Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-134732

Publication sur Marchés-Espaces
Du 28 novembre 2020 au 01 février 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7566

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Tours Métropole Val de Loire

Département
Indre-et-Loire

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
01 février 2021



Favoris (Veuillez vous connecter)

Concession de service public du Centre Aquatique Carré d'O à La Riche (37520)

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Tours Métropole Val de Loire, Numéro national d'identification : 24370075400035, 60 avenue Marcel Dassault - CS30651, 37206, TOURS, F, Courriel : commandepublique[a]tours-metropole.fr , Code NUTS : FRB04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse du profil acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, F, Courriel : commandepublique[a]tours-metropole.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
à l'adresse suivante : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, 60 avenue Marcel Dassault - CS30651, Point(s) de contact : Direction des achats et de la commande publique - bureau 137, 37206, TOURS, F, Courriel : commandepublique[a]tours-metropole.fr , Code NUTS : FRB04, Adresse du profil d'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public du Centre Aquatique Carré d'O à La Riche (37520)
Numéro de référence : 20DSPCARREO01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché

II.1.4) Description succincte : PROCEDURE OUVERTE - remise concomitante des candidatures et des offres. Concession de servicepublic pour la gestion, l?exploitation, la maintenance et des travaux d?entretien, de renouvellement et d?amélioration du centre aquatiqueCarré d'O à La Riche (37520)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 54 720 00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Ville de La Riche (37520)
II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire assurera la gestion, l?exploitation, la maintenance, et des travaux d?entretien, derenouvellement et d?amélioration du centre aquatique Carré d'O.Le Carré d'O est un Etablissement Recevant du Public (ERP no1625) de type X de 3e catégorie pouvant accueillir 398 personnes dont 388 personnes au titre du public et 10 au titre du personnel.La construction d?une surface d?environ 1 900 mètres carrés présente les caractéristiques suivantes :? Un bassin principal en carrelage de 358 mètres carrés composé de deux zones : une zone de nage de surface rectangulaire de 200 mètres carrés (25m x 8m) soit 4 couloirs de nage de largeur 2 m et de profondeur 1,8 m et une zone de loisirs de forme libre d?environ 158 mètres carrés accessible par une rampe et un escalier : espace adapté aux activité aquatiques d?une profondeur 1,2 m et d?espaces d?animations de profondeur variable de 0,8 à 1,25 m, équipés de 5 banquettes bouillonnantes, d?une plaque à bulle avec un banc périphérique, 2 jets d?eau (cascade et col de cygne) et de buses de jets massant,? Une pataugeoire en carrelage de 62 mètres carrés composée de deux parties séparées par un muret de hauteur 0,3 m comprenant : un bassin d?environ 23 mètres carrés de profondeur maximale 0,1 m agrémenté de 3 jets d?eau en demi-boule diamètre 40 cm et un bassin d?environ 39 mètres carrés de profondeur maximale 0,4 m agrémenté de 2 jeux d?eau (palmier et hérisson),? Une plaine aqualudique extérieure minérale en béton désactivé teinté d?environ 250 mètres carrés agrémenté de 5 jeux d?eau (marguerite, cylindre, cerceaux, joyeux trio, demi-tore),? Un espace bien-être avec contrôle d?accès comprenant deux saunas, un hammam, un bassin jacuzzi diamètre 2,6 m, un solarium, des douches et une terrasse extérieure dédiée.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 472 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le précédent contrat de concession se terminant au 31 décembre 2021, une période de transmission est prévue entre le 1er octobre et le 31 décembre, sauf en l?absence de changement de concessionnaire. Le coût de cette phase est inclus dans les charges d?exploitation de l?année 1. Les plis peuvent être remis par voie papier ou de façon dématérialisée comme précisé à l'article 12 du RC. Une visite sur site aura lieu le jeudi 17 décembre 2020. Les modalités d'organisation de cette visite sont précisées dans le RC.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : VOIR VI.3 INFORMATIONSCOMPLEMENTAIRES
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : VOIR VI.3 INFORMATIONSCOMPLEMENTAIRES
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : VOIR VI.3 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : VOIR VI.3 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : VOIR VI.3 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
1.e.r février 2021 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Section 3 (3.1.1, 3.1.2 et 3.1.3) : 1-une lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et la nature du groupement 2-en cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; 3- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; 4- une déclaration sur l?honneur attestant qu?il ne fait l?objet d?aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; 5- ensemble des documents justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment : · Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; · Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents). 6- justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) ; 7- attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ; 8- attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. 9- une lettre de motivation du candidat présentant les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation, dans le respect des règles de continuité du service public et d?égalité des usagers devant le service public, en précisant notamment les moyens techniques et humains dont dispose le candidat. 10- liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat spécifiera notamment celles en relation avec le domaine objet de la présente consultation (gestion de centre aquatique). Si le candidat ne dispose pas de références en relation avec les domaines objet de la consultation, il produira toutes autres références de nature à justifier sa capacité au regard des critères de sélection des candidatures. 11- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation, réalisées au cours des trois dernières années ; 12- les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ; 13- tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la bretonnerie, 45057, ORLEANS , F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans[a]juradm.fr , Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution ducontrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 novembre 2020

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-134732

Publication sur Marchés-Espaces
Du 28 novembre 2020 au 01 février 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7566

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Tours Métropole Val de Loire

Département
Indre-et-Loire

Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
01 février 2021



Mon compte utilisateur

Vous n'êtes pas connecté
Veuillez cliquer ici pour vous identifier ou créer votre compte (gratuit)

Restez informé(e)

Chaque lundi recevez la Semaine d'Espaces : les nouveautés de la librairie, les offres d'emploi et de stage, les marchés publics, l'agenda du mois...
En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir chaque semaine notre newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en modifiant vos paramètres sur votre compte et à travers les liens de désinscription.

ABONNEZ-VOUS à la revue ESPACES !
INCLUS : l'accès quasi illimité à l'ensemble de la BASE DE DONNÉES (4 700 articles, cahiers et dossiers thématiques en PDF..)

Ma navigation