranger, daté de moins de trois mois ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le dossier de candidature doit en outre comprendre : Références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la présente concession et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter les prestations objet du contrat de concession de service public ; Renseignements relatifs aux qualifications professionnelles dont dispose le candidat ; Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant

3- PROCÉDURE

DESCRIPTION
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :3 juillet 2020 - 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

4- RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats seront sélectionnés à partir des critères suivants: - capacité économique et financière - capacité professionnelle et technique. Les plis (candidature et offre) doivent être transmis par voie électronique via la plateforme https://www.xmarches.fr

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, CHALONS-EN-CHAMPAGNE, F,
Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87,
Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr,
Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le présent contrat peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne des recours suivants :
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du contrat de concession (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),
- soit d'un référé contractuel après la signature du contrat de concession, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551 -13 à 23 du même code),
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats (articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, CHALONS-EN-CHAMPAGNE, F,
Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87,
Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr,
Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

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Du 04 juin 2020 au 03 juillet 2020

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Date limite de réponse
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