Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-72352

Publication sur Marchés-Espaces
Du 14 juin 2020 au 15 juillet 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7422

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE,

Département
Haute-Vienne

Domaine d'activité
Evenementiel, spectacle vivant

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
15 juillet 2020



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Délégation de service public du zénith de limoges métropole

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE, Numéro national d'identification : 24871931200162, 19, rue Bernard Palissy, Point(s) de contact : Service Achats et Marchés Publics, 87031, Limoges Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 5 55 45 79 00, Courriel : marches-publics[a]limoges-metropole.fr , Fax : (+33) 5 55 45 78 64, Code NUTS : FRI23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.limoges-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public du Zénith de Limoges Métropole
Numéro de référence : 2020-CSP-083
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92320000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation de la salle de spectacles du Zénith de Limoges Métropole dans le cadre d?un contrat de concession pour une durée de 5 ans.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution : Zénith de Limoges Métropole - Avenue Jean Monet, 87031 Limoges
II.2.4) Description des prestations : Les missions principales confiées au délégataire sont les suivantes :- l'exploitation de la salle de spectacles ;- la programmation des spectacles et des événements et toutes les interventions et actions nécessaires au bon déroulement des spectacles et événements ;- l'exploitation technique des installations et équipements composant la salle de spectacles (entretien, maintenance et renouvellement selon des modalités et la répartition de ces obligations entre le Délégataire et l'autorité Délégante qui seront précisées dans le Dossier de consultation des entreprises) ;- la gestion du service public dans le respect des obligations du cahier des charges " Zénith ". Limoges Métropole souhaite que l'équipement culturel objet de la délégation bénéficie du label "Zénith". Le cahier des charges "Zénith" sera transmis gratuitement aux candidats dans le dossier de consultation et peut être consulté et téléchargé sur Internet (https://www.cnv.fr/sites/cnv.fr/files/documents/PDF/CNV/CC_ZENITHS.pdf- la reprise du personnel dans les conditions des dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du Code du travail- création d?une société dédiée
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Zénith de Limoges Métropole implanté près du Parc des Expositions, sur un terrain de 51670 m2. Capacité d'accueil maximale 4513 places tout assis et 6047 places assis-debout et large modularité (10 jauges possibles).Accès à proximité de l'A20, parking de 1500 places et desserte transports en commun. Inauguré en 2007. Dernières années, environ 100000 spectateurs par an, CA environ 1,2 M par an.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1/ Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou DC1).2/ Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement. 3/ Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat4/ Déclaration sur l?honneur du candidat attestant :- " 1° Qu?il ne fait l?objet d?aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique- 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts ".5/ Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. 6/ Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social7/ Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Le candidat produit également les éléments permettant de justifier les capacités et aptitudes des autres opérateurs économiques que le candidat présente dans sa candidature et de prouver qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1/ Extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public ;2/ Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1/ Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet ; 2/ Présentation de son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation ; 3/ Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation ; 4/ Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques) ; 5/ Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
L'exploitation de la salle sera soumise aux obligations découlant du cahier des charges des salles Zénith.Conformément au principe fixé dans la délibération nº 10 du Conseil communautaire en date du 29 mai 2007, la concession fera l'objet d'une clause de promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 juillet 2020 - 12:30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1/ La présente consultation est engagée conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, aux articles L.3000-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique.Les candidats doivent transmettre avant la date et heure limite fixées au présent avis leur candidature par voie électronique sur le profil d'acheteur de Limoges Métropole, à l'adresse URL suivante : https://agglo-limoges.e-marchespublics.comSi des pièces demandées dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la collectivité pourra demander au candidat de compléter leur dossier de candidature.2/ En application de l?article L.1411-5 du CGCT, les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - garanties professionnelles et financières ;- respect de l?obligation d?emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail ;- aptitude à assurer la continuité du service public et l?égalité des usagers devant le service public.3/ En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées ci-avant à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres.4/ Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. 5/ l'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif.6/ Afin de permettre l?appréciation de leurs dossiers de candidatures et conformément à l?article R.3123-19 du CCP, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d?autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus, et si les candidats démontrent qu?ils en disposeront pendant la durée de l?exécution du contrat. Dans ce cas, les candidats devront: - justifier des capacités de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée par l'autorité délégante. - et apporter la preuve qu?ils en disposeront pour l?exécution du contrat. Pour ce faire, les candidats produisent alors une déclaration du ou des opérateurs économiques présentés ou, plus généralement, un engagement formalisé en ce sens (CE, 15 mars 2019, SAGEM, no 413584).7/ La commission des délégations de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre.8/ Le candidat (ou le groupement candidat) retenu s?engagera à créer une société ad hoc, exclusivement dédiée à l?exécution du contrat de concession. En cas de groupement d?opérateurs économiques, l?ensemble des membres du groupement devront être actionnaires de la société dédiée.9/ Les informations complémentaires seront consultables ultérieurement dans le dossier de consultation (Dce) qui sera mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats qui auront été admis à présenter une offre.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud - CS 40410, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges[a]juradm.fr , Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la signature du contrat, recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 et s du CJA). Après ladite signature recours, référé contractuel (art. L. 551-1 et s du CJA) ou recours de pleine juridiction contre le contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud - CS 40410, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges[a]juradm.fr , Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juin 2020

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-72352

Publication sur Marchés-Espaces
Du 14 juin 2020 au 15 juillet 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7422

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE,

Département
Haute-Vienne

Domaine d'activité
Evenementiel, spectacle vivant

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
15 juillet 2020



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