Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 21 janvier 2021 au 26 mars 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7610

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté de Communes Coeur de Lozère

Département
Lozère

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Territoire, destination

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
26 mars 2021



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Concession sous forme de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Parcours Acrobatique en hauteur sur le Causse de Mende

AVIS DE CONCESSION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE LOZÈRE

Pouvoir adjudicateur :
M. Laurent SUAU - Président
Place Charles de Gaulle
BP 84
48002 MENDE
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.coeurdelozere.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet :
Concession sous forme de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Parcours Acrobatique en hauteur

Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Code NUTS : FRJ14

Durée de la concession : 180 mois.

Description :
Le contrat porte sur le développement et l’exploitation du parcours acrobatique en hauteur.
La gestion du service sera assurée par le Délégataire à ses risques et périls, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine et la qualité du service aux usagers.
Le délégataire devra assurer l’exploitation et le fonctionnement complet du service public, l’entretien courant du site, la perception des recettes, la souscription des assurances, le paiement des impôts et taxes. Il devra solliciter les agréments nécessaires à l’exploitation du Parc. L’ensemble des équipements de protections individuelles nécessaires à la pratique Parcours (acquisitions, entretiens, vérifications…) est à la charge du futur délégataire.
Le futur exploitant veillera à assurer un service de qualité, performant, garantissant la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la continuité du service public.

Classification CPV :
Principale : 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives

Délégation
Conditions relatives au contrat

Conditions d'exécution de la concession :
Mise à disposition du délégataire des ouvrages existants, nécessaires à l'exécution du service, moyennant une redevance d'occupation / Exploitation aux risques et périls du délégataire.
Prise en charge par le délégataire du financement et de la réalisation d'un programme d'investissements arrêté en accord avec la collectivité. Un partage de l'investissement avec la collectivité est envisageable.
Développement de l'activité commerciale du site grâce à une politique commerciale forte, de développement de la fréquentation.
Rémunération du délégataire substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.

Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions :
1. Lettre de candidature datée/signée précisant l'identité du candidat ou mandataire du groupement
2. Pouvoir de la/des personnes habilitées à engager le candidat
3. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RCS (extrait K Bis ou équivalent)
4. Justificatifs prévus aux art. L3123-1 à 21 et R3123-1 à 21 du code de la commande publique
5. Attestations sur l'honneur indiquant que :
- le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en vertu des art.L3123-1 à 21 et R3123-1 à 21 du code de la commande publique ;
- les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes du candidat fournis au titre de la présente procédure sont exacts conformément aux art. L3123-1 à 21 et R3123-1 à 21 du code de la commande publique ;
6. Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi travailleurs handicapés au sens des art. L5212-1 à 5 Code du Travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
7. Bilans et compte de résultat des trois derniers exercices (feuillets CERFA no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes.
8. Composition du capital social (liste des actionnaires de références).
9. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe.
10. Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
11. Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
12. Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques.
13. Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de l’exploitation et de parcours acrobatiques en hauteur ou d’activités similaires ; les références professionnelles récentes et équivalentes au périmètre délégué indiqueront le type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées.
14. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique, au regard des éléments sollicités dans le cadre de la note méthodologique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40% Valeur technique de l'offre
- 60% Prix

Remise des offres : 26/03/21 à 16h00 au plus tard.

A l'adresse :
COMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE LOZÈRE
Service Marchés Publics
Place Charles de Gaulle
BP 84
48002 MENDE

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires :
Sur la base des éléments du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés, conformément aux dispositions des art L3123-19 et suivants du code de la commande publique, et de l’art L1411-5 CGCT, au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux art L5212-1 et suivants du code du travail.
Tous les éléments de la candidature et de l'offre devront être remis en langue française. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction assermentée.
Un dossier définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations est accessible depuis le profil acheteur de l’autorité délégante, il comprend le règlement de consultation, le cahier des charges et la note méthodologique.

Le dossier de réponse est présenté sous double enveloppe cachetée, comme suit :
• Une première enveloppe intérieure comportera le dossier de la candidature et portera la mention : «nom et adresse du candidat - CANDIDATURE POUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DU PARCOURS ACROBATIQUE EN HAUTEUR / NE PAS OUVRIR». Le dossier de candidature devra être remis en deux exemplaires papiers et un numérique (clef USB, rédigés avec des logiciels usuels du marché comme Word, Excel, Powerpoint, Acrobat Reader)

• Une seconde enveloppe intérieure comportera le dossier de l’offre et portera la mention : «nom et adresse du candidat - OFFRE POUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DU PARCOURS ACROBATIQUE EN HAUTEUR / NE PAS OUVRIR». Le dossier d’offre devra être remis en deux exemplaires papiers et deux numériques (clef USB, rédigés avec des logiciels usuels du marché comme Word, Excel, Powerpoint, Acrobat Reader)

• L'enveloppe extérieure, qui renfermera exclusivement l'enveloppe intérieure « CANDIDATURE » et l’enveloppe intérieure «OFFRE» portera la mention : «CANDIDATURE ET OFFRE POUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DU PARCOURS ACROBATIQUE EN HAUTEUR / NE PAS OUVRIR»

Critères d'attribution:
Attribution à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

1 / Valeur financière pour 60% de l’offre appréciée au regard des éléments suivants :
- Cohérence, fiabilité financière et pertinence des équilibres financiers proposés, notée sur 18 points
- Qualité et importance des investissements proposés, notée sur 12 points
- Le cas échéant, pertinence de la proposition de programme de travaux pris en charge par la Communauté de communes en complément du programme d’investissement porté par le candidat, notée sur 6 points
- Montant de la redevance proposée (partie fixe et partie variable), noté sur 12 points
- Qualité de la stratégie d’entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements et installations, notée sur 6 points
- Qualité et pertinence de la grille tarifaire proposée, notée sur 3 points
- Pertinence et cohérence du calendrier prévisionnel proposé, notée sur 3 points

2 / Valeur technique pour 40% de l’offre appréciée au regard des éléments suivants :
- Capacité à animer et à gérer les installations, notée sur 12 points
- Qualité des propositions d’actions commerciales, de partenariat et d’animation, notée sur 16 points
- Qualité de la politique en matière d’hygiène et de sécurité, notamment méthodologie proposée pour le contrôle phytosanitaire des arbres, la sécurité des bâtiments, des installations et jeux en hauteur auprès d’un bureau de contrôle, notée sur 4 points
- Qualité du schéma d’organisation proposé, notée sur 4 points
- Qualité et pertinence de la démarche «environnementale» proposée, notée sur 4 points

Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes - Cedex 09, Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86, mèl : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoi à la publication le :

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Informations de publication
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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 21 janvier 2021 au 26 mars 2021

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Annonceur
Communauté de Communes Coeur de Lozère

Département
Lozère

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Territoire, destination

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DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
26 mars 2021



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