[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 06 novembre 2020 au 30 novembre 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7550

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNE DE MALICORNE-SUR-SARTHE

Département
Sarthe

Domaine d'activité
HĂ©bergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
30 novembre 2020


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Exploitation du camping Port Sainte-Marie - commune de Malicorne-sur-Sarthe

ORGANISME ANNONCEUR
Commune de Malicorne sur Sarthe
26 rue Victor Hugo
72270 MALICORNE SUR SARTHE

La Commune de Malicorne sur Sarthe est propriétaire, sur son territoire, du camping «Port Sainte Marie».
Il s'agit d'un camping d'une superficie totale de 11200 m2, dont 360 m2 de surfaces bâties : bloc sanitaire, accueil, une salle d’animation et logement de fonction T3.
Ce camping dispose à ce jour de 67 emplacements, ainsi décomposés :
- 4 emplacements avec Mobil ’Home
- 6 emplacements avec Bengalis
- 57 emplacements nus
Par décision en date du 26 octobre 2018, Atout France, l'agence de développement touristique de la France a procédé au classement du camping Port Sainte Marie en catégorie 3 étoiles-Tourisme pour 67 emplacements.
La description complète de cet équipement et le détail de l'emprise foncière figurent dans les annexes au projet de convention d'occupation domaniale.
Il a été décidé d'adopter le principe d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la gestion du camping.
A cet effet, la commune a lancé une procédure de consultation en vue de la désignation de l'occupant.
Il est précisé que la période d'ouverture du camping au public sera laissée à l’appréciation du preneur mais portera à minima sur la période du 15 mars 2021 au 15 novembre 2021.

ARTICLE 1 - CARACTÉRISTIQUES DE L'AUTORISATION
Le contrat, objet de la présente consultation, présentera notamment les caractéristiques suivantes :
La collectivité louera à l'occupant le terrain d'assiette et les équipements du camping ainsi, du 01 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021, moyennant le versement d'une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de 5 000 € et d’un pourcentage de 5% sur le chiffre d’affaires sans les charges à verser en quatre fois : Mars 2021, Juin 2021, Septembre 2021 et Décembre 2021.
Exceptionnellement, dans un contexte de soutien à la relance, la commune souhaite se donner la possibilité de minorer la redevance de l’année 2021.
- l'occupant s'engagera à maintenir les biens loués conformes à leur destination,
- l'occupant s'engagera Ă  maintenir le classement 3 Ă©toiles-Tourisme du camping, dont il devra assurer l'ouverture au public Ă  minima, du 15 mars 2021 au 15 novembre 2021.

ARTICLE - 2 - DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation comprend :
- un projet de convention d'occupation du domaine public et ses annexes, Ă  savoir :
* l'état descriptif du camping, décrivant les caractéristiques du terrain, le nombre d'emplacements et les équipements mis à la disposition du titulaire de la convention d'occupation domaniale,
* la décision en date du 26 octobre 2018, Atout France, l'agence de développement touristique de la France a procédé au classement du camping Port Sainte Marie en catégorie 3 étoiles-TOURISME pour 67 emplacements (dans le descriptif).
- le présent règlement de consultation.

ARTICLE 3 - DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
Toute proposition parvenue après les dates et heure limites imparties, sera rejetée.
Après ouverture et examen des propositions au regard des critères de jugement énoncé à l'article 6, le Maire pourra engager des négociations avec un ou plusieurs candidats sur l'ensemble des aspects des propositions.
Le choix final de l'occupant se fera sur la base des critères de choix énoncés dans le présent règlement de consultation.

ARTICLE 4. – CONTENU DES PROPOSITIONS
Chaque candidat devra adresser à la commune, sous un même pli, une proposition sous la forme d'un dossier, présenté dans les conditions de l'article 5 du présent règlement de consultation.
Le dossier devra avoir le contenu suivant :
- Lettre de candidature présentant le candidat,
- CV du candidat ou extrait K bis,
- Le cas échéant, les références et certificats de qualification professionnelle dont le candidat peut se prévaloir concernant des activités présentant des caractéristiques similaires à celles de la convention,
- Les observations du candidat sur le projet de convention d'occupation domaniale. Les observations seront explicitées dans une note particulière,
- Une note de présentation du projet d'exploitation du camping exposant notamment :
* le statut juridique sous lequel sera exploité le camping,
* les horaires d'ouverture au public, qui devront permettre de préserver le classement 3 étoiles-Tourisme du camping (ouverture au public à minima du 15 mars 2021 au 15 novembre 2021),
* une description précise des activités, animations et aménagements envisagés,
* les synergies envisagées dans le fonctionnement du camping,
* les actions de communication et de promotions du camping.
* les tarifs envisagés.
De façon générale, les candidats pourront adjoindre à leur proposition, en sus des pièces et renseignements mentionnés au présent article, tous renseignements et pièces complémentaires qu'ils jugeraient utiles pour l'appréciation de leur proposition au regard des critères de jugement

ARTICLE 5. – CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PROPOSITIONS
Les dossiers de proposition, contenant l'ensemble des pièces demandées à l'article 4 du présent règlement, seront envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception, ou déposés contre récépissé au plus tard le 30 novembre 2020 à l'adresse suivante :
Maire de Malicorne
26 rue Victor Hugo
72270 MALICORNE SUR SARTHE
En cas de remise des plis contre récépissé, il est rappelé que les jours et heures d'ouvertures sont les suivants :
- Le lundi, jeudi et samedi de 9h00 Ă  12h00
- Le mardi et vendredi de 9h00Ă  12h00 et de 14h00 Ă  18h00
- Le mercredi de 9h00 Ă  12h00 et de 14h00 Ă  17h00
Les propositions seront remises sous enveloppe anonyme et portant la mention :
«proposition pour l'occupation du Camping Port Sainte Marie - ne pas ouvrir ».
Cette enveloppe contiendra l'ensemble des pièces demandées pour la proposition, conformément à l'article 4 du présent règlement.

DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS
30 novembre 2020

ARTICLE 6. – CONDITIONS DE JUGEMENT DES PROPOSITIONS
Les propositions seront examinées, et le choix final de l'occupant sera effectué, en tenant compte des critères suivants, ni pondérés, ni hiérarchisés, appréciés au vu du contenu des propositions:
1) Qualité, cohérence de la proposition, appréciée au vu des activités, animations et, le cas
échéant, des investissements et aménagements envisagés, des actions de communication et de promotions du camping,
2) Expérience dans un domaine comparable.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des propositions, une demande écrite :
Par courrier Ă  l'adresse suivante :
Commune de Malicorne sur Sarthe
26 rue Victor Hugo
72270 MALICORNE SUR SARTHE
ou par mail, Ă  l'adresse suivante : mairie@ville-malicorne.fr
ou par téléphone 02-43-94-80-09

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 06 novembre 2020 au 30 novembre 2020

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Département
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DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
30 novembre 2020


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