Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-73873

Publication sur Marchés-Espaces
Du 14 juin 2020 au 09 juillet 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7418

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Agence Régionale du Tourisme Grand Est.

Département
Haut-Rhin

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Assistance ou étude marketing, commercialisation
Prestations de services informatiques, internet

Date limite de réponse
09 juillet 2020



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Développement d'une place de marché agrégeant les offres touristiques, culturelles, sportives et oenotouristiques pour la Région Grand Est.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence Régionale du Tourisme Grand Est.
Correspondant : catherine METZGER, 24, rue de Verdun 68000 Colmar, tél. : 03-89-29-81-58, courriel : catherine.metzger[a]art-grandest.fr adresse internet : http://art-grandest.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.grandest.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : développement d'une place de marché agrégeant les offres touristiques, culturelles, sportives et oenotouristiques pour la Région Grand Est.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72500000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRF.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

création d'une place de marché Btobtoc agrégeant les offres CHROSE afin de permettre des achats en push et temps réel dans un panier unique pour le client final et d'assurer une gestion optimisée des relations clients aux prestataires utilisateurs.
Pour augmenter le chiffre d'affaires CHROSE, la Région Grand Est a mandaté l'agence Régionale du Tourisme Grand Est (art ge) en tiers de confiance pour mettre en place une solution digitale facilitant la commercialisation de l'offre du territoire auprès du grand public pour décembre 2020. Ce projet doit donner accès à l'ensemble de l'offre de la région de façon simple, ergonomique, équitable, avec un panier unique pour faciliter l'acte d'achat.
La plateforme vise prioritairement les habitants du Grand Est (reprise endogène du tourisme par les résidents à l'issue de la pandémie) et également les touristes.
L'Outil devra être pensé multilingue.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève au 30 juin 2021. Il sera reconductible 2 fois par tacite reconduction, soit un total de trois ans au maximum
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et paiement par virement sous 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus dans le Code de la Commande Publique ou, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus au Code la Commande Publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après);
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Capacité économique et financière - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juin 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marchespublics.grandest.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.grandest.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.grandest.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Colmar 10, rue des Augustins CS 50466 68000 Colmar, tél. : 03-89-24-45-24.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-73873

Publication sur Marchés-Espaces
Du 14 juin 2020 au 09 juillet 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7418

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Agence Régionale du Tourisme Grand Est.

Département
Haut-Rhin

Domaine d'activité
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Prestations de services informatiques, internet

Date limite de réponse
09 juillet 2020



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