[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-74732 - Avis n°20-82369

Publication sur Marchés-Espaces
Du 14 juin 2020 au 03 juillet 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7416

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Département de l'Ain.

Département
Ain

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Audit organisationnel, fonctionnel et/ou financier
Animation des acteurs locaux
Assistance au management, à l'organisation

Date limite de réponse
03 juillet 2020


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Diagnostic et étude d'opportunité pour des actions de mise en réseau des acteurs touristiques de la région lémanique franco-suisse + RECTIFICATIF

****Avis rectificatif***
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Ain.
Correspondant : département de l'ain, 45, avenue Alsace Lorraine B.P. 10114 01003 Bourg-en-Bresse Cedex.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020086pm Diagnostic et étude d'opportunité pour des actions de mise en réseau des acteurs touristiques de la région lémanique franco-suisse.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

Type de procédure : procédure adaptée.

Références de l'avis initial :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 10/06/2020 au 03/07/2020

Informations rectificatives :

Dans la rubrique "durée du marché ou délai d'exécution" :
Au lieu de : "6 mois à compter de la notification du marché", lire : "la durée prévisionnelle de la mission est fixée à 6 mois à compter de la notification d'un ordre de service. En toutes hypothèses, cette mission s'achèvera au plus tard le 31 mars 2021".

****Avis initial***
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Ain.
Correspondant : Département de l'ain, 45, avenue Alsace Lorraine B.P. 10114 01003 Bourg-en-Bresse Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020086pm Diagnostic et étude d'opportunité pour des actions de mise en réseau des acteurs touristiques de la région lémanique franco-suisse.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique dans le cadre d'une procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2020086pm Diagnostic et étude d'opportunité pour des actions de mise en réseau des acteurs touristiques de la région lémanique franco-suisse.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020086pml. Suite à un problème informatique, il ne faut tenir pas tenir compte du délai indiqué dans la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution". Le délai d'exécution de la prestation est fixé par l'ordre de service. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications apportées à celui-ci. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats.).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.ain.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-74732 - Avis n°20-82369

Publication sur Marchés-Espaces
Du 14 juin 2020 au 03 juillet 2020

Référence sur Marchés-Espaces
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Département de l'Ain.

Département
Ain

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Audit organisationnel, fonctionnel et/ou financier
Animation des acteurs locaux
Assistance au management, à l'organisation

Date limite de réponse
03 juillet 2020


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