Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-85543

Publication sur Marchés-Espaces
Du 05 juillet 2020 au 21 septembre 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7445

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Syndicat Mixte des Deux Lacs

Département
Doubs

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
21 septembre 2020



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Délégation de service public portant sur l'exploitation du centre aquatique de Malbuisson

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte des Deux Lacs, 5 rue de la caserne, 25370, LES HOPITAUX VIEUX, F, Téléphone : (+33) 03 81 49 10 30, Courriel : tourisme[a]cclmhd.fr , Code NUTS : FRC21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marchespublics
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marchespublics

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Syndicat Mixtes des Deux Lacs, http://e-marchespublics, 25370, LES HOPITAUX VIEUX, F, Téléphone : (+33) 3 81 49 10 30, Courriel : tourisme[a]cclmhd.fr , Code NUTS : FRC21, Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com , Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.e-marchespublics
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DSP portant sur l'exploitation du centre aquatique de Malbuisson
Numéro de référence : 001 2020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public portant sur l'exploitation du centre aquatique de Malbuisson
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : l'exploitation du centre aquatique de Malbuisson
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
21 septembre 2020 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 30 rue charles nodier, 25044, besancon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon[a]juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 juillet 2020

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-85543

Publication sur Marchés-Espaces
Du 05 juillet 2020 au 21 septembre 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7445

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Syndicat Mixte des Deux Lacs

Département
Doubs

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
21 septembre 2020



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