Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
A l'attention de :
M. BLINETTE ALAIN, PRESIDENT
Adresse :
ZAC Gray Sud II Rue André Marie Ampère 70100 Gray
Téléphone : 03-84-65-58-69
Point(s) de contact :
Service Marchés Publics
Courriel :
jjubin[a]cc-valdegray.fr
Adresse internet du pouvoir adjudicateur :
http://www.cc-valdegray.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.ternum-bfc.fr
Objet du marché :
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration d'un plan d'aménagement du site de la plage et de reconversion du bassin nautique Bergelin.
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :
70100 Gray
Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration d'un plan d'aménagement du site de la plage et de reconversion du bassin nautique Bergelin.
Quantité ou étendue :
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.La durée du marché se confond avec le délai d'exécution. Le délai d'exécution de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est de 12 mois y compris congés à compter de la notification du marché. La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est décomposée en 4 phases techniques :- Phase 1 : Faisabilité en amont ; - Phase 2 : Proposition de scénarii ;- Phase 3 : Préprogramme ;- Phase 4 : Programme technique détaillé.
Date limite de réception des offres :
04/02/2021 à 12h00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Prix des prestations : 40 %
Valeur technique : 60 %
Conditions de participations :
Garanties et capacités techniques et financières.Capacités professionnelles.Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter leur candidature.Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Situation propre :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.
Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant.NOTA: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il est disponible gratuitement à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr sous la référence '2021INF01'.
Tribunal Administratif de Besançon ; 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon ; Tél. : 03-81-82-60-00 ; Fax : 03-81-82-60-01 ; Courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr Adresse internet : http://Besancon.tribunal-administratif.fr ;
Greffe du Tribunal Administratif de Besançon ; 30 Rue Charles Nodier 25000 Besançon ; Tél. : 03-81-82-60-00 ; Fax : 03-81-82-60-01 ; Courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr Adresse internet : http://Besancon.tribunal-administratif.fr ;
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&[...] ;
