Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 06 novembre 2020 au 30 décembre 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7551

Synthèse de l'annonce
Annonceur
VILLE DE BRUMATH

Département
Bas-Rhin

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
30 décembre 2020



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Concession de service public de gestion du plan d'eau de la Hardt

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Ville de Brumath, 4 rue Jacques Kablé, BP28 67171 BRUMATH Cedex
Code NUTS : FRF11
Point(s) de contact : Anne Donatin – Directrice Générale des Services
Téléphone : (+33) 3 90 29 13 31/39, Courriel : anne.donatin@brumath.fr, Fax : -
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.brumath.fr/
Adresse du profil acheteur : https://alsacemarchespublics.eu

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
anne.donatin@brumath.fr
Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Concession de service public de gestion du plan d’eau de la Hardt
II.1.2) Code CPV principal :
Les activités sont classées selon le Code CPV :
• 92000000-1 Services récréatifs, culturels et sportifs.
• 92610000-7 Services d'exploitation d'installations sportives.
• 55000000-0 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail.
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un contrat de concession au sens des dispositions de l’article L. 1121-1 du Code de la commande publique portant délégation d’un service public pour la gestion du Plan d’eau de la Hardt.
II.1.5) Valeur totale estimée : 8.750.000 € HT
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Concession de service public de gestion du Plan d’eau de la Hardt
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
II.2.3) Lieu d’exécution : Plan d’eau de la Hardt, situé Rue du Plan d’Eau à 67170 Brumath.
II.2.4) Description des prestations :
Le concessionnaire aura notamment les missions suivantes :
• L’organisation et la gestion d’activités dans le cadre de la délégation :
- Une activité d’accrobranche,
- Une activité de paintball-laser tag,
- Des activités aquatiques,
- Une activité de restauration,
- Une activité de minigolf ou une activité de substitution
• Des activités complémentaires autres que celles mentionnées à l’initiative des candidats.
• L’accueil du public sur le site.
• L’interface entre les usagers du site et de la Ville de Brumath.
• L'accompagnement dans l'organisation, voire la co-organisation, de manifestations sur le site, qu’elles relèvent de l’initiative de la Ville de Brumath ou qu’elles soient d’origine privée.
• La mise en valeur et l’entretien du site.
Les missions du concessionnaire sont précisées dans le projet de contrat joint au dossier de la consultation.
Le futur concessionnaire sera également chargé de réaliser un certain nombre d’investissement décrits dans le projet de contrat.
II.2.5) Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.
II.2.6) Valeur estimée : 8.750.000 € HT
II.2.7) Durée de la concession : 144 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Il s’agit d’une nouvelle délégation de service public qui fait suite à l’exercice des activités dans le cadre de conventions de mise à disposition précaire du site du Plan d’eau de la Hardt.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Dans son dossier de candidature, le candidat doit obligatoirement fournir :
• Une lettre de candidature (le formulaire DC1 peut être utilisé) dûment complétée et signée permettant d'identifier le candidat, accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer la candidature ainsi que l'offre au nom du candidat ;
En cas de candidatures groupées, solidaires ou non, il devra être indiquées l’identité de chaque membre du groupement ainsi que l’identité du mandataire ;
La lettre de candidature doit être signée par tous les membres du groupement ou uniquement par le mandataire si celui-ci justifie d’un pouvoir à cet effet ;
• Un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement ; en cas de groupement d’opérateurs économiques, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature ;
• Un justificatif de l'inscription au registre du commerce ou à celui de la chambre des métiers le cas échéant (extrait k bis de moins de six mois ou équivalent) ;
• En cas de procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés ;
• Une déclaration sur l’honneur attestant de ce que le candidat, ou chaque membre du groupement, ne se trouve pas dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner visés aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique relatif aux contrats de concession et, attestant que l’ensemble des renseignements et documents relatifs à la candidature sont exacts.
• Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles l. 5212-1 à l. 5212-4 du code du travail ;
• Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations prévues à l’article L. 3123-2 du code de la commande publique.
• Une description détaillée du candidat comportant sa forme juridique, sa date de création, son organisation interne et ses activités principales et accessoires.
III.1.2) Capacité économique et financière
Dans son dossier de candidature, le candidat fournira :
• La déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années et les comptes annuels des trois dernières années ou tout autre document pouvant attester de la capacité du candidat à exécuter le contrat ;
