Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 11 janvier 2021 au 10 mars 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7599

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans

Département
Puy-de-Dôme

Domaine d'activité
Culture, patrimoine

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
10 mars 2021



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Avis de concession - Délégation de service public, par affermage, pour la gestion de la Grotte de la Pierre à Volvic

Organisme acheteur
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
M. Frédéric BONNICHON - Président
5 mail Jost Pasquier
CS 80045 - 63201 Riom cedex
Profil d’acheteur : http://marchespublics.rlv.eu

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques ;

Objet :
Délégation de service public, par affermage, pour la gestion de la Grotte de la Pierre à Volvic

Type de marché :
Services

Mode :
Concession

Code NUTS : FRK14

DESCRIPTION :
Délégation de service public au sens de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales.
La procédure engagée est une procédure ouverte avec une remise simultanée des candidatures et des offres. Exploitation aux risques et périls du délégataire. Versement d'une redevance au délégant pour la durée du contrat.
La durée du contrat proposée par le candidat devra être comprise entre 7 et 10 ans, à compter du 1er janvier 2022. La durée proposée devra être adaptée à la nature et au montant des investissements à réaliser et leur amortissement, sachant que le montant minimum d'investissement attendu est de 200 000 €.
Au cours des négociations, la durée retenue par le délégant sera communiquée aux candidats qui pourront remettre une nouvelle offre sur cette base.

Code CPV principal :
92300000 - Services de divertissement

Division en lots :
Non

Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement.
- Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat.
- Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RC et sociétés (extrait Kbis ou équivalent).
-Déclaration sur l'honneur attestant :
que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique ;
que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts
- Justificatifs prévus à l'article R.3123-18 du Code de la Commande Publique
- Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues par les articles L.5212-1 à L.5212-5 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Bilans, comptes de résultat et annexes certifiés ou documents équivalents sur les trois dernières années pour lesquelles l'établissement de ces documents est obligatoire en vertu de la loi (feuillets CERFA no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes
- Composition du capital social ( liste des actionnaires de références)
- En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe
- Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
cf. règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
cf. règlement de consultation

Remise des candidatures le 10/03/21 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.

Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'ensemble du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur sur http://marchespublics.rlv.eu
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La remise des candidatures et des offres se faisant simultanément, le candidat devra également transmettre les pièces de l'offre suivante:
- Le projet de contrat d'affermage accompagné des annexes suivantes complétées :
- Annexe n°3 : Proposition d'ouverture
- Annexe n° 4: Politique de communication
- Annexe n°5 : Politique de tarification
- Annexe n°6 : Prescriptions techniques d'exploitation, surveillance et sous-traitance éventuelle
- Annexe n°7 : Biens de reprise au 31/12/2019
- Annexe 8 : État du personnel à reprendre
- Annexe n°9 : Descriptif des investissements et modalités de financement
- Annexe n°10 : Budget prévisionnel
- Un mémoire de présentation (quinze pages au maximum) de l'organisation que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour satisfaire aux attentes du délégant, notamment pour assurer la continuité et la qualité du service et l'exploitation du site
- Une attestation de visite.

Présentation de la Grotte de la Pierre :
Située à Volvic, au nord de la Chaîne des Puys et à proximité immédiate du site de la Société des Eaux, la Grotte de la Pierre est une ancienne carrière en galerie creusée par la main de l'homme au coeur d'une coulée de lave du Volcan de la Nugère. Cette localisation est un atout fort en matière de fréquentation touristique.
La Grotte de la Pierre correspond à un bien affecté à un service public touristique. A ce titre, l'exploitant se doit d'assurer les missions suivantes :
- Exploitation du site, avec une offre différenciée et adaptée aux différentes typologies d'usagers,
- Recrutement et gestion du personnel nécessaire au fonctionnement du service,
- Promotion touristique de l'équipement auprès de cibles concernées,
- Poursuite et développement des partenariats avec les acteurs locaux,
- Entretien courant du site.

Cette vocation touristique explique dès lors que le délégant, dans le choix des offres, accordera une importance particulière aux points suivants, sans toutefois organiser une hiérarchisation des critères.

Qualité de l'offre :
- Moyens, notamment en personnel, affectés à la gestion du centre,
- Capacité à promouvoir l'infrastructure,
- Qualité du service rendu aux usagers, notamment aux usagers handicapés,
- Tarification en fonction du type d'usagers,

Qualité du programme d'investissement :
- Investissements proposés pour améliorer la qualité de la visite,
- Qualité des aménagements proposés,
- Calendrier de réalisation,

Qualité du modèle économique :
- Équilibre financier,
- Mode de financements des investissements,
- Montant de la redevance domaniale proposée.

Valeur estimé hors TVA :
3 700 000,00 euros (durée maximum)

Une visite sur site obligatoire sera à réaliser à l'une des dates suivantes :
- Vendredi 22 janvier 2021 à 14h00
- Vendredi 29 janvier 2021 à 14h00
Les candidats devront au préalable s'inscrire auprès de Mme Cécile CHAPUT, à l'adresse suivante: c.chaput@rlv.eu afin de participer à cette visite.

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Lyon
79, cours Charlemagne
69002 LYON
Tél : 03 45 21 82 43 - Fax : 04 78 37 21 40
jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 08/01/21 à la publication

Informations de publication
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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 11 janvier 2021 au 10 mars 2021

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Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans

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Type de mission
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Date limite de réponse
10 mars 2021



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