Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 24 février 2021 au 12 avril 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7653

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Vittel

Département
Vosges

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
12 avril 2021



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Contrat de concession sous forme de Délégation de service public pour le développement et l'exploitation du camping de Vittel***

AVIS DE CONCESSION
Directive: 2014/23/UE

POUVOIR ADJUDICATEUR/ ENTITÉ ADJUDICATRICE
Ville de Vittel
Point(s) de contact :
Monsieur Le Maire
38 place de la Marne
88800 Vittel
Tél : +33 3 29 08 04 38
courriel : Marches@ville-vittel.fr

Code NUTS: FRF34

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-vittel.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent detail.do?PCSLID=CSL 2021 gdFecDjgtN

Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.

Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

OBJET

Intitulé :
Contrat de concession sous forme de Délégation de service public pour le développement et l'exploitation du camping de Vittel***.

Numéro de référence: 2021/02/DSPCAMPING
Code CPV principal : 55200000
Type de marché : Services.

Description succincte :
Le périmètre de la concession comprend : Le camping *** de 89 emplacements, comprenant notamment un chalet d'accueil, une aire de jeux, 2 bâtiments sanitaires, une salle multi-activités ainsi qu'une zone d'extension de 1,2 ha aménageable.
La gestion de l'établissement est actuellement assurée en Délégation de Service Public.
Le chiffre d'affaires tourne autour de 150 000 euros/ an.
Dans le cadre de cette consultation, il est attendu par le concessionnaire retenu le financement de la remise à niveau de l'offre du camping, le renouvellement de son offre locative ainsi que son exploitation, entretien et sa gestion.

Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 500 000 euros

Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
Code(s) CPV additionnel(s) : 55200000
Code NUTS : FRF34

Lieu principal d'exécution :
Camping de Vittel - 270 rue Claude Bassot - 88800 Vittel

Description des prestations :
Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu :
- d'assurer la gestion intégrale du camping,
- de prendre en compte l'ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien du site.
II se rémunèrera directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls.

Durée de la concession :
De 15 à 20 ans (selon la durée d'amortissement des investissements portés par le concessionnaire).

Redevance:
En contrepartie de la mise à disposition du site, le délégataire versera à la Collectivité une redevance fixe et une redevance variable selon le CA.
Le contrat prendra effet le 1er Novembre 2021.

Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 4 500 000 euros

Durée de la concession :
Durée en mois : 180

Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.

Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Opérations similaires ou connaissance du marché de l'hôtellerie de plein-air.

Conditions d'exécution de la concession :
Le délégataire se verra transférer l'exploitation du service public. Sa rémunération proviendra, d'une part, des recettes d'exploitation des activités de service public dont la tarification sera fixée d'un commun accord avec le délégant, d'autre part, des recettes liées à la commercialisation d'activités annexes autorisées et dont les tarifs seront librement fixés par le délégataire.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.

Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

PROCEDURE

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 12/04/2021 à 12 h 00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Renouvellement : II ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy,
5 place de la Carrière
54036 Nancy Cedex
Tél : +33 3 83 17 43 43
courriel : Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Adresse internet : http://Nancy.tribunal-administratif.fr

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Le recours en référé précontractuel s'exerce dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
II ne peut être introduit que jusqu'à la signature du contrat.
Conformément aux articles R. 3125-1 et R. 3125-2 du code de la commande publique relatif aux contrats de concession, un délai minimal de seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet d'une candidature ou d'une offre et la date de signature du contrat de concession par la personne publique (ce délai est réduit à onze jours en cas de transmission électronique de la notification du rejet des offres).
Une fois le contrat signé, un référé contractuel peut éventuellement être exercé suivant les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Par ailleurs un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les conditions de droit commun dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, pour les opérateurs ayant un intérêt à agir, devant le tribunal administratif de Nancy.

Date d'envoi du présent avis: 24 février 2021

Informations de publication
Source
Annonce publiée sur Marchés-Espaces.com

Publication sur Marchés-Espaces
Du 24 février 2021 au 12 avril 2021

Référence sur Marchés-Espaces
7653

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Vittel

Département
Vosges

Domaine d'activité
Hébergements, restauration

Type de mission
DSP ou gestion (marché public de service)

Date limite de réponse
12 avril 2021



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