Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 11 décembre 2020 au 26 janvier 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7574

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté de Communes de la Haute Ariège

Département
Ariège

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
26 janvier 2021



Favoris (Veuillez vous connecter)

Avis d'appel à candidatures et offres - DSP pour l'exploitation de la Via Ferrata de Vicdessos

Collectivité délégante :
Communauté de Communes de la Haute-Ariège (CCHA)
13 Route Nationale 20
09250 LUZENAC (09)

Objet de la délégation :
Exploitation d’équipements touristiques : parc acrobranche et Via Ferrata à Val de Sos

Procédure de passation :
La procédure de consultation est lancée conformément aux articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

Caractéristiques principales du contrat :
Contrat de concession de délégation de service public sous forme d’affermage, d’une durée de 5 ans, à compter du 1er Mai ou du 1er Juin 2021 en fonction de la date d’achèvement des travaux réalisés sur ces équipements.

Missions du délégataire :
Le délégataire assure l’exploitation, la gestion et l’animation de la Via Ferrata et du Parc Accrobranche à ses risques et périls conformément à l’article L.1121-1 du code de la commande publique. Il assure :
- La promotion et la commercialisation des deux sites site et des activités
- L’exploitation et la gestion des équipements
- L’animation, l’accueil et l’encadrement des usagers.

Conditions financières :
La CCHA délègue à l’entreprise titulaire (le fermier) l’exploitation de la Via Ferrata et du Parc Accrobranche. Le fermier percevra directement les recettes auprès des usagers sur la base des tarifs convenus avec la collectivité et versera une redevance à la CCHA en contrepartie de la mise à disposition des équipements.

Contenu du dossier de candidature et d’offre :
Chaque candidat devra remettre deux dossiers :
- Un dossier de candidature
- Un dossier comprenant son offre
Les documents devront être rédigés en français

DOSSIER DE CANDIDATURE

Le candidat devra remettre un dossier à la Collectivité permettant d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude pour assurer l'exécution et la continuité du service public.
Pour ce faire, les candidats présenteront les documents suivants en langue française :

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Lettre de candidature datée et signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat et permettant de l’identifier (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilité : formulaire DC1 ou équivalent.
- Déclaration sur l'honneur (formulaire DC2 ou équivalent) prévu à l’article 54 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016, par laquelle le candidat déclare qu’il n’a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.8251-2, L.8231-1 et L.8241-1 du Code du travail
- Attestation sur l’honneur datée et signée sur le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (article L.5212-1 à L.5212-5 du Code du Travail)
- Justificatif de moins de 3 mois de l’inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait KBIS ou équivalent), ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d’un an.

Capacité économique et financière :
Le candidat devra remettre une description détaillée de l'entreprise :
- Moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, qualification.
- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des services présentant des caractéristiques similaires à ceux de l'objet de la concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans comptables et comptes d'exploitation des trois derniers exercices (les candidats peuvent utiliser le DC2).
- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle :
- Les références professionnelles détaillées du candidat en lien avec l'objet indiquant notamment l'objet, la durée du contrat et le destinataire public ou privé.
- Les autorisations administratives relevant de l’exercice des activités objet de la présente délégation
- Et d'une manière générale tout document permettant au candidat de justifier de sa capacité technique et qu'il juge utile à sa candidature.

DOSSIER DE L'OFFRE

Les offres tiendront compte du programme de travaux portés par la Communauté de Communes de la Haute-Ariège sur le parc acrobranche et la via ferrata.

Le dossier de l’offre présentera :

1- Une description du projet de service envisagé, de l’organisation et des moyens mis en place pour l’appliquer, notamment :
- Périodes et horaires d’ouverture au public
- Organisation du service public entre les 2 équipements objet de la délégation (mutualisation, organisation commune et distincte, utilisation des moyens humains, des locaux, des équipements et du matériel et modalités d’accueil du public, ….)
- Organisation et service proposés au sein du camp de base dans le bâtiment d’accueil (nature des activités proposés et organisation)
- Organisation et moyens alloués pour assurer l’entretien et la maintenance des équipements mis à disposition

2- Présentation des principes de la politique commerciale, de promotion et d’animation du candidat
- Organisation de l’accueil et de l’information des touristes et usagers
- Animation et services annexes associés, en lien avec le développement d’activités de pleine nature sur le territoire d’Auzat et du Vicdessos et plus généralement de la Haute-Ariège
- Organisation et moyens envisagés pour assurer la promotion des activités

3- Un projet de tarification du service public

4- Le montant de la redevance que le candidat envisage de verser à la Collectivité : part fixe et part variable

5- Un compte d’exploitation prévisionnel détaillé
Chacun des candidats proposera un compte d’exploitation prévisionnel présentant :
- Le montant des recettes envisagé ventilé et commenté.
- Le montant des charges envisagé ventilé et commenté.

Chaque candidat apportera un soin particulier pour commenter et justifier les dépenses et les recettes portées dans son compte d’exploitation prévisionnel. Il identifiera notamment, les dépenses et recettes communes ainsi que celles propres à chaque service.
Le compte d’exploitation prévisionnel sera étendu sur la durée de la convention de délégation de service public, soit 5 ans.
Le candidat précisera également les investissements qu’il envisage de réaliser lors de la mise en service de la délégation ainsi que ceux envisagés tout au long de la délégation de service public.

