[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 septembre 2020 au 30 octobre 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7503

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Métropole Rouen Normandie

Département
Seine-Maritime

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
30 octobre 2020


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Délégation de service public pour l'exploitation de la base de loisirs de Bédanne (76)

Avis de concession

Section I : Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse :
Métropole Rouen Normandie,
Immeuble le 108,
108 allée François Mitterrand
CS 50589
76006 Rouen cedex France
Code NUTS : FR D22
Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr/
Communication :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Métropole Rouen Normandie,
Immeuble le 108,
108 allée François Mitterrand
CS 50589
76006 Rouen cedex France
Point de contact : Direction Gestion Publique et Fiscalité
Téléphone : +33 235529308
Courriel demat.dgpf@metropole-rouen-normandie.fr
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
Intitulé : Délégation de service public pour l’exploitation de la base de loisirs de Bédanne
Numéro de référence : DSP 20-02
Code CPV principal : 92330000
Descripteur principal : Services de zones récréatives
92610000-0 - Services d'exploitation d'installations sportives
Type de marché : Services
Valeur totale estimée : 1.989.320 € HT
Information sur les lots :
Cette concession est divisée en lots : non.
Lieu d’exécution :
Code NUTS : FR D22
Lieu principal d’exécution : Tourville-la-Rivière (76410)
Description des prestations
Le délégataire est chargé de la gestion de l’ensemble des équipements de la base de loisirs de Bédanne et de la mise en œuvre de l’ensemble des activités correspondantes.
Il est chargé de la gestion technique du site.
Il doit assurer des activités socio-éducatives et associatives dans les conditions prévues dans le dossier de consultation.
Il est précisé dès ce stade de la procédure que Métropole Rouen Normandie organise et gère directement l’activité –gratuite- de baignade sur le site.
L’exploitation des équipements se fera aux risques et périls du délégataire pendant toute la durée du contrat.
La Métropole Rouen Normandie versera une participation financière afin de tenir compte des contraintes particulières de fonctionnement imposées au délégataire.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du dossier de consultation.
Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2022- Fin : 31 décembre 2026.
Information sur les fonds de l’Union Européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union Européenne : non.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription du registre du commerce ou de la profession
- Le formulaire DC1 : lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Un justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait K bis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises ;
- La déclaration sur l'honneur prévue à l’article R 3123-16 du Code de la Commande Publique ;
- Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L5212-11 du code du travail ;
- Une copie des certificats visés par les articles 1 et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
III.1.2) Capacité économique et financière
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices en fonction de la date de création de l’opérateur économique ;
- Les bilans des trois derniers exercices ;
- Une attestation d’assurance des risques professionnels en cours de validité ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description des moyens matériels du candidat ;
- La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (références) ;
En cas de groupement d’opérateurs économiques, chaque membre devra produire les pièces demandées.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV: Procédure
Date limite de remise des candidatures :
Date : 30 octobre 2020 à 16 heures.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI: Renseignements complémentaires
Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
Informations complémentaires :
Les dépôts de plus doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les candidats déposeront leur candidature via le site mpe76.fr dans les conditions précisées en annexe et téléchargeables sur le site mpe76.fr.
Les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde adressée à la direction Gestion Publique et Fiscalité dont l’adresse figure ci-dessus. Cette copie ne peut être prise en compte que si elle est parvenue à l’autorité concédante dans le délai prescrit pour le dépôt des offres tel qu’il figure dans le présent avis.
Admission des candidats à soumissionner après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux article L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail et de leur de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 Avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen France
Téléphone: +33 235583500
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

Informations de publication
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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 26 septembre 2020 au 30 octobre 2020

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Métropole Rouen Normandie

Département
Seine-Maritime

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Date limite de réponse
30 octobre 2020


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