Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 19 février 2021 au 31 mars 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7652

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Besse et Saint Anastaise

Département
Rhône

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Territoire, destination

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
31 mars 2021



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Délégation de service public pour la gestion du Centre équestre de Berthaire à Besse et Saint-Anastaise

POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
Mairie de Besse et de Saint Anastaise
2, place de la Mairie
Point de contact : Madame Gardette Sandrine
63610, Besse et Saint-Anastaise
Téléphone : (+33)4-73-79-50-12
Courriel : dga@mairiedebesse.fr

Code NUTS : FRK14.

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.besse-superbesse.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://besse-saintanastaise.centreofficielles.com

COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.centreofficielles.com/

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune

ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

OBJET
Intitulé : Délégation de service public pour la gestion du Centre équestre de Berthaire à Besse et Saint-Anastaise

Numéro de référence : 2020/03
Mots descripteurs : Prestations de services.
Descripteur principal : 75200000.
Type de marché : Services

Description succincte :
Le contrat à conclure est de type concession de service, non constitutive de service public ni de fonds de commerce, soumise au régime du Code de la Commande Publique. La procédure retenue est une procédure dite "ouverte" avec remise des candidatures et des offres dans le même temps.

Mots descripteurs : Prestations de services.
Code CPV principal : 75200000.
Code NUTS : FRK14|

Lieu principal d'exécution : Ferme équestre de BERTHAIRE

Description des prestations :
Exploitation du centre équestre de Berthaire, dans le cadre d'un contrat de délégation de service public de type concession. La date d'entrée prévisionnelle dans les bâtiments est fixée au 1er juin 2021. Les attentes de la collectivité et les conditions de délégation sont fixées au cahier des charges. La durée de la convention est de TREIZE (13) ANS à compter de sa signature. La négociation est prévue et précisée dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Durée de la concession
Durée en mois : 156

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : se référer au règlement de consultation

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions d'exécution de la concession :
Se référer au contrat de concession intégrant le cahier des charges de la concession

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

PROCÉDURE

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 31 Mars 2021 à 12:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser par écrit :
Mme Sandrine Gardette (DGA)
Commune de BESSE ET SAINT-ANASTAISE
2 Place de la Mairie
63610 BESSE ET SAINT-ANASTAISE
Mail : dga@mairiedebesse.fr

Une visite des lieux obligatoire aura lieu le samedi 27 février 2021.

Les candidats devront par mail (à la même adresse) s'inscrire pour la visite dont l'horaire sera confirmé en retour. La visite pourra regrouper plusieurs candidats.

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif de CLERMONT FERRAND
6, cours sablons
63000 CLERMONT FERRAND
Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00
Courriel : greffe.taclermont-ferrand@juradm.fr
Fax : (+33) 4 73 14 61 22 ,
Adresse internet : http://clermontferrand.tribunal-administratif.fr/

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : le 18/02/2021

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Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 19 février 2021 au 31 mars 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7652

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Commune de Besse et Saint Anastaise

Département
Rhône

Domaine d'activité
Sports, loisirs
Territoire, destination

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
31 mars 2021



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