6- Une note sur les garanties d’assurance
Les candidats à la délégation indiqueront dans leur offre le niveau de garantie qu’ils s’engagent à souscrire.

7- Organisation ressources humaines :
Organisation et processus de management et gestion sociale de l’établissement
Ressources humaines et compétences
Liste des sous-traitances envisagées

Critères de sélection des candidatures :
Les deux critères de sélection des candidatures prévus sont :
- La capacité économique et financière,
- La capacité professionnelle et technique.

Evaluation des offres :

L’évaluation de l’offre se fera en adéquation de l’offre du candidat au cahier des charges notamment dans ses points stratégiques définis par la Collectivité.
La meilleure offre au regard de l'avantage économique global sera appréciée au regard des critères suivants, sans hiérarchisation et sans pondération :

1. Qualité du service rendu aux usagers en fonction des éléments suivants :
- Qualité du projet de service et des conditions d’exploitation
- Qualité de l’organisation du service et moyens mis en œuvre pour assurer l’exploitation commerciale, administrative et technique du parc acrobranche, de la via ferrata, des locaux du bâtiment d’accueil, ainsi que l’entretien et la maintenance des biens
- Organisation envisagée pour mesurer la satisfaction des touristes et pour adapter l’offre en fonction

2. Qualité du projet de promotion touristique et de la politique commerciale en fonction des sous-critères suivants :
- Qualité de la politique commerciale, de promotion et d’animation, et des moyens mis en œuvre pour l’appliquer
- Adéquation de l’offre aux objectifs du projet de service par rapport à la politique commerciale et à la politique d’animation générale
- Qualité et pertinence des actions envisagées pour la promotion d’activités de pleine nature à sensations sur le territoire d’Auzat et du Vicdessos et plus généralement sur le territoire de la Haute-Ariège.

3. Conditions financières de l’offre appréciées en fonction des éléments suivants :
- Le montant des redevances proposé par le délégataire ;
- La qualité et le niveau des engagements financiers apportés par le candidat pour garantir la bonne exécution de sa mission ;
- La cohérence et la pertinence des hypothèses constitutives du compte de résultat prévisionnel, notamment au regard du chiffre d’affaires, des frais de structure et des investissements à la charge du délégataire ;
- La cohérence et la pertinence de la répartition des dépenses et des recettes entre les activités proposées
- Tarification du service

Visite des sites :
La CCHA organise une visite des sites dans la période de la consultation.
Les candidats sont informés que cette visite aura lieu le Jeudi 24 décembre 2020 : point de rendez-vous au parking du parc acrobranche à Val de Sos à 9h00.

Dépôt des candidatures et des offres : Chaque candidat devra remettre deux dossiers comprenant :
- Un dossier de candidature
- Un dossier comprenant l’offre
Les dossiers sont transmises par voie électronique « dématérialisation » sur la plateforme sécurisée http://cc-hauteariege.marches-publics.info, selon annexe au présent règlement de la consultation.

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
Le Mardi 26 Janvier 2021 à 12h00

Phase de négociation :
Après une première analyse des offres des candidats retenus, le Président ou le représentant qu’il aura désigné, pourra engager toute discussion utile avec le ou les candidats dont les offres ont été retenues.
La négociation sera scindée en deux étapes successives :
- Etape 1 : Négociation avec le ou les candidats dont l’offre a été retenue,
- Etape 2 : Finalisation du contrat

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :?Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07.
Tél. (+33) 05 62 73 57 57.
Fax (+33) 05 62 73 57 40.

Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel (article R. 1411-2-1 du CGCT et articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- Recours contre une décision dans un délai de deux mois à compter de la publicité donnée à la décision : soit par recours gracieux auprès de M. le maire, soit par demande auprès du Préfet, soit par recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse. L'exercice d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux. Le délai de recours est porté à trois mois lorsque le requérant demeure dans un département ou une collectivité d'outre-mer, et à quatre mois s'il demeure à l'étranger
- Recours en référé suspension ou en excès de pouvoir contre le marché, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 11 décembre 2020 au 26 janvier 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7574

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté de Communes de la Haute Ariège

Département
Ariège

Domaine d'activité
Sports, loisirs

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
26 janvier 2021



Mon compte utilisateur

Vous n'êtes pas connecté
Veuillez cliquer ici pour vous identifier ou créer votre compte (gratuit)

Restez informé(e)

Chaque lundi recevez la Semaine d'Espaces : les nouveautés de la librairie, les offres d'emploi et de stage, les marchés publics, l'agenda du mois...
En indiquant votre adresse mail ci-dessus, vous consentez à recevoir chaque semaine notre newsletter.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en modifiant vos paramètres sur votre compte et à travers les liens de désinscription.

ABONNEZ-VOUS à la revue ESPACES !
INCLUS : l'accès quasi illimité à l'ensemble de la BASE DE DONNÉES (4 700 articles, cahiers et dossiers thématiques en PDF..)

Ma navigation