Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-80275

Publication sur Marchés-Espaces
Du 28 juin 2020 au 23 juillet 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7432

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE DE MARTIGUES.

Département
Bouches-du-Rhône

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée

Date limite de réponse
23 juillet 2020



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MARTIGUES - assistance a maitrise d'ouvrage pour la creation d'un golf.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MARTIGUES.
Correspondant : CHARROUX Gaby, Maire de Martigues, hôtel de Ville, avenue Louis Sammut B.P. 60101 13692 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-33-33, courriel : correspondre[a]aws-france.com adresse internet : http://www.ville-martigues.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020-s-0023 MARTIGUES - assistance a maitrise d'ouvrage pour la creation d'un golf.
CPV - Objet principal : 71356200
Objets supplémentaires : 71241000.
Lieu d'exécution : hôtel de ville avenue Louis Sammut, 13500 Martigues.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la Ville de Martigues souhaite rendre accessible de nouvelles pratiques sportives au plus grand nombre. C'est pourquoi, elle envisage de créer un golf avec parcours compact 9 trous et practice au sein du Grand Parc de Figuerolles, domaine communal boisé de 130 ha situé au nord de la commune dédié aux activités de loisirs en plein air et à l'éducation à l'environnement. Le projet vise à favoriser le développement d'une pratique golfique pour tous tout en créant de nouvelles animations dans le Grand Parc de Figuerolles. Au delà de la pratique loisir, une dimension compétition pourra être envisagée le cas échéant. En cohérence avec sa politique volontariste en matière de protection de l'environnement, la Ville de Martigues souhaite inscrire ce projet dans une démarche d'équipement écodurable. La faisabilité du projet dépend également de la viabilité du modèle économique qui doit tendre vers l'équilibre.
la Ville de Martigues souhaite réaliser préalablement une étude lui permettant d'apprécier l'opportunité et la faisabilité du projet d'implantation d'un golf sur son territoire. Les prestations porteront : Tranche ferme : étude de marché, définition d'un programme et analyse des choix de gestion Tranche conditionnelle : accompagnement dans la rédaction du cahier des charges Forme de marché : à tranches.
attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 2 tranches.
tranche ferme : etude de marche, definition d'un programme et analyse des choix de gestion Délai de la tranche ferme : 3 mois maximum
détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF : etude de marche, definition d'un programme et analyse des choix de gestion
tranche optionnnelle : accompagnement dans la redaction du cahier des charges : - délai 3 mois maximum.
estimation : tranche ferme 20 000 e (H.T.)
Estimation: tranche optionnelle : 15 000 e (H.T.)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et ou recours à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-S-0023/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : composition pluridisciplinaire dans le domaine de gestion, réalisation de golfs Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020-s-0023 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE MARTIGUES : D.G.S.T - Direction Commande Publique- Service Commande Publique.
hôtel de Ville, tél: 04 42 44 37 26 ou 32 64 / 37 40, 13692 Martigues, , tél. : 04-42-44-37-26, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille[a]juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-80275

Publication sur Marchés-Espaces
Du 28 juin 2020 au 23 juillet 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7432

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE DE MARTIGUES.

Département
Bouches-du-Rhône

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
Assistance à maîtrise d'ouvrage, MO déléguée

Date limite de réponse
23 juillet 2020



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