Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com Avis n°21-17113

Publication sur Marchés-Espaces
Du 14 février 2021 au 15 mars 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7648

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CAISSE DES DEPOTS

Département
Paris

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
Assistance au management, à l'organisation
Assistance ou étude marketing, commercialisation

Date limite de réponse
15 mars 2021



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Missions d'accompagnement au déploiement du plan de relance Tourisme social

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CAISSE DES DEPOTS, Numéro national d'identification : 18002002600019,
56 rue de Lille,
75007, Paris, F,
Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.caissedesdepots.fr
Adresse du profil acheteur : https://caissedesdepots.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://caissedesdepots.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://caissedesdepots.marches-publics.info

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Missions d'accompagnement au déploiement du plan de relance Tourisme social
Numéro de référence : 20210005

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :
Dans le cadre du plan de relance, la Banque des Territoires a proposé la mobilisation de 150 M euro(s) pour favoriser le renforcement des opérateurs du tourisme social et solidaire en accompagnement post-crise sur les transformations qui les attendent (reconquête des clients, tourisme durable, transformation digitale, évolution des normes sanitaires, restructuration sectorielle) via des apports en quasi-fonds propres aux entreprises associatives, par définition sans actionnaire. En contrepartie, il sera demandé aux acteurs de démontrer leur volonté de transformation, notamment en matière de développement durable et de digitalisation. Il s'agit d'une prestation d'accompagnement dans le montage, l'instruction et le suivi des dossiers des opérateurs dont le chiffre d'affaires annuel est compris entre 1 et 5 M euro(s) .

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10

Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations :
Dans le cadre du plan de relance, la Banque des Territoires a proposé la mobilisation de 150 M euro(s) pour favoriser le renforcement des opérateurs du tourisme social et solidaire en accompagnement post-crise sur les transformations qui les attendent (reconquête des clients, tourisme durable, transformation digitale, évolution des normes sanitaires, restructuration sectorielle) via des apports en quasi-fonds propres aux entreprises associatives, par définition sans actionnaire. En contrepartie, il sera demandé aux acteurs de démontrer leur volonté de transformation, notamment en matière de développement durable et de digitalisation. Il s'agit d'une prestation d'accompagnement dans le montage, l'instruction et le suivi des dossiers des opérateurs dont le chiffre d'affaires annuel est compris entre 1 et 5 M euro(s).

II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 55
2. Qualité de l'approche des démarches environnementales et Rse des opérateurs accompagnés / Pondération : 5
Coût :
1. Prix des prestations apprécié au regard du montant du Dqe / Pondération : 40

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 mars 2021 - 11:30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 mars 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info
Cette consultation bénéficie du service DUME. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert et est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur http://agysoft.marchespublics.info.
Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles (Pse).
Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants :

1/ Critère "valeur technique", pondéré à 55%
sous-critère 1 : Qualité de la méthodologie proposée, pondération 50%
sous-critère 2 : Pertinence des profils présentés et de l'organisation de l'équipe dédiée, pondération 40%
sous-critère 3 : Qualité des exemples de notes et grilles d'analyse transmis, pondération 10%.

2/ Critère "prix des prestations" apprécié au regard du détail quantitatifestimatif, pondéré à 40%.
3/ Critère "Qualité de l'approche des démarches environnementales et RSE des opérateurs accompagnés, pondéré à 5%.
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante :https://caissedesdepots.marches-publics.info.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique de marché européen (Dume). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. La signature électronique des piècesdemandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment del'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat : le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir établie par le représentant légal du candidat

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 février 2021

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com Avis n°21-17113

Publication sur Marchés-Espaces
Du 14 février 2021 au 15 mars 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7648

Synthèse de l'annonce
Annonceur
CAISSE DES DEPOTS

Département
Paris

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
Assistance au management, à l'organisation
Assistance ou étude marketing, commercialisation

Date limite de réponse
15 mars 2021



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