Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 octobre 2020 au 07 décembre 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7533

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie des Sables d'Olonne

Département
Vendée

Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
07 décembre 2020



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Délégation de service public pour l'attribution de quatre sous-concessions S à V de la plage de Tanchet à la Ville des Sables d'olonne pour les saisons 2021 à 2027

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir Adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Mairie des Sables d'Olonne
21 place du Poilu de France B.P. 30386, 85108 Les Sables-d'Olonne Cedex
Tél. 02-51-23-16-00
Courriel : commande.publique@lessablesdolonne.fr
Code NUTS : FRG05
Adresse principale : http://www.lessablesdolonne.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.fr
Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) Etendue du marché

II.1.1)Intitulé :
Délégation de service public pour l'attribution de quatre sous-concessions S à V de la plage de Tanchet à la Ville des Sables d'olonne pour les saisons 2021 à 2027.
Numéro de référence DSP20200001
II.1.2)Code CPV principal : 92332000 Services de plage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte
La Ville des Sables d'Olonne, en qualité de concessionnaire lance une procédure pour l'attribution de l'exploitation des sous concessions S à V de la plage de Tanchet sous la forme de concession de service suite à une procédure de délégation de service public. Trois lots portent sur des activités de bar, restauration et vente à emporter et un lot concerne une activité de club de plage avec location de tentes et de transats. Les conventions d'exploitation seront conclues à compter de la date de signature à titre prévisionnel en avril 2021 jusqu'au 31 décembre 2027.
II.1.5)Valeur estimée : 7 435 000 euros
II.1.6) Informations sur les lots
Ce marché est divisé en lots. Il est possible de soumettre de offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire est de 1.

