Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-73822

Publication sur Marchés-Espaces
Du 05 juillet 2020 au 16 octobre 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7446

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Bretagne porte de loire communauté

Département
Ille-et-Vilaine

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
16 octobre 2020



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Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal de Bretagne Porte de Loire Communauté

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Bretagne porte de loire communauté, Numéro national d'identification : 200070662, 47 rue Sabin, Point(s) de contact : Service ressources, 35470, BAIN DE BRETAGNE, F, Téléphone : (+33) 2 99 43 70 80, Courriel : sport[a]bretagneportedeloire.fr , Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bretagneportedeloire.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.megalis.bretagne.bzh

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.megalis.bretagne.bzh
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.megalis.bretagne.bzh
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal de Bretagne Porte de Loire Communauté
Numéro de référence : 2020-03
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la conclusion d?un contrat de concession de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu?à l?article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet la gestion du centre aquatique intercommunal de Bretagne Porte de Loire Communauté. L'équipement se compose d?un bassin nordique de 25m et 5 couloirs (profondeur de 0,8m à 2,20m, réhabilitation du bassin sportif de l?ancienne piscine municipale), d?un bassin d?apprentissage couvert de 25m et 4 couloirs (profondeur de 1m30), d?une pataugeoire de 55 mètres carrés, d?une lagune de jeux extérieure (splashpad) de 161m2 et d?un espace bien-être de 119 mètres carrés composé d?un sauna, d?un hammam, de douches sensorielles et d?un jacuzzi extérieure sur une terrasse de 72m2.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 467 568 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : Avenue Guillotin de Corson, 35 470 Bain de Bretagne
II.2.4) Description des prestations : La collectivité souhaite déléguer, à titre exclusif, la totalité de la gestion de l'équipement. L?exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l?art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d?assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d?exploitation des activités dont il aura la charge.Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l?article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public.Une description précise des caractéristiques de l'équipement et des obligations du délégataire figurent dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 467 568 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 66
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La durée du contrat est fixée à 66 mois à compter de sa date prévisionnelle d?entrée en vigueur prévue, à titre purement indicatif, au second semestre 2022.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : aucun
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : aucun
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 octobre 2020 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est ouverte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures et de consultation applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : www.megalis.bretagne.bzhCe document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures et d'offres, mais également aux critères de sélection des candidatures et des offres.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35000, RENNES, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes[a]juradm.fr , Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 22, Mail Pablo Picasso, 44402, NANTES, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044, RENNES, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes[a]juradm.fr , Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juillet 2020

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-73822

Publication sur Marchés-Espaces
Du 05 juillet 2020 au 16 octobre 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7446

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Bretagne porte de loire communauté

Département
Ille-et-Vilaine

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
16 octobre 2020



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