[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 09 août 2020 au 22 septembre 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7472

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE D'ARES

Département
Gironde

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
22 septembre 2020


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Délégation de service public par voie concessive relative à l’entretien, la valorisation et la gestion du camping municipal Les Goélands (33740 Arès)

AVIS D’APPEL D’OFFRES

Identification de l’autorité délégante :

Commune d’ARES
Hôtel de Ville – 7 rue Pierre Pauilhac
33740 ARES
Tel. 05.56.03.93.03 - Fax : 05.56.60.26.30

Procédure de passation :

Dans le cadre d’une délégation de service public, selon le mode de la concession effectuée conformément aux articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune d’ARES, suite à une délibération du Conseil Municipal du 3 Août 2020, lance un appel à concurrence pour une délégation de service public par voie de concession selon une procédure d’appel d’offres ouvert.

Objet de la délégation :

Exploitation, entretien, valorisation et gestion du Camping Municipal « Les Goëlands » - 3 étoiles tourisme (404 emplacements).
Caractéristiques principales de la délégation :

Le concessionnaire sera responsable en tant qu’exploitant de la qualité du service public et du bon fonctionnement des ouvrages et des équipements qui lui auront été remis par l’autorité concédante, ainsi que de ceux qu’il construira.
Il appartient au concessionnaire de réaliser les travaux d’entretien du bâti, dans le souci d’offrir une offre qualitative, ainsi que de financer certains investissements mobiliers.
Le concessionnaire devra s’attacher à garantir la qualité du service public du camping, à un niveau de prestations conforme à un camping « 3 étoiles – tourisme ».
Il exploitera le service public à ses risques et périls, en se rémunérant directement auprès des usagers de ce service conformément aux termes du contrat, dans le strict respect de la réglementation en vigueur et des principes de continuité de service public.
Une redevance sera versée annuellement à la Commune. La périodicité des acomptes sera définie dans le cahier des charges.

Date et durée de la délégation :

La durée de la délégation de service public est de 12 ans.
Elle entrera en vigueur le 1er avril 2021.

Mise à disposition du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr

Présentation des candidatures et des offres :

Les dossiers de candidatures et d’offres devront être présentés selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation

Date limite de réception des candidatures et des offres :

Mardi 22 Septembre 2020 à 12 Heures

Conditions de remise des offres :

Les candidats devront déposer leur dossier de façon dématérialisée sur la plateforme https://demat-ampa.fr

Renseignements complémentaires :

Une visite du site est possible sur demande des candidats suivant les modalités prescrites par le règlement de la consultation.

La date de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

Date d’envoi à la publication :

6 août 2020

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 09 août 2020 au 22 septembre 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7472

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE D'ARES

Département
Gironde

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
22 septembre 2020


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