II.2) Description
II.2.1)Intitulé : Activité de bar, restaurant et vente à emporter - Lot S de la plage de Tanchet
II.2.2) Code CPV : 92332000 Services de plage
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05 Les Sables d'Olonne
II.2.4) Description des prestations
Activité de commerce de restauration froide et/ou chaude avec ou sans service de table avec ou non vente à emporter sur une superficie de 72m². La durée d'exploitation annuelle est autorisé du 01 avril au 01 octobre.
II.2.5)Critères d'attribution
1. Garanties et moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer au mieux l’exploitation du service au regard de la qualité des prestations proposées
2. Qualité technique et esthétique du projet d'aménagement et des installations
3. Qualité environnementale de l'offre ( tant sur les prestations proposées que sur les installations et équipements)
4. Qualité et fiabilité financière de l’offre dans le domaine d’activité proposé au regard du compte d'exploitation prévisionnel et du niveau des investissements proposés
II.2.6)Valeur estimée : 2 445 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 01/04/2021 au 31/12/2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union Européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non
II.2.14)Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1)Intitulé : Activité de club de plage et de locations de tentes et transats - Lot T de la plage de Tanchet
II.2.2) Code CPV :
92332000 Services de plage
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05 Les Sables d'Olonne
II.2.4) Description des prestations
Activité de commerce de location de tentes et de transats et de club de plage organisant des activités à destination des enfants sur une superficie de 390m². La durée d'exploitation annuelle est autorisé du 01 avril au 01 octobre.
II.2.5)Critères d'attribution
1. Garanties et moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer au mieux l’exploitation du service au regard de la qualité des prestations proposées
2. Qualité technique et esthétique du projet d'aménagement et des installations
3. Qualité environnementale de l'offre ( tant sur les prestations proposées que sur les installations et équipements)
4. Qualité et fiabilité financière de l’offre dans le domaine d’activité proposé au regard du compte d'exploitation prévisionnel et du niveau des investissements proposés
II.2.6)Valeur estimée : 99 500 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 01/04/2021 au 31/12/2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union Européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non
II.2.14)Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1)Intitulé
Activité de bar, restaurant et vente à emporter - Lot U de la plage de Tanchet
II.2.2) Code CPV :
92332000 Services de plage
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05 Les Sables d'Olonne
II.2.4) Description des prestations
Activité de commerce de restauration froide et/ou chaude avec ou sans service de table avec ou non vente à emporter sur une superficie de 72m². La durée d'exploitation annuelle est autorisé du 01 avril au 01 octobre.
II.2.5)Critères d'attribution
1. Garanties et moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer au mieux l’exploitation du service au regard de la qualité des prestations proposées
2. Qualité technique et esthétique du projet d'aménagement et des installations
3. Qualité environnementale de l'offre ( tant sur les prestations proposées que sur les installations et équipements)
4. Qualité et fiabilité financière de l’offre dans le domaine d’activité proposé au regard du compte d'exploitation prévisionnel et du niveau des investissements proposés
II.2.6)Valeur estimée : 2 445 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 01/04/2021 au 31/12/2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union Européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non
II.2.14)Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1)Intitulé
Activité de bar, restaurant et vente à emporter - Lot V de la plage de Tanchet
II.2.2) Code CPV :
92332000 Services de plage
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05 Les Sables d'Olonne
II.2.4) Description des prestations
Activité de commerce de restauration froide et/ou chaude avec ou sans service de table avec ou non vente à emporter sur une superficie de 72m². La durée d'exploitation annuelle est autorisé du 01 avril au 01 octobre.
II.2.5)Critères d'attribution
1. Garanties et moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer au mieux l’exploitation du service au regard de la qualité des prestations proposées
2. Qualité technique et esthétique du projet d'aménagement et des installations
3. Qualité environnementale de l'offre ( tant sur les prestations proposées que sur les installations et équipements)
4. Qualité et fiabilité financière de l’offre dans le domaine d’activité proposé au regard du compte d'exploitation prévisionnel et du niveau des investissements proposés
II.2.6)Valeur estimée : 2 445 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 01/04/2021 au 31/12/2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union Européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
-une lettre de candidature, datée et signée, précisant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme ainsi que les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux. La lettre de candidature devra préciser le numéro de lot pour lequel le candidat postule par ordre de priorité
-la forme juridique de l’exploitation / et tous documents justifiant des pouvoirs du signataire de la candidature (personne physique ou société),
-un extrait Kbis ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises (document récent, daté de moins de trois mois),
-une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du travail, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France,
-si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
-une attestation sur l’honneur que le candidat n’est pas sous le coup d’une interdiction de concourir au marché, et de non infractions de l’ensemble de la législation en vigueur,
-une attestation sur l’honneur que le candidat est en règle vis-à-vis de son obligation d’emploi des travailleurs handicapés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
-les certificats ou attestations sur la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat au 31 décembre 2019, prévus à l’article 8 du décret n° 97.638 du 31 mai 1997 pris pour l’application de la loi n° 97.210 du 11 mars 1997, relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal,
III.1.2) Capacité économique et financière
-le chiffre d’affaires sur les trois dernières années,
-le bilan et annexes, ou compte d’exploitation et de résultat pour les trois derniers exercices si l’entreprise bénéficie de cette antériorité,
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
-une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
-les références détaillées sur les trois dernières années portant sur des prestations similaires ou comparables.

Section IV : Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures et de réception des offres
Date : lundi 07 décembre 2020 - Heure locale : 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le renouvellement de la concession et des sous concessions des plages est prévu en 2028

VI.3) Informations complémentaires
Les candidatures et les offres doivent être remis simultanément par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Aucun envoi des candidatures et des offres n'est autorisé par voie postale ou contre récépissé.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, 44000 Nantes.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02.40.99.46.00. télécopieur 02.40.99.46.58.
URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta/caa
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
22 mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES CEDEX 1
Tél:02.53.46.79.11 - Fax:02.53.46.79.79 - Mél:Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, 44000 Nantes.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02-40-99-46-00.
télécopieur 02-40-99-46-58.
URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta/caa

VI.5) Date d'envoi du présent au JOUE le 13 octobre 2020


Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 octobre 2020 au 07 décembre 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7533

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie des Sables d'Olonne

Département
Vendée

Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
07 décembre 2020



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