Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 10 novembre 2020 au 14 décembre 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7553

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Lannion-Trégor Communauté

Département
Côtes-d'armor

Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage
Hébergements, restauration

Type de mission
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Date limite de réponse
14 décembre 2020



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Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du site de Kerallic à Plestin-les-Grèves : bar, restaurant, villages vacances, activités de loisirs

Avis d'appel à concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Lannion-Trégor Communauté
Correspondant : Monsieur le président, Service Commande publique
1 rue Monge – CS 10761 - 22307 Lannion, tél : 02.96.05.09.00, fax : 02.96.05.09.01,
courriel : commandepublique@lannion-tregor.com

Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Objet :
Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public pour l'exploitation du site de Kerallic à Plestin-les-Grèves: bar, restaurant, villages vacances, activités de loisirs.

Durée du marché ou délai d’exécution :
Durée en mois : 36 mois
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : convention d’occupation d’une durée de 24 mois, renouvelable une fois pour 12 mois.

Début de la convention prévu au 1er janvier 2021 avec une ouverture du site au plus tard le 1er avril 2021

Lieu d’exécution ou lieu de livraison :
Code NUTS : FR521
Plestin Les Grèves

L'autorisation à occuper le domaine public étant accordée aux candidats aux fins d'exploitation commerciale, le pouvoir adjudicateur soumet cette procédure à la concurrence, en application de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Caractéristiques principales :

Description
Convention portant occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation du site de Kerallic à Plestin les grèves : bar, restaurant, villages vacances, activités de loisirs.

Prestations divisées en lot : si oui
Descripteur principal : 55242000-8
Descripteur supplémentaire : 55200000-2, 55300000-3, 79952000-2,

P.S.E obligatoires ou non
non

Variantes autorisées
non

Visite de site
Visite du site de Kerallic. Pour organiser cette visite, les candidats devront contacter Gaëlle Le Mer au 06-42-03-86-19 – gaelle.lemer@lannion-tregor.com

Conditions relatives au marché :

Conditions de participation :
AOT non constitutive de droits réels
Autorisation concédée à titre temporaire avec caractère personnel, précaire et révocable.
Procédure ouverte avec négociation. Toutefois, LANNION TREGOR COMMUNAUTE se réserve la possibilité de sélectionner le candidat sur la base de sa proposition initiale, sans négociation.
Redevance annuelle comportant une partie fixe HT et un pourcentage calculé sur le chiffre d'affaires annuel HT.
La part fixe de la redevance s’élève à 10 000 euros HT par mois.
La part variable sera composée d'un montant proposé par le candidat.

Conformément à l'article R132-7 du code de la commande publique, le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées ci-dessous, transmis par voie dématérialisée.
L'utilisation de la signature électronique n'est pas imposée.

Documents à fournir :
- Lettre de candidature ;
- Présentation du candidat;
- Références attestant de l'expérience du candidat dans l’exploitation de villages vacances, l'hôtellerie / restauration, l’organisation d’évènements, l’exploitation de structures d’hébergement de loisirs (une page A4 par référence) ;
- Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties financières et professionnelles du candidat;
- Un document précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement envisagées pour le site de Kerallic (activités proposées, calendrier et horaires d’ouverture, public visé, positionnement tarifaire, moyens humains, etc.);
- Un prévisionnel d'exploitation (ou business-plan) établi pour la saison 2021 avec montant de la redevance prévue.
- une attestation de visite du site.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Qualité du projet, capacité du projet à faire vivre le site et dynamiser le territoire : 25 %
Type d’activités proposées : 10 %
Expériences sur des projets similaires : 25 %
Viabilité et cohérence du projet sur la base d’un business plan : 20 %
Montant proposé pour la redevance : 20 % (80 % pour la part fixe et 20 % pour la part variable)

Date limite de réception et dépôt des offres :
Réponse par électronique : 14 décembre 2020 - 14 h 00

Lieu : Lannion-Trégor Communauté – 1 Rue Monge 22307 LANNION, ou dépôt sur le profil d’acheteur Mégalis Bretagne.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :

Lannion-Trégor Communauté :
Gaëlle Le Mer au 06-42-03-86-19
commandepublique@lannion-trégor.com

Adresse auprès de laquelle le dossier (D.C.E) peut être obtenu :
https://marches.megalis.bretagne.bzh

Procédure de recours:
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044 RENNES CEDEX Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
Organe chargé des procédures de médiation :
Introduction de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044 RENNES CEDEX Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Date d'envoi du présent avis :
10/11/2020

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 10 novembre 2020 au 14 décembre 2020

Référence sur Marchés-Espaces
7553

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Lannion-Trégor Communauté

Département
Côtes-d'armor

Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage
Hébergements, restauration

Type de mission
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Date limite de réponse
14 décembre 2020



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