Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-74835

Publication sur Marchés-Espaces
Du 14 juin 2020 au 10 juillet 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7419

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Société d'équipement de la Touraine.

Département
Indre-et-Loire

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
Etude stratégique (dév., marketing, com...)
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Date limite de réponse
10 juillet 2020



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Accord-Cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'une étude exploratoire et d'accompagnement pour la création éventuelle d'un musée privé sur le site des Casernes Beaumont-Chauveau à Tours (37).

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'équipement de la Touraine.
Correspondant : M. Mignet Clément, acticampus Batiment 1 - 40 rue James Watt - B.P. 20605 37206 Tours Cedex 3, courriel : Accueil[a]set.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société d'économie mixte intervenant pour les collectivités publiques au développement économique social et touristique sur des opérations d'aménagement foncier et/ou économique.

Objet du marché : accord-Cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'une étude exploratoire et d'accompagnement pour la création éventuelle d'un musée privé sur le site des Casernes Beaumont-Chauveau à Tours (37).
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : les Casernes Beaumont Chauveau, 37000 Tours.
Code NUTS : -FRB04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

mission d'étude exploratoire et d'accompagnement qui comprend : l'aide à la définition du concept (tranche ferme) ; la maîtrise d'œuvre de muséographie (tranche optionnelle 1) et l'assistance à l'exploitation (tranche optionnelle 2)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
la proposition de variantes est autorisée.
exigences minimales requises pour les variantes : Les prestations devront être de qualité équivalente ou supérieure à celles prévues au cahier des charges.
la présentation des variantes est libres : La proposition d'une offre avec variante sera présentée dans une convention d'accord-cadre distincte de celle de la solution de base sur laquelle sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante.
Estimation de la valeur (H.T.) : 213 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée à l'accord cadre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées.
en cas de constitution d'un groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas la forme d'un groupement conjoint lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint.
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
les équipes candidates devront justifier au minimum des compétences demandées au cahier des charges en l'article 1.d
il est précisé que le mandataire peut être désigné librement par l'équipe candidate au sein de son groupement.
possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier " Candidature " les pièces suivantes :;
- Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (dc1 ou équivalent)comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres dugroupement en cas de réponse en groupement.La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.;
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneurattestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.;
- Autres renseignements demandés : aptitude à exercer l'activité professionnelle :- un organigramme général de l'équipe candidate- toute pièce utile à la démonstration de l'aptitude;
- Autres renseignements demandés : capacités économique et financière :- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.;
- Autres renseignements demandés : capacités technique et professionnelle :Le candidat devra remettre un dossier de candidature de 30 pages maximum mettant en exergue :- une première approche méthodologique précisant notamment sa compréhension de la mission, son approche afin de répondre à l'accord cadre, la composition du groupement éventuel et les curriculum vitae avec indication des titres d'études des personnes pressenties pour mener l'étude étant précisé que, sauf cas de force majeure, l'attributaire ne pourra pas modifier l'identité du directeur de projet,- sa compétence technique (références, certificats d'aptitude etc...) avec une liste des principales études et réalisations similaires à l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (le pouvoir adjudicateur tiendra compte d'éventuelles références au-delà des 3 ans) avec indication du maitre d'ouvrage et le montant, mettant en avant notamment sa maîtrise des " compétences requises ",- une présentation de 3 références adaptées au contexte au titre du groupement, au cours des 3 dernières années (le pouvoir adjudicateur pourra prendre en compte d'éventuelles références réalisées au-delà des 3 ans);
- Autres renseignements demandés : les candidats devront impérativement compléter la fiche synthèse jointe au dossier.
formulaire Dc1, Lettre de candidature : disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation dans le respect des dispositions du code de la commande publique (art L.2123-1).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 10 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CMI/SRA2020-203.

Renseignements complémentaires : la procédure mise en œuvre est une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation.
l'accord-cadre à marchés subséquents est passé selon la procédure telle que définie par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
l'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en valeur de 213 000 euro(s) (H.T.).
L'Accord-Cadre sera mono-attributaire et ne sera pas reconduit.
selection DES Candidatures
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants :
- une première approche méthodologique précisant notamment leur compréhension de la mission, leur approche afin de répondre à la commande, la composition de leur groupement éventuel et les CV avec indication des titres d'études des personnes pressenties pour mener l'étude étant précisé que, sauf cas de force majeure, l'attributaire ne pourra pas modifier l'identité du directeur de projet : 40 points
- sa compétence technique (références, certificats d'aptitude etc...) avec une liste des principales études et réalisations similaires à l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (le pouvoir adjudicateur tiendra compte d'éventuelles références au-delà des 3 ans) avec indication du maitre d'ouvrage et le montant, mettant en avant notamment sa maîtrise des " compétences requises " : 40 points
- une présentation de 3 références adaptées au contexte au cours des 3 dernières années (le pouvoir adjudicateur pourra prendre en compte d'éventuelles références réalisées au-delà des 3 ans) : 20 points
le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont la candidature sera jugée irrecevable. Il procèdera ensuite à l'analyse de la capacité à exercer l'activité professionnelle et des capacités économique et financière et/ou technique et professionnelle des candidats sur la base des documents demandés et des critères de sélection des candidatures définis dans l'avis, puisau classement des candidatures. Le pouvoir adjudicateur retiendra les 3 candidats qui seront admis à remettre une offre.
demande de renseignements Complementaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 25 juin 2020 à 15 H une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera adressée au plus tard sept jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
conditions d'envoi et remise des candidatures / Offres
Les candidatures seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://set.achatpublic.com ainsi que les offres des 3 candidats retenus.
Conformément à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique et parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, SET, 40 rue James Watt B.P. 20605 - 37206 tours Cedex 3 sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents.
les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées.
l'accord-cadre transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire.
l'acheteur laisse la possibilité à l'attributaire de signer l'accord-cadre via une signature électronique ou de le signer manuscritement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et enseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://set.achapublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance parvis du tribunal de Paris 75017 Paris, tél. : 01-44-32-51-51 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance parvis du tribunal de Paris 75017 Paris, tél. : 01-44-32-51-51 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr .

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-74835

Publication sur Marchés-Espaces
Du 14 juin 2020 au 10 juillet 2020

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Date limite de réponse
10 juillet 2020



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