AVIS DE CONCESSION - Directive : 2014/23/UE
POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresses :
COMMUNE DE ROYAN, 80 AVENUE DE PONTAILLAC, F - 17200 Royan,
Tél : +33546395665
courriel : mairie@mairie-royan.fr,
Fax : +33 0546395657
Code NUTS : FRI32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-royan.fr/
Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://dematampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsul[...]
Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
OBJET
Etendue du marché
Intitulé : CONCESSION DE SERVICE GARDEN TENNIS DE ROYAN
Numéro de référence : GARDEN2020
Code CPV principal : 92610000
Type de marché :
Services
Description succincte :
La consultation lancée par la Ville de Royan a pour objet de confier, par contrat de concession, la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation du garden tennis à Royan ainsi que la création d'un restaurant. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au présent dossier de consultation.
Valeur totale estimée
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
Description
Intitulé
Code(s) CPV additionnel(s) :
92610000
55300000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution : GARDEN TENNIS, ROYAN
Description des prestations :
La consultation lancée par la Ville de Royan, a pour objet de confier, par contrat de concession, la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation du garden tennis à Royan.
Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au présent dossier de consultation.
Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 3 750 000 euros
Durée de la concession
Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur les concessions réservés
Conditions liées à la concession
Information relative à la profession
Conditions d'exécution de la concession
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public
simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
PROCEDURE
Description
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
12/03/2021 à 17 h 00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électroniques
Informations complémentaires
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac CS 80541, F - 86000 Poitiers,
courriel : greffe.tapoitiers@juradm.fr,
adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.
Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice
administrative.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'autorité administrative (dans les limites posées par la jurisprudence).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
greffe du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac CS 80541, F - 86000 poitiers
courriel : greffe.tapoitiers@juradm.fr,
adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis :
22 décembre 2020