• Les attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du contrat et son engagement à souscrire une police complémentaire si celle existante n'est pas considérée comme suffisante pour assurer la couverture des risques inhérents aux activités.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Dans son dossier de candidature, le candidat fournira :
• Les informations relatives aux moyens matériels et humains (effectifs du candidat et/ou des membres du groupement) et de son savoir-faire (et/ou des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) dans le domaine de la délégation, étant précisé que les personnels affectés devront tous être titulaires de qualifications adéquates, tels que les Brevets d’État d’Educateur Sportif (BEES) ou Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport (BPJEPS) pour les activités nautiques notamment, le Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) et le Brevet d'Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) pour l’accueil collectif de mineurs, etc. ;
• La liste des principales activités organisées récemment (moins de trois ans) dans le domaine faisant l'objet de la concession ou des domaines comparables, avec noms et adresses de leurs bénéficiaires privés ou publics ;
• Les principales caractéristiques et périodes de réalisation des prestations ou, pour les entreprises de moins de 3 ans ou pour lesquelles l'activité objet de la concession est nouvelle, la liste des références et des expériences professionnelles de leurs différents salariés (et/ou ceux des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) ; pour les sociétés nouvellement créées, une note récapitulant leurs capacités à assurer la concession.
Les nouveaux opérateurs économiques peuvent justifier de leur capacité financière et technique ainsi que de leurs références professionnelles, par tout moyen.
En cas de groupement d’entreprises, chacun de ses membres doit remettre les pièces ci-dessus mentionnées.
Si des informations ou des documents sont incomplets ou absents, l’autorité concédante se réserve la possibilité de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai approprié et identique pour tous.
Elle informera alors les autres candidats de la mise en œuvre de cette disposition.
Les candidats dont la candidature est incomplète, ou demeure incomplète après qu’ils aient le cas échéant été invités à la régulariser, verront celle-ci déclarée irrecevable et seront éliminés.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
Le concessionnaire devra assurer la gestion du Plan d’eau de la Hardt dans le cadre d’une société dédiée.
La rémunération du Délégataire est assurée par les résultats d’exploitation et la perception des recettes auprès des usagers, selon les tarifs approuvés par la Ville de Brumath.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 30 décembre 2020 à 12 h.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisé(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
La procédure est une procédure ouverte qui suppose la remise simultanée des documents relatifs à la candidature et des offres selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Les candidats devront déposer dans un même pli, et en même temps, un dossier de candidature comportant les pièces précisées au III.1 du présent avis et un dossier d’offre composé conformément aux exigences du règlement de la consultation, avant les dates et heure limite sus mentionnées.
La transmission des documents par voie électronique est impérative et doit être effectuée exclusivement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante www.alsacemarchespublics.eu et ce, pour la durée de la procédure.
Avant l'examen des candidatures, tous les candidats dont le dossier serait incomplet pourront se voir demander, dans des conditions identiques, de le compléter.
En cas d'attribution du contrat à un groupement, la Ville de Brumath impose la forme d'un groupement solidaire pour en assurer la bonne exécution.
En application des dispositions de l’article R. 3123-20 du code de la commande publique, avant de procéder à l'examen des candidatures, si, après l’ouverture des plis, la Ville de Brumath constate que manquent des pièces ou informations dont la production était obligatoire conformément aux dispositions des articles R. 3123-1 à R. 3123-8 et aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19, elle se réserve la possibilité demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié.
Elle informera alors les autres candidats de la mise en œuvre de la présente disposition.
La commission des délégations de services publics de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales de la Ville de Brumath examinera les dossiers de candidatures et dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg cedex, France.
Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, dépt Tarn et Garonne, req. 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg cedex, France.
Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.5) Date d’envoi du présent avis : vendredi 6 novembre 2020

Informations de publication
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Du 06 novembre 2020 au 30 décembre 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7551

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Annonceur
VILLE DE BRUMATH

Département
Bas-Rhin

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
30 décembre 2020



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