Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-75819

Publication sur Marchés-Espaces
Du 14 juin 2020 au 24 juillet 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7420

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CARCASSONNE AGGLO.

Département
Aude

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée
Assistance au management, à l'organisation
Assistance et/ou étude économique, financière...

Date limite de réponse
24 juillet 2020



Favoris (Veuillez vous connecter)

AMO relative à l'accompagnement sur la gestion des équipements aquatiques de Carcassonne Agglo

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARCASSONNE AGGLO.
Correspondant : M. le président de Carcassonne Agglo, service des Marchés Publics 11890 Carcassonne, tél. : 04-68-10-56-00, courriel : marches[a]carcassonne-agglo.fr adresse internet : https://www.carcassonne-agglo.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fin de la délégation de Service Public des Bains de Minerve et accompagnement par un assistant à Maîtrise d'ouvrage pour l'analyse de scénarii sur la gestion des équipements aquatiques avec mise en œuvre juridique du positionnement acté par Carcassonne Agglo.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :


Tranche ferme - audit sur les conséquences de l'épidémie COVID 19 - clôture de la DSP des Bains de Minerve - etude des différents modes de gestion des équipements aquatiques - mise en place de la nouvelle dsp

Tranche optionnelle 1 - accompagnement pour l'analyse et vérification du premier bilan annuel d'activité
La durée globale du marché est fixée à 34 Mois, à compter de la notification du marché.

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.

Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 15 mois.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 4 mois.

Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 30 mois.

Le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle court à compter de la notification du marché
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 34 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : imputation budgétaire:011 611 413.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 65 %;
- prix des prestations : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo
Service des Marchés Publics.
Correspondant : elodie Tisseyre, 1 rue pierre Germain, 11890 Carcassonne, , tél. : 04-68-10-56-59, , courriel : marches[a]carcassonne-agglo.fr, adresse internet : https://marchespublics.aude.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 rue pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier[a]juradm.fr adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tel : 04.67.54.81.00 - télécopieur : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier[a]juradm.fr
- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (c.j.a.).
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du c.j.a.).
- référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du c.j.a).
- toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir..

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BOAMP - Avis n°20-75819

Publication sur Marchés-Espaces
Du 14 juin 2020 au 24 juillet 2020

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7420

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Annonceur
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Département
Aude

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

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Date limite de réponse
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