Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 28 janvier 2021 au 10 mars 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7628

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VESOUL

Département
Haute-Saône

Domaine d'activité
Hébergements, restauration
Territoire, destination

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
10 mars 2021



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Concession (délégation de service public) pour le développement et l'exploitation du camping du Lac et la construction et l'exploitation d'une aire d'accueil pour camping-cars à Vaivre-et-Montoille

POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VESOUL
6 rue de la mutualité
70000, Vesoul
Téléphone : (+33) 3 84 97 12 97
Courriel : service.marches-publics@vesoul.fr
Code NUTS : FRC23

Adresse principale : http://www.vesoul.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public

ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

OBJET

ÉTENDUE DU MARCHÉ
Intitulé : Concession (délégation de service public) pour le développement et l'exploitation du camping du Lac et la construction et l'exploitation d'une aire d'accueil pour camping-cars à Vaivre-et-Montoille

Code CPV principal : Descripteur principal : 55200000
Type de marché : Services

Description succincte :
L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d’exploitation du camping International du Lac*** situé sur la commune de Vaivre-et-Montoille. La présente procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu’en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. En particulier, le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l’article R3121-5 du Code de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.

AVIS DE CONCESSION

Annonce No 21-5538
Directive 2014/23/UE
Département(s) de publication : 70

Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 500 000 euros

Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Délégation de service public

DESCRIPTION

Intitulé : Concession (délégation de service public) pour le développement et l'exploitation du camping du Lac et la construction et l'exploitation d'une aire d'accueil pour camping-cars à Vaivre-et-Montoille
Code(s) CPV additionnel(s) - Code CPV principal : 55200000

Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23

Lieu principal d'exécution : Camping International du Lac - Avenue des Rives du Lac - 70000 Vaivre-et-Montoille

Description des prestations :
Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu :
- d'assurer la gestion intégrale du camping, de l’aire de stationnement camping-car et de la salle polyvalente,
- de prendre en compte l'ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien du site. Il se rémunèrera directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls
- Durée de la concession : de 15 à 20 ans (selon la durée d'amortissement des investissements portés par le concessionnaire)
- Redevance : En contrepartie de la mise à disposition du site, le délégataire versera à la Collectivité une redevance fixe et une redevance variable selon le CA. Le contrat prendra effet le 1er Octobre 2021.

Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Valeur estimée - Valeur hors TVA :
4 500 000 euros

Durée de la concession
Durée en mois : 180

Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Informations complémentaires :
Critères de jugement des candidatures :
- Références (opérations similaires ou connaissance du marché de l'hôtellerie de plein air),
- Garanties financières et professionnelles,
- Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers

Mots descripteurs : Délégation de service public

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions liées à la concession

Information relative à la profession :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

Conditions d'exécution de la concession :
Le délégataire se verra transférer l'exploitation du service public. Sa rémunération proviendra, d’une part, des recettes d'exploitation des activités de service public dont la tarification sera fixée d’un commun accord avec le délégant, d’autre part, des recettes liées à la commercialisation d’activités annexes autorisées et dont les tarifs seront librement fixés par le délégataire.

Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession.

Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

PROCÉDURE

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
10 mars 2021 - 12 :00


Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Périmètre de la concession :
Le périmètre de la concession comprend :
- Le camping International du Lac*** de 163 emplacements (4ha),
- une zone annexe (0,5ha),
- une salle polyvalente,
- un logement de fonction.
L’Ensemble est intégré dans la Zone de loisirs du Lac de Vaivre. La gestion de l’établissement est actuellement assurée en Délégation de Service Public. Le chiffre d'affaires tourne autour de 200 000 euros /an.

Dans le cadre de cette consultation, il est attendu par le concessionnaire retenu :
- le financement et la construction d'une aire d'accueil pour camping-cars, son exploitation, son entretien et sa gestion ;
- le financement de la remise à niveau de l’offre du camping, le renouvellement de son offre locative ainsi que son exploitation, entretien et sa gestion ;
- la gestion et l’entretien de la salle polyvalente.

Conditions de remise des candidatures et des offres :
Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'autorité délégante, déposer un pli, les candidats sont invités à se rendre sur le profil d'acheteur de l'autorité délégante : www.marches-securises.fr

Visite de site :
Dans le cadre de la présente consultation, la visite du site est obligatoire. Les candidats sont invités à consulter le règlement de la consultation pour en connaître les modalités pratiques.

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01

Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le recours en référé précontractuel s'exerce dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Il ne peut être introduit que jusqu'à la signature du contrat.
Conformément aux articles R. 3125-1 et R. 3125-2 du code de la commande publique relatif aux contrats de concession, un délai minimal de seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet d'une candidature ou d'une offre et la date de signature du contrat de concession par la personne publique (ce délai est réduit à onze jours en cas de transmission électronique de la notification du rejet des offres). Une fois le contrat signé, un référé contractuel peut éventuellement être exercé suivant les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. Par ailleurs un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les conditions de droit commun dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, pour les opérateurs ayant un intérêt à agir, devant le tribunal administratif de Besançon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 27/01/2021

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 28 janvier 2021 au 10 mars 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7628

Synthèse de l'annonce
Annonceur
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VESOUL

Département
Haute-Saône

Domaine d'activité
Hébergements, restauration
Territoire, destination

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
10 mars 2021



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