[ANNONCE ARCHIVÉE]

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-151315

Publication sur Marchés-Espaces
Du 12 décembre 2020 au 14 janvier 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7576

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie de Sedan.

Département
Ardennes

Domaine d'activité
Territoire, destination
Transport, déplacements
Culture, patrimoine

Type de mission
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
14 janvier 2021


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Etude pour l'élaboration d'un schéma des mobilités douces et de définition de parcours touristiques et patrimoniaux sur la ville de Sedan

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Sedan.
Correspondant : Didier HERBILLON, 6 rue de la Rochefoucauld 08200 Sedan.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15902 .

Objet du marché : etude pour l'élaboration d'un schéma des mobilités douces et de définition de parcours touristiques et patrimoniaux sur la ville de Sedan"
La Ville de SEDAN souhaite faire appel à un assistant à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'accompagner dans sa réflexion sur l'élaboration du schéma des mobilités douces et la définition des parcours patrimoniaux et touristiques.e-.
Lieu d'exécution et de livraison: 6 rue de la Rochefoucauld, 08200 Sedan.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude pour l'élaboration d'un schéma des mobilités douces et de définition de parcours touristiques et patrimoniaux sur la ville de Sedan"
La Ville de SEDAN souhaite faire appel à un assistant à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'accompagner dans sa réflexion sur l'élaboration du schéma des mobilités douces et la définition des parcours patrimoniaux et touristiques.e-.
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : #####;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2021, à 11 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2021-1.

Renseignements complémentaires :
Négociation possible.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie.
Correspondant : Didier HERBILLON, 6 rue de la Rochefoucauld, 08200 Sedan, courriel : marches-publics[a]mairie-sedan.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Didier HERBILLON, 6 rue de la Rochefoucauld, 08200 Sedan, courriel : marches-publics[a]mairie-sedan.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Didier HERBILLON, 6 rue de la Rochefoucauld, 08200 Sedan, courriel : marches-publics[a]mairie-sedan.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Didier HERBILLON, 6 rue de la Rochefoucauld, 08200 Sedan, courriel : marches-publics[a]mairie-sedan.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Didier HERBILLON, 6 rue de la Rochefoucauld, 08200 Sedan, courriel : marches-publics[a]mairie-sedan.fr.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°20-151315

Publication sur Marchés-Espaces
Du 12 décembre 2020 au 14 janvier 2021

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7576

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Annonceur
Mairie de Sedan.

Département
Ardennes

Domaine d'activité
Territoire, destination
Transport, déplacements
Culture, patrimoine

Type de mission
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Date limite de réponse
14 janvier 2021


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