Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-78891

Publication sur Marchés-Espaces
Du 21 juin 2020 au 15 juillet 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7427

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Conseil départemental Loire-Atlantique.

Département
Loire-Atlantique

Domaine d'activité
Plaisance, nautisme

Type de mission
Assistance ou étude marketing, commercialisation

Date limite de réponse
15 juillet 2020



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Assistance à maitrise d'ouvrage pour développer un concept innovant de gouvernance et de coordination des activités nautiques sportives, touristiques et de loisirs en loire-atlantique.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental Loire-Atlantique.
Correspondant : M. Grosvalet Philippe, le président du Conseil départemental, 3, Quai Ceineray CS 94109 44041 Nantes tél. : 02-40-99-10-00télécopieur : 02-40-99-11-48courriel : contact[a]loire-atlantique.fr adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr .

Objet du marché : assistance à maitrise d'ouvrage pour développer un concept innovant de gouvernance et de coordination des activités nautiques sportives, touristiques et de loisirs en loire-atlantique.
Lieu d'exécution et de livraison: département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes.

Caractéristiques principales :
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 3 phases : PHASE - préalables PHASE - structuration du concept et proposition des scénarii PHASE - déclinaison du scénario retenu Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers;
- Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : pour les entreprises nouvelles , une déclaration appropriée de banques;
- Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou une déclaration du candidat. Ce dernier indiquera pour les références les plus récentes et en lien avec l'objet du marché les coordonnées d'une personne du destinataire de la prestation pouvant être contactée;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %;
- prix des prestations : prix global et forfaitaire : 80 %;
- prix des prestations : coût moyen journée d'un intervenant au titre des prix unitaires supplémentaires : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettent les documents dans des formats de fichiers couramment utilisés. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 alléede l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 nantes Cedex 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes[a]juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dansles deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 nantes Cedex 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes[a]juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable 22 Mail Pablo Picasso 44042 Nantes Cedex 01 Tél : 02 53 46 79 83 Télécopie : 02 53 46 79 79 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : K333ls.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr .

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-78891

Publication sur Marchés-Espaces
Du 21 juin 2020 au 15 juillet 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7427

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Conseil départemental Loire-Atlantique.

Département
Loire-Atlantique

Domaine d'activité
Plaisance, nautisme

Type de mission
Assistance ou étude marketing, commercialisation

Date limite de réponse
15 juillet 2020



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