Pouvoir adjudicateur
Département de la Lozère
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 42 08
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des stations du Mont Lozère
Type de marché
Services
Mode
Avis de concession
Code NUTS FRJ14
Durée de la concession
À compter du 15/11/21 jusqu'au 14/11/39
DESCRIPTION
Exploitation, aménagement et développement des stations du Mont Lozère.
TRANCHE FERME
- Station du Mas de la Barque :
* Entretien, amélioration et exploitation d'un complexe d'hébergements touristiques
* Organisation et exploitation d'activités de pleine nature 4 saisons
* Accueil et information
* Aménagement de l'entrée de la station et des cheminements (normes accessibilité PMR)
- Pour la station du Mont Lozère :
* Organisation et exploitation d'activités de pleine nature 4 saisons
* Accueil et information
* Réorganisation de l'aménagement général de la station et de l'accueil
TRANCHES CONDITIONNELLES
- Pour la station du Mont Lozère :
* Création d'un village de gîtes individuels de haute qualité
* Reconversion de l'hébergement de groupe
* Amélioration de l'accueil des saisonniers par la création d'hébergements dédiés
* Création d'activités intérieures
Code CPV principal 92300000 - Services de divertissement
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Documents à fournir :
- lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager la société, exposant les motivations des candidats ; en cas de groupement, elle indiquera sa composition et sa nature ainsi que le nom du mandataire accompagné de l'autorisation donnée par chaque membre au mandataire pour signer les actes de candidature et la convention au nom du groupement ;
- une attestation sur l'honneur attestant :
* qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 ;
* que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 sont exacts.
- une habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (gestion de remontées mécaniques notamment)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Description des moyens techniques et financiers dont dispose le candidat pour exécuter la présente convention (bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Description des moyens humains dont dispose le candidat (présentation de l'équipe technique, sa composition et ses qualifications)
- Références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 5 dernières années (nom des collectivités, date de conclusion des contrats...)
- Qualifications particulières en matière de gestion de station 4 saisons, de gestion de remontées mécaniques et d'exploitation de sites touristiques y compris avec hébergements.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 70 % : Valeur technique de l'offre
- 30 % : Eléments financiers
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
Documents • Dossier de Consultation des Entreprises
Remise des offres le 09/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt • Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Critères de sélection des candidats :
- aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public,
- garanties professionnelles et financières suffisantes eu égard à l'exploitation de sites touristiques.
Durée de la concession :
La présente concession est conclue pour une durée déterminée de 18 ans à compter du 15 novembre 2021.
La station du Mas de la Barque n'entrera dans la concession que le 01/01/2022.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Envoi le 11/02/21 à la publication
