[ANNONCE ARCHIVÉE]



Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 décembre 2020 au 18 janvier 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7589

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Narbonne

Département
Aude

Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
18 janvier 2021


Favoris (Veuillez vous connecter)

Sous-traités d'exploitation de la plage naturelle concédée de Narbonne

Directive 2014/23/UE

POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE NARBONNE,
Place de l'Hôtel de Ville,
11108, Narbonne Cedex, F

Point(s) de contact :

Téléphone : (+33) 4 68 90 30 10,
Courriel : marchespublics@mairie-narbonne.fr,
Code NUTS : FRJ11

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.narbonne.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr

COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

OBJET

ÉTENDUE DU MARCHÉ

Intitulé : Sous-traités d'exploitation de la plage naturelle concédée de Narbonne
Numéro de référence : 2099108

Code CPV principal :
Descripteur principal : 92332000

Descripteur supplémentaire :

Type de marché
Services

Description succincte :
La consultation a pour objet l'attribution de quatre (4) sous-traités d'exploitation relatifs à la concession de la plage naturelle de Narbonne. Les caractéristiques de chaque lot (type d'activité, linéaire, surface, droits et obligations, etc.) sont définies par les documents de la consultation librement téléchargeables au point de contact mentionné au I.3). Les sous-traités donnent lieu à la perception au profit du concessionnaire d’une redevance au titre de l’occupation du domaine public concédé.

Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 550 000,00 euros

Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Mots descripteurs : Jeux, jouets, Plage

DESCRIPTION
Intitulé : Location d’engins de plage non motorisés
Lot nº : 2
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :

Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11

Lieu principal d'exécution :

Description des prestations :
Location d’engins de plage non motorisés sur le créneau naturel (à l’ouest du PS4) sur une superficie de 300 mètres carrés

Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur estimée :
Valeur hors TVA : euros

Durée de la concession :

Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :
Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Plage

DESCRIPTION
Intitulé : Location de matériel et d’engins de plage non motorisés avec restauration
Lot nº : 7
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000

Descripteur supplémentaire :

Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ11

Lieu principal d'exécution :
Description des prestations : Location de matériel et d’engins de plage non motorisés avec restauration sur le créneau naturel (à l’ouest du PS3) sur une superficie de 1 485 mètres carrés

Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur estimée :
Valeur hors TVA : euros

Durée de la concession :

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :
Informations complémentaires : 60% minimum sera réservée à l’activité balnéaire et 40% maximum de de la surface exploitée pourra être affectée à l’activité accessoire de restauration.
Mots descripteurs : Plage

DESCRIPTION
Intitulé : Location de matériel de plage et/ou jeux de plage, vente de boissons de 1ère catégorie
Lot nº : 10
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000

Descripteur supplémentaire :
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
Description des prestations : Location de matériel de plage et/ou jeux de plage, vente de boissons de 1ère catégorie entre la rue des Néréïdes et les Terrasses de la Mer (à proximité du P1) sur une superficie de 400 mètres carrés

Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

Durée de la concession

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :
Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Plage

DESCRIPTION
Intitulé : Jeux de plage et/ou engins de plage non motorisés, vente de boissons de 1ère catégorie
Lot nº : 14
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :

Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11

Lieu principal d'exécution :
Description des prestations : Jeux de plage et/ou engins de plage non motorisés, vente de boissons de 1ère catégorie face à la Rue des Grondins sur une superficie de 900 mètres carrés

Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur estimée :
Valeur hors TVA : euros
Durée de la concession
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Plage

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se reporter à l'article 6-1-1 du règlement de la consultation.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession
Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

Conditions d'exécution de la concession :
La surface de la plage exploitée doit être libre de tout équipement ou installation démontable ou transportable en dehors de la période d'exploitation, soit du 16 octobre au 14 avril.

Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

PROCÉDURE

DESCRIPTION
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 janvier 2021 - 17:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La présente consultation concerne ainsi une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales, L. 3100-1 et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidatures et les offres seront transmises à la collectivité soit sous pli cachetés par tout moyen permettant de certifier les dates et heures de réception, soit par voie électronique dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de la consultation. Les sous traités d’exploitation seront conclus à compter de leur signature, pour une durée de deux (2) ans reconductible pour une période d’une durée de trois (3) ans, à l’exception du lot no7 qui, au regard de la nature des investissements à réaliser, sera conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans, soit jusqu’en 2025, date à laquelle arrive à échéance la concession de plage délivrée à la Commune de NARBONNE

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00,
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr,
Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation :

Introduction de recours :

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier,
6, rue Pitot, 34000, Montpellier, F,
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00,
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr,
Fax : (+33) 4 67 54 74 10

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS AU JOUE
18 décembre 2020

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 décembre 2020 au 18 janvier 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7589

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Narbonne

Département
Aude

Domaine d'activité
Plage, club de plage, restaurant de plage

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
18 janvier 2021


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