Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 11 février 2021 au 29 mars 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7642

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté Urbaine de Dunkerque

Département
Nord

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
29 mars 2021



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Délégation de service public sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation du Palais des Congrès "LE KURSAAL" à Dunkerque

POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

NOM ET ADRESSES
Communauté Urbaine de Dunkerque
Pertuis de la Marine
59386, Dunkerque Cedex 1
Téléphone : (+33) 3 28 62 70 60,
Courriel : commandepublique@cud.fr
Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/

COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Intitulé :
Délégation de service public sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation du Palais des Congrès "LE KURSAAL" à Dunkerque
Numéro de référence : DSP-2021-01

Code CPV principal :
Descripteur principal : 92320000
Descripteur supplémentaire :

Type de marché :
Services

Description succincte :
Le Palais des Congrès comprend plusieurs espaces dont une salle modulable permettant l'accueil de salons, congrès, spectacles (3 500 mètres carrés), une salle permettant l'accueil de salons, cocktails et gala (2 700 mètres carrés), une salle d'auditorium, des salles de réception et de réunion et un parking en sous-sol. Le Palais des Congrès a vocation d'une part, à promouvoir le développement du tourisme d'affaires de l'agglomération dunkerquoise et d'autre part, à proposer des spectacles et évènements participant à la vie locale.

Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 9 350 000 euros

Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public

Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92320000

Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11

Description des prestations :
Le délégataire devra assumer la gestion et l’exploitation du Palais des Congrès par voie d’affermage, et notamment :
- Gérer l’équipement mis à sa disposition (entretien, maintenance, etc.),
- Promouvoir le Palais des Congrès auprès des différentes cibles en cohérence avec la politique de promotion touristique menée par les collectivités locales et leurs partenaires,
- Programmer et accueillir des congrès, séminaires, salons professionnels, foires, spectacles, ...
- Accueillir des manifestations participant à l’animation locale, etc.
Le délégataire se rémunérera par les recettes tirées de l’exploitation du service public délégué et toutes autres recettes annexes prévues par le contrat. Les tarifs ainsi que leur modulation sont définis par la collectivité délégante sur proposition du délégataire. La Communauté Urbaine de Dunkerque pourra compenser l’incidence financière des contraintes particulières qu’elle imposera au délégataire. Le cas échéant, le contrat d’affermage en définira les paramètres de calcul et de révision ainsi que les modalités de remboursement des éventuelles surcompensations. En contrepartie de la mise à disposition du Palais des Congrès, le délégataire versera à la Communauté Urbaine de Dunkerque une redevance d’affermage annuelle dont le montant sera établi dans le contrat d’affermage.

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 350 000 euros

Durée de la concession
Durée en mois : 60

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Informations complémentaires :
Le montant de 9 350 000 euros est déterminé sur la base de la moyenne des chiffres d'affaires des 2 dernières années, multiplié par 5, pour une projection sur 5 ans. Cette projection ne présage en rien du chiffre d'affaires potentiel de la nouvelle concession.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1. Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou DC1) ;
2. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement ;
3. Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat ;
4. Copie des certificats attestant que le candidat est à jour au 31.12.2020 des impôts et cotisations ;
5. Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
6. Extrait K-bis de moins de 6 mois ou équivalent étranger et composition du capital social.

Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet ;
2. Son savoir-faire en matière d'exploitation en rapport avec l'objet de la concession ;
3. Les références pertinentes vérifiables du candidat pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation ;
4. Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques). Description de la compétence du personnel en lien avec la concession.
5. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

CONDITIONS DE PARTICIPATION

DESCRIPTION
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 29 mars 2021 - 16:30

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au terme de la délégation de service public, sous réserve de modification du mode d'exploitation.

INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-securises.fr
La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions du code de la commande publique relatives aux concessions et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La procédure est une procédure restreinte avec négociation. Le délégataire devra créer une société dédiée à l’exécution du contrat.

PROCÉDURES DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif http://lille.tribunal-administratif.fr, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014,
Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Communauté Urbaine de Dunkerque - Service Contentieux et Etudes Juridiques, BP 85530, 59386,
Dunkerque Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 28 62 71 10, Courriel : commandepublique@cud.fr

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 08/02/2021

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 11 février 2021 au 29 mars 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7642

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Communauté Urbaine de Dunkerque

Département
Nord

Domaine d'activité
Tourisme d'affaires, congrès

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
29 mars 2021



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