Par délibération en date du 29 décembre 2020, le conseil municipal du Rayol Canadel sur Mer s’est prononcé favorablement sur le principe de Délégation de Service Public pour l’exploitation des cinq lots de plages de la ville.
Pouvoir Adjudicateur
Commune du Rayol Canadel sur Mer représenté par Monsieur le Maire.
83 820 RAYOL CANADEL SUR MER
Cadre légal
D.S.P. des plages de la ville du Rayol Canadel sur Mer.
Objet de la consultation
La présente consultation concerne la passation des sous-traités d’exploitation de 5 lots de plage comme suit :
Lot n°1 : Location de matelas et parasols, location d’engins nautiques (4 maximum), restauration/snack-bar/vente de boissons (414 m2),
Lot n°2 : Location de matelas et parasols, location d’engins nautiques (4 maximum), vente de boissons et viennoiseries, (611 m2),
Lot n°3 : Location de matelas et parasols, location d’engins nautiques (4 maximum), vente de boissons et viennoiseries, (179 m2),
Lot n°4 : Location de matelas et parasols, location d’engins nautiques (4 maximum), restauration/snack-bar/vente de boissons (208 m2),
Lot n°5 : Location de matelas et parasols, location d’engins nautiques (4 maximum), vente de boissons et viennoiseries (360 m2).
Etendue
Les lots sont répartis entre les plages naturelles du Débarquement/Canadel (lots 1 et 2), du Rayol (lots 3 et 4) et de Pramousquier Est (lot 5). Leur profondeur est variable en fonction des avancées ou reculs de la plage naturelle.
Durée
Les contrats de sous-traité auront une validité de 6 saisons balnéaires (2021 à 2026), allant du 1er avril au 30 septembre.
Décomposition en lots
Les candidats devront préciser dans leur candidature pour quel lot ils souhaitent postuler.
Redevances
Pour chaque lot de plage, en contrepartie de la mise à disposition du lot, le délégataire devra acquitter, auprès de la commune du Rayol Canadel sur Mer, une redevance annuelle. Le montant minimum de cette redevance est fixé par la commune. Toutefois les candidats pourront s’engager sur un montant supérieur. Les modalités de révision sont fixées dans les projets de sous-traités.
Règlement de la consultation
Le règlement de la consultation sera remis ou adressé dès la parution du présent avis aux candidats qui en feront la demande auprès du service Secrétariat Général de la Mairie du Rayol Canadel sur Mer - RD 559 83 820 RAYOL CANADEL SUR MER - Tél. : 04.94.15.61.02 – Fax : 04.94.15.61.19, du lundi au jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 13H15 à 17h00, le vendredi de 8h00 à 12h00
Présentation des candidatures et critères d’admission :
Les dossiers sont à envoyer sous double enveloppe, ou à déposer contre récépissé à l’adresse suivante : Mairie du Rayol Canadel sur Mer – Secrétariat Général - RD 559 83 820 RAYOL CANADEL SUR MER.
Les modalités de présentation des dossiers, les pièces à produire par les candidats et les critères d’admission des candidatures sont définies dans le Règlement de la Consultation.
Présentation des offres et choix du délégataire
La commission de Délégation de Service Public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Après ouverture des offres et analyse de celles-ci, la commission de Délégation de Service Public rendra un avis sur les offres présentées. Sur la base de cet avis, une négociation avec un ou plusieurs candidats sur n’importe quel aspect des offres pourra être engagée. A l’issue de cette phase de négociation, le choix des délégataires pour chacun des lots sera effectué. Ce choix sera soumis au vote du Conseil Municipal.
Langue
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées français.
Date limite de présentation des candidatures : 01 février 2021 à 9h00.
