Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 30 septembre 2020 au 04 décembre 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7511

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Conseil Départemental de la Haute-Marne

Département
Haute-Marne

Domaine d'activité
Tourisme et environnement
Hébergements, restauration
Culture, patrimoine

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
04 décembre 2020



Favoris (Veuillez vous connecter)

Avis de concession de services portant délégation de service public pour la conception, la réalisation, l'exploitation technique et commerciale du parc Animal Explora

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Haute-Marne Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny Ville: Chaumont
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne Code postal: 52000
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le Président du Conseil départemental
Courriel: service.juridique@haute-marne.fr

Adresse(s) internet
Adresse principale: http://haute-marne.fr/fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https:// www.xmarches.fr

Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Objet
Étendue du marché
Intitulé : Concession de services Animal Explora
Code CPV principal
92530000 Services de jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

Type de marché
Services

Description succincte:
Contrat de concession portant sur la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation commerciale et technique d'un ensemble comprenant un parc d'animations et de découverte autour du monde du vivant (dit "Animal Explora") et une résidence hôtelière attenante au parc.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 210 000 000.00 EUR

Information sur les lots
Description
Intitulé:
Code(s) CPV additionnel(s)
45212120 Travaux de construction de parcs à thèmes
45212411 Travaux de construction d'hôtels
55100000 Services d'hôtellerie

Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne Lieu principal d'exécution:
Commune de Châteauvillain

Description des prestations:
La consultation porte sur la conclusion d'un contrat de concession. Le concessionnaire sera chargé de la réalisation et de l'exploitation du domaine "Animal Explora" composé de la partie "Parc d'animations et de découverte" et de la partie "Résidence hôtelière".
Le parc comprend un ensemble d'attractions installées dans des pavillons répartis sur le site et reliés par un convoyeur automatisé. La résidence hôtelière complète l’offre afin d’accueillir le public dans des résidences de tourisme adaptées à la clientèle du parc mais aussi à d’autres visiteurs.
1) Au titre du parc d'animations et de découverte, le concessionnaire est chargé des prestations suivantes: conception, financement, réalisation de toutes les prestations nécessaires à l'ouverture et à l'exploitation du parc; exploitation technique (entretien-maintenance / GER); exploitation commerciale (production des expositions et des attractions, scénographie, accueil des visiteurs, etc.) ; maintien en pleine santé et renouvellement du cheptel animalier.
2) Au titre de la résidence hôtelière, le concessionnaire est chargé des prestations suivantes: conception, financement et réalisation de la résidence hôtelière; exploitation technique; exploitation commerciale (gestion complète des services hôteliers). Le parc est réalisé sur un terrain mis à disposition du concessionnaire par le Département. Le parc est, dans son ensemble, un bien de retour, propriété du Département. La résidence hôtelière est réalisée sur un terrain cédé par le Département au concessionnaire. Elle est la propriété du concessionnaire durant et au terme du contrat. Le concessionnaire, auquel est transféré le risque d'exploitation, se rémunère sur l'exploitation du site (parc + résidence hôtelière). Le contrat sera conclu pour une durée de 20 ans à compter de l'ouverture au public du parc.

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée

Durée de la concession
Durée en mois : 240

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Informations complémentaires
La durée mentionnée à la rubrique II.2.7 s'entend à compter de la date d'ouverture au public du parc. Elle est fixe. S'y ajoute la durée de la conception-réalisation du parc. La valeur estimée de la concession mentionnée à la rubrique II.1.5 ne tient pas compte de la partie "résidence hôtelière". Elle est calculée dans les conditions prévues aux art. R.3121 et suiv. CCP.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement (à l'exception de la lettre de candidature), produit :
- une lettre de candidature rappelant l'identité de l'autorité concédante, l'objet de la consultation, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, et, le cas échéant, la composition de ce groupement et sa nature (conjoint avec mandataire solidaire ou non, ou solidaire), l'identité de son mandataire, le rôle de chaque membre du groupement ;
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (obligatoire ou facultative) prévue aux articles L. 3123-1 à 5 et L. 3123-7 à 9 du code de la commande publique (avec les justificatifs correspondants lorsque le candidat estime rentrer dans les dérogations prévues par ces mêmes dispositions) ;
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et la production de la déclaration annuelle visée à l’article L.5212-5 du code du travail ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ;
- un justificatif de moins de trois mois de son inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an ; - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant (notamment en cas de groupement), aux pouvoirs de ceux qui l'ont habilitée. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (ou documents équivalents). Lorsque le candidat seul ou le groupement entend se prévaloir des capacités d'autres opérateurs, les mêmes documents (à l'exception de la lettre de candidature) sont remis par ces opérateurs.

Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit :
- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat de concession réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles ;
- les bilans ou extraits de bilans, concernant ces deux derniers exercices, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Lorsque le candidat seul ou le groupement entend se prévaloir des capacités d'autres opérateurs, les mêmes documents sont remis par ces opérateurs.

Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Le candidat, ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit une note de présentation de l'opérateur comportant les éléments suivants : les moyens en personnel et les moyens techniques et matériels, l’organisation interne, les activités principales et accessoires. Pour le candidat ou, en cas de groupement, pour le groupement sont produits les documents suivants : - une note exposant l'organisation envisagée pour l'exécution du contrat et identifiant précisément les opérateurs et compétences mobilisés au regard des compétences attendues mentionnées dans l’annexe; - une présentation détaillée d'un maximum de 10 références, correspondant à des projets réalisés au cours des 5 dernières années en tout ou partie similaires au projet Animal Explora, au regard de la nature des prestations et des dimensions et thématiques du parc qui seront confiées au concessionnaire (conception, autorisations administratives, travaux, exploitation commerciale d’un parc à thème, etc.), et permettant de démontrer la capacité du candidat ou du groupement à exécuter le contrat ; - tous éléments complémentaires de nature à établir son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Informations sur les concessions réservées
Conditions liées à la concession
Information relative à la profession
Conditions d'exécution de la concession:
Dans les conditions prévues par les documents de la consultation, le Département pourra exiger la constitution d'une société dédiée à l'exécution du contrat de concession. Dans les conditions qui seront précisées par le dossier de consultation, sans préjudice du risque d'exploitation assumé par le concessionnaire, le Département versera au concessionnaire : (i) au titre de la conception-réalisation : une subvention initiale d'investissement (montant fixé par le Département) et une contribution forfaitaire d'investissement annuelle ; (ii) le cas échéant, au titre de l'exploitation : une contribution forfaitaire d'exploitation.
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 04/12/2020 Heure locale: 16:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Renseignements complémentaires
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Informations sur les échanges électroniques

Informations complémentaires:
La consultation est menée selon une procédure négociée restreinte avec un nombre maximal de soumissionnaires. Les candidatures seront remises par voie dématérialisée. Un opérateur ne peut pas être membre de plusieurs groupements. La consultation est menée selon une procédure restreinte. Seuls les candidats figurant sur la liste dressée par la commission visée à l'article L. 1411-5 du CGCT seront invités et admis à remettre une offre dans les conditions que posera le DCE. Le nombre maximum de candidats invités à participer à la négociation est fixé à 3. Si le nombre de candidatures recevables et présentant des capacités jugées suffisantes pour l'exécution du contrat est supérieur à 3, une sélection est opérée sur la base des critères pondérés suivants : 1. capacité technique des candidats appréciée au regard des compétences mobilisées pour l’exécution du contrat (au regard de la note d'organisation) : 40% ; 2. capacité professionnelle des candidats appréciée au regard des références présentées : 40% ; 3. capacité économique et financière (appréciée au regard des documents visés à la rubrique III.1.2) : 20%. Des négociations seront engagées sur la base des offres remises. Des soumissionnaires ou des offres pourraient être éliminés progressivement en cours de procédure, dans les conditions prévues par le DCE. Une prime sera allouée aux candidats (hors attributaire) dans des conditions précisées par le DCE. Une annexe à l’AAPC, comprenant des informations complémentaires est gratuitement téléchargeable sur le site de l’acheteur mentionné à la rubrique I du présent avis.

Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en- Champagne Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation

Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la conclusion du contrat, les opérateurs ayant intérêt à agir peuvent engager, devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, une procédure de référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, les opérateurs ayant intérêt à agir peuvent engager, devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, (i) une procédure de référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et/ou (ii) un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

Informations de publication
Source
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Du 30 septembre 2020 au 04 décembre 2020

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7511

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Annonceur
Conseil Départemental de la Haute-Marne

Département
Haute-Marne

Domaine d'activité
Tourisme et environnement
Hébergements, restauration
Culture, patrimoine

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
04 décembre 2020



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