Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-12884

Publication sur Marchés-Espaces
Du 08 février 2021 au 01 mars 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7636

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville d'Aulnay-sous-Bois

Département
Seine-Saint-Denis

Domaine d'activité
Transport, déplacements
Territoire, destination

Type de mission
Prestations (divers)
Prestations de loisirs, séjours et/ou de voyages

Date limite de réponse
01 mars 2021



Favoris (Veuillez vous connecter)

Location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024 - relance du lot no1 à la suite d'une déclaration sans suite

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Aulnay-sous-Bois,
Place de l'hôtel de Ville,
Point(s) de contact : Monsieur Bruno BESCHIZZA,
93600, Aulnay-sous-bois, F,
Courriel : marches-publics(@)aulnay-sous-bois.com ,
Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aulnay-sous-bois.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CS[...]
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ESPvY4Jxwx
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024 - relance du lot no1 à la suite d'une déclaration sans suite
Numéro de référence : DMM 21-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60172000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :
Lors d'une précédente consultation, le lot no1 du marché de location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024, intitulé " Location de cars type tourisme avec chauffeurs, pour un rayonnage maximum de 600 kms au départ d'Aulnay-sous-Bois ", a été déclaré sans suite pour un motif juridique et technique lié à la présence d'une erreur dans le bordereau des prix unitaires du dossier de consultation. La présente consultation a donc pour objet d'attribuer ce lot.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60172000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106

Lieu principal d'exécution :
Aulnay-sous-Bois et dans un rayon de 600 kms à partir d'Aulnay-sous-Bois

II.2.4) Description des prestations :
Le présent accord-cadre court à compter de sa notification.L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 20
2. Délai de mise à disposition des véhicules / Pondération : 20
3. Mesures prises pour la protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants - DC1. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre ;· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;· Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2017, 2018 et 2019). Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection:Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 1er mars 2021 - 12:00


IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r mars 2021 - 16:00 Lieu : Mairie d'Aulnay-sous-bois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel du prochain avis: 28/03/2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G. - F.C.S. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, fixés comme suit : Minimum annuel en euro(s) H.T. Sans Maximum annuel en euro(s) H.T. 90 000.00 Minimum pour la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) H.T. Sans Maximum pour la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) H.T. 360 000.00 Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le lotno2 du marché de location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024, intitulé " Location de cars type scolaire, avec chauffeurs, pour un rayonnage maximum de 50 kms au départ d'aulnay-sous-bois " a été attribué lors d'une précédente consultation. Lors d'une précédente consultation, le lot no1 du marché de location de cars avec chauffeurs pour l'année 2021, et renouvelable éventuellement jusqu'en 2024, intitulé " Location de cars type tourisme avec chauffeurs, pour un rayonnage maximum de 600 kms au départ d'aulnay-sous-bois ", a été déclaré sans suite pour un motif juridique et technique lié à la présence d'une erreur dans le bordereau des prix unitaires du dossier de consultation. La présente consultation a donc pour objet d'attribuer ce lot. Le présent accord-cadre court à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une duréemaximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le délai de réactivité est celui proposé par le titulaire au B.P.U. (annexe no3 de l'a.e.). Le délai de réactivité du titulaire ne peut être inférieur à trois (3) heures, sous peine de rejet de l'offre. En tout état de cause, le titulaire du marché doit prévoir le remplacement ou le dépannage des véhicules sous 1 heure maximum en cas de panne ou tout autre incident intervenant jusqu'à un rayon de 600 kms au départ d'aulnay-sous-bois. Les véhicules doivent se présenter aux lieux de prise en charge des passagers au plus tard 10 minutes avant l'heure fixée pour le départ. Le jugement des offres: les critères et sous critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de las consultation. Les plis doivent être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation 'Achat-Public". Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Mairie d'Aulnay-sous-Bois - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 Place de l'hôtel de Ville, 93600, Aulnay-sous-bois, F, Téléphone : (+33) 1 48 79 62 79, Courriel : marches-publics aulnay-sous-bois.com , Adresse internet : http://www.aulnay-sous-bois.com/
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 janvier 2021

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-12884

Publication sur Marchés-Espaces
Du 08 février 2021 au 01 mars 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7636

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville d'Aulnay-sous-Bois

Département
Seine-Saint-Denis

Domaine d'activité
Transport, déplacements
Territoire, destination

Type de mission
Prestations (divers)
Prestations de loisirs, séjours et/ou de voyages

Date limite de réponse
01 mars 2021